Sommaire 1 En France 1.1 Origine 1.2 Prêt à Taux Zéro Plus 2 Voir aussi 2.1 Articles connexes 2.2 Liens externes 2.3 Bibliographie 2.4 Références

Pour les articles homonymes, voir PTZ.

Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est un prêt bancaire ou social dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %.

En France

Origine

C'est une initiative du gouvernement français, depuis 1976, pour mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de l'emprunteur (justifié obligatoirement par son avis d'imposition), et du lieu où se situe son achat immobilier. Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit prêt principal, le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme apport personnel par les banques.

Dans le cadre de la loi de finance de 2005, un nouveau dispositif est arrivé renforçant très fortement le prêt à taux zéro en permettant aux ménages d’acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux. L’ouverture à l’ancien du prêt à taux zéro, sans conditions de travaux, cherche à favoriser l’accession à la propriété dans les agglomérations où l’offre de logements neufs est limitée et le marché locatif très tendu.

Au sens fiscal, le prêt à taux zéro est une "avance remboursable ne portant pas d'intérêt" et doit de ce fait être déclaré aux services fiscaux par l'établissement de crédit (banque, courtiers en prêt immobiliers). La participation de l'état se fait par un crédit d'impôt à l'établissement de crédit égal au montant des intérêts non perçus. L'établissement de crédit déclare également tout remboursement partiel ou total du prêt à taux zéro, ainsi que le non respect par le client des conditions d'octroi du prêt (avis d'imposition non conforme), des conditions relatives à l'affectation du logement à titre de résidence principale et des conditions minimale de surface et d'habitabilité.

Les plafonds de ressources ont été réévalués pour la zone A en février 2006.

Prêt à Taux Zéro Plus

Dans le cadre de la loi de finance de 2011, le nouveau PTZ plus (ou PTZ+) complète, à partir de janvier 2011 le dispositif antérieur, avec des plafonds rehaussés, des pourcentages (du montant de l’opération) variant selon le lieu géographique et la performance énergétique, pour encourager la rénovation d'anciens logements avant leur revente, et encourager les primo-accédant et la construction de logements dans les régions qui en manquent le plus. Il concerne le neuf et l'ancien en fusionnant 3 mesures : le PTZ, le Pass Foncier et le crédit d’impôt (déductibilité des intérêts d’emprunt). Le prêt est plus important pour les logement BBC (ex : 40 % contre contre 20% antérieurement), dans la limite de 312.000 euros (contre 137.000 euros antérieurement). Selon l'étude d'impact annexée au décret d’application (Journal officiel), le coût budgétaire du PTZ+ sera de 1,95 milliard d'euros pour 2011, et 2,6 milliards/an. Selon Benoist Apparu, 57 % des français sont propriétaires», le PTZ+ vise à aider environ 380.000 bénéficiaires ^[1].

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Références

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