La taxe sur les émissions de carbone ou taxe carbone, également appelée fiscalité carbone, contribution climat-énergie[1], ou encore prime d'assurance carbone par ses défenseurs comme Jean-Marc Jancovici[2], est une proposition de taxe sur tous les combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel, etc...) avec un taux variable. Ce taux dépendrait principalement, voire exclusivement, du contenu en carbone du combustible considéré, et donc des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Cette taxe serait en augmentation douce et progressive d'année en année. Cette mesure s'inspire des propositions faites dans les années 1920 par l'économiste libéral néoclassique Arthur Cecil Pigou[3], et peut donc être qualifiée de taxe pigouvienne. Elle s'inscrit dans le cadre plus large de la fiscalité écologique, c'est-à-dire l'ensemble des mesures fiscales (taxes, redevances, mesures fiscales dérogatoires) ayant un impact sur l'environnement.
La proposition régulièrement reprise en France depuis quelques années d'une taxe-carbone a plusieurs fois été repoussée, a été remise à l'ordre du jour par son inscription dans les cinq propositions du Pacte écologique de Nicolas Hulot, puis dans le Grenelle de l'Environnement. Michel Rocard s'est vu en juin 2009 confier la mission de Président d'une « Conférence de consensus (2,3 juillet 2009)» sur un projet de Contribution Climat Energie (CCE) ; début du mois de juillet 2009 ; sur la base d’un livre blanc [4]
Objectifs de la taxe carbone
Ses défenseurs en France, Jean-Marc Jancovici[5], Nicolas Hulot[6] et Marcel Robert[7], insistent sur le fait que la taxe carbone poursuit deux objectifs de sauvegarde des hommes et de la planète :
- Réduire les émissions de CO2, gaz à effet de serre, pour limiter les catastrophes promises par le réchauffement climatique.
- Préparer en douceur la société à un épuisement progressif, inéluctable, des ressources en énergies fossiles.
- Et, accessoirement, servir de tampon à l'augmentation sans doute brutale et aléatoire du prix de combustible comme l'essence dans un futur incertain mais probablement proche.
La taxe carbone est, dans son concept, une taxe et non un impôt : elle n'est pas destiné à procurer des ressources au budget général, mais à couvrir les frais induit par les nuisances du CO2 (en tant que principal gaz à effet de serre) et inciter à en réduire la production (on peut la comparer à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, avec le CO2 dans le rôle de déchet). En internalisant les frais collectifs induits, elle doit rétablir la vérité des prix et corriger l'écart entre le choix spontané des agents économiques et les nécessités collectives (principe pollueur-payeur).
Nécessité de la taxe carbone
Les défenseurs de la taxe carbone expliquent que toutes les incitations, subventions, mesures pour inciter les consommateurs et les entreprises à des comportements vertueux dans des domaines précis pris isolément, ne pourront avoir qu'un impact extrêmement limité, car ce qui est économisé d'un coté est toujours transféré ailleurs, par exemple :
- « La surface habitable par français est passée de 25 à 35 m2 entre 1975 et 2000 et, en tenant compte de l'augmentation de la population pendant cet intervalle de temps, la surface totale de logements à presque doublé. De ce fait, malgré une consommation de chauffage au m2 divisée par deux, la consommation globale d'énergie de chauffage en France n'a pas baissé : la meilleure isolation des logements n'a pas été affectée à une baisse de la consommation, mais à une augmentation des surfaces chauffées. »[5]
- Il faut moins de kérosène qu'avant pour faire voler un avion de 300 places, mais il en vole considérablement plus, car le prix du billet est devenu de plus en plus accessible.
- Les voitures sont assurément plus économes aujourd'hui qu'il y a 30 ans, et le seront plus encore demain... mais le nombre de voiture sur la planète aura doublé ou triplé...
- Les réfrigérateurs d'aujourd'hui sont une merveille d'économie comparé aux monstrueuses machines polluantes qu'ils étaient dans les années 60 mais... le réfrigérateur de 150L a été troquée contre un autre de 350L très économe, auquel on a adjoint un congélateur assurément économe (prés de la moitié des ménages français en possèdent un, contre quasiment 0% en 1973), ainsi que plein d'autres appareils très économes...
Les défenseurs de la taxe expliquent donc que ce qui détermine principalement la consommation globale d'énergie fossile, ce ne sont pas les performances des objets qui en consomment, c'est « le prix de l'énergie fossile ramené au pouvoir d'achat »[5]. Ainsi, si nous voulons économiser volontairement l'énergie fossile, nous devons désirer une hausse de son prix en termes réels. C'est à ce seul prix que les progrès techniques seront affectés à une baisse de la consommation globale d'énergie fossile.
Propriétés fondamentales
Pour être efficace sur les objectifs, la taxe carbone devrait avoir plusieurs propriétés fondamentales :
- Être pilotée par le prix global de l'énergie fossile avec cette taxe comprise, de telle sorte que la hausse de ce prix global soit en croissance lente et progressive. Cette croissance devrait être supérieure à celle du pouvoir d'achat : c'est en effet le seul moyen efficace de dissuader l'usage des énergies qui accélèrent le changement climatique. Il faut, comme l'explique Jean-Marc Jancovici, « monter le prix de ce qui pose problème, plus vite que notre pouvoir d'achat »[2]. La taxe serait donc variable, montant si le prix de l'énergie fossile venait à descendre, baissant en cas de pic temporaire (comme celui observé en 2008).
- Être planifiée et annoncée sur le long terme (par exemple sur 15 ans) afin que les citoyens comme les entreprises puissent la prendre en compte dans leurs projets d'avenir sans avoir à en souffrir (notamment par le choix des moyens de transport les moins polluants).
- Être neutre, c'est à dire appliquée en fonction du contenu en équivalent-carbone[8] de la chose, et non simplement sur les combustibles (essence, fioul, kérosène, gaz naturel, etc.) En effet, par exemple, taxer le charbon sans taxer l'acier ou l'électricité qui sont produit avec ce charbon n'aurait d'autre effet que de faire déplacer l'industrie utilisatrice de combustible ailleurs sur la planète, avec toutes les conséquences néfastes, mais sans faire baisser la consommation de carbone via l'acier ou l'électricité, alors que c'est le but. Mais déterminer quel valeur carbone attribuer aux produits n'est pas simple. C'est un point des plus délicats et un des principaux qui expliquent que la taxe ne soit encore en vigueur. Dans un premier temps, on peut concevoir de n'appliquer la taxe qu'aux usages non délocalisables, tels que le chauffage domestique ou les transports (à l'instar de la TIPP en France).
La façon dont l'énorme produit de la taxe sera utilisé (Cf. infra) est un facteur important dans l'acceptation de celle-ci. Plusieurs possibilités de redistribution sont envisageables :
- le financement d'allocations ou d'aides spécifiques aux populations à faible revenus, telle qu'elle est envisagée par J. Hansen, climatologue en chef de la NASA, dans une lettre à B. Obama, sur la base de parts égales, avec une demie-part par enfant dans la limite de deux enfants. Certains parlent aussi "d'un cheque à chaque français".
- le financement de programmes environnementaux (réhabilitation de l'habitat, subvention pour développer des énergies propres,...)
- la réduction de certains impôts et charges salariales.
La taxe carbone est bien plus aisée à mettre en place que des mesures règlementaires. Sa progressivité permet de commencer dès aujourd'hui à compenser les dégradations de l'écosystème, évitant ainsi des mesures ultérieures beaucoup plus brutales. Géostratégiquement, elle réduit la dépendance énergétique du pays puisqu'elle incite à une moindre consommation.
Les difficultés de mise en place
Difficultés fiscales et techniques
L'instauration d'une nouvelle taxe est toujours politiquement difficile.
Spécifiquement à cette taxe, calculer les produits qui seraient concernés, et le montant de taxe à leur appliquer compte tenu d'une part de leur contenu en carbone. Le contenu en carbone d'une chose dépend de son mode de production ; parfois dans des proportion énormes : par exemple pour l'électricité, qui ne peut pas ne pas entrer dans le champ de la taxe carbone, de presque rien pour l'éolien jusqu'à plus d'un kg par kWh pour des centrale à charbon[9]). Si on choisit d'appliquer le même taux de taxe à tous les produits semblable, cela favorise comparativement les procédés les plus consommateurs et désavantage les meilleurs procédés, ce qui est exactement contraire au but recherché. Pour éviter cet effet pervers, il faut être capable soit d'identifier précisément le mode de production de la chose et lui attribuer le taux de taxe correspondant, ce qui semble impraticable ; soit d'accorder des dégrèvements ou d'appliquer une pénalité à chaque fabricant, à hauteur de la différence entre la taxe appliquée à son produit et celle qui résulte de son propre procédé.
Cette question technique implique en outre de difficiles négociations internationales au sujet du contenu en carbone des produits importés, justement en raison des différences de contenu en carbone en fonction du procédé utilisé pour obtenir un même produit.
Alternativement, plutôt que de frapper les différents produits, la taxe pourrait être perçue à la source dans le cadre d'un système de droits à polluer, pourvu qu'on puisse s'assurer qu'il n'y a pas de fabrication en dehors de ce quota. Mais, alors que taxer un produit consommé sur son territoire est à la portée d'un état, il est dépendant de la bonne volonté des autres états dans la cadre d'un système de droits à polluer.
Autre difficulté : les budgets des états dépendent beaucoup des droits perçus sur les combustibles fossiles et les produits qu'ils permettent de fabriquer[10]. Or, l'objectif est de réduire et même éliminer complètement la consommation de combustible fossile, ce qui veut dire que cette ressource fiscale (y compris la taxe carbone elle-même) se tarirait. On peut espérer que les produits de substitution représentent une matière fiscale importante, mais la crainte que ça ne soit pas le cas suffit à nourrir la réticence à la mise en place de cette taxe.
Oppositions économiques à la taxe carbone
Certains dénoncent les effets inflationnistes potentiels de la taxe carbone : les salariés ayant à payer une nouvelle taxe demanderaient une augmentation de leurs salaires ; mais la dynamique salariale dépend aussi des conditions européennes et internationales de concurrence, qui tendent à la limiter.
D'autres estiment qu'une taxe carbone pourrait mettre en péril la productivité française : la baisse du coût du travail induite par une diminution des charges salariales réduirait l'incitation au développement du progrès technique. Mais en réalité la productivité, dans le cadre d'une économie écologique, doit prendre en compte l'énergie et les matières premières, dont le coût augmente. La taxe constituerait par conséquent une innovation en elle-même[11].
Espérance en d'autres techniques
On constate que le progrès technique permet déjà, sans action spécifique, de réduire les besoins en énergie des objets et d'accroitre les ressources en énergie sans contenu en carbone (énergie renouvelable). Dès lors, le besoin d'agir n'est pas si évident : ne peut-on se contenter d'attendre la diffusion de techniques qui semblent quasiment déjà disponibles (énergie solaire, voiture électrique, maison à énergie positive, etc.), si on se fie à leur place dans les médias ?
Mesures fiscales ressemblant à la taxe carbone, par pays
Suède
Premier exemple observé. La taxe fut introduite dès 1991 et était fixée à 27 euros la tonne. Il s'agit en réalité d'une contribution tarifiée selon la quantité de combustibles consommée (hydrocarbures, gaz naturel et charbon). La réforme fut introduite parallèlement à des baisses des autres taxes sur la consommation de combustibles afin que le prix pour le consommateur ne varie pas, ce qui limita la lisibilité du système. De fortes exonérations furent également consenties aux industries (seulement 25% des taux, puis 50% aujourd'hui encore).
L'ensemble des écotaxes suédoises représentait en 2005 2,9% du PIB.
Danemark
Seul exemple d'application du concept de taxe carbone avec un taux réellement modulé. L'impôt s'applique à tous (administrations, entreprises, ménages) et repose sur la quantité de combustibles et d'électricité consommés. Le taux est modulé selon le niveau d'émission en CO2 des produits taxés.
Le principal défaut de ce dispositif est son coût de gestion (2% du produit).
Allemagne
Les taxes reposant sur les combustibles et l'électricité ont été relevées depuis la fin des années 1990. Mais le taux n'est pas modulé selon les émissions en CO2, et le charbon n'est pas concerné, ce qui ne correspond pas au concept.
Des résultats intéressants ont été observés (baisse de la consommation, notamment pour les carburants : -12% pour l'essence et -2% pour le gazole entre le premier semestre 1999 et le premier semestre 2001). Ceux-ci peuvent cependant être au moins partiellement attribués à la hausse du prix du baril, et à la réévaluation du dollar entre 1999 et 2001.
Royaume-Uni
Le Climate Change Levy créé en avril 2001 est assis sur la consommation des industries et des commerces, ainsi que du secteur public. Les ménages ne sont donc pas concernés (mais furent touchés par une hausse des accises sur les hydrocarbures de 5 à 6% par an entre 1993 et 2000), ni les énergies renouvelables et la cogénération). Il s'agit cependant d'un dispositif qui tient plus de la taxe sur l'énergie que de la taxe carbone, puisque les productions d'électricité nucléaire ou hydraulique ne sont pas exclues du dispositif, et que le charbon est moins taxé que le gaz (16£/tonne CO2 contre 30), suite au lobbying des industriels concernés[12].
Les émissions en CO2 de l'industrie britannique ont diminué au-delà des objectifs fixés par accords sectoriels, et ce dès 2002.
Autres
La Finlande, la Norvège, les Pays-Bas ont également introduit des mesures comparables. La Nouvelle-Zélande devait l'adopter mais a fait marche arrière fin 2005 après un changement de majorité parlementaire.
Pays réfléchissant à l'instauration de la taxe carbone
France
La mise en place d'une taxe carbone ne sera pas aisée, au vu des expériences récentes en la matière.
En décembre 2000, le Conseil Constitutionnel a censuré un projet visant à étendre la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. Le Conseil a estimé que certaines dispositions (sur l'électricité) ne correspondaient pas à l'objet affiché et que la taxe portait atteinte au principe d'égalité devant l'impôt sans justification au regard des objectifs d'intérêt général poursuivis (les grandes entreprises pouvaient bénéficier d'abattements). La taxe était fondée sur le contenu en carbone de chaque produit, avec un taux de référence de 11 euros la tonne de CO2.
Le gouvernement français a, à travers le Grenelle de l'environnement, décrété la « mise à l'étude » de la taxe carbone, mais ne l'a pas validée, alors qu'elle faisait partie intégrante du Pacte écologique de Nicolas Hulot, que tous les partis politiques importants ont par ailleurs signé en 2007, pendant la campagne présidentielle.
À l'occasion des discussions sur la loi de finances 2009 et de celles sur la loi rectificative de finances 2008, en décembre 2008, le député PS Jean Launay a déposé par deux fois un amendement sur la taxe carbone.
Un groupe de travail a été créé le 19 février 2009 par la commission des finances du sénat pour examiner l'opportunité de créer une taxe carbone et étudier le fonctionnement et l'encadrement du marché d'échanges de quotas d'émissions de CO2.[13]
Fin avril 2009, les députés (Les Verts) François de Rugy, Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie. Ce projet intégre toutes les consommations d'énergie et pas simplement les carburants. Il est donc plus proche de la Contribution Climat énergie[14] défendue par la Fondation Nicolas Hulot que d'une taxe carbone classique.
Citations
- « Si on n’augmente pas le prix de l’énergie, on se dirige droit vers une dictature. » Marcel Boiteux, directeur de l'EDF de 1967 à 1987.[15]
- « Au stade individuel, qu'est-ce que chacun de nous peut faire, très concrètement, pour aider au "mieux-être" de la planète ? » demande Marie Drucker, dans son documentaire Pour quelques degrés de plus sur France 3, à Jean-Marc Jancovici. Celui-ci répond : « Ma réponse va peut-être vous surprendre, mais ce qu'on peut faire de mieux, c'est que la prochaine fois qu'un sondeur passera nous demander si on est pour ou contre une hausse programmée du prix de l'essence, qu'on lui dise qu'on est pour. »[2]
Notes et références
- ↑ Grenelle de l'environnement Pacte écologique de Nicolas hulot
- ↑ a b c Interview de Jean-Marc Jancovici sur France 3 dans lequel il explique la taxe carbone
- ↑ Arthur Cecil Pigou, The Economics of Welfare, 1920
- ↑ Livre blanc, intitulé « Livre blanc en vue de la conférence d'experts sur la contribution "Climat-Énergie" » (12 pages, pdf)
- ↑ a b c Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, Le plein s'il vous plait ! - La solution au problème de l'énergie, (ISBN 978-2020857925).
- ↑ Pacte écologique 2007 de Nicolas Hulot
- ↑ Pour en finir avec la société de l'automobile de Marcel Robert
- ↑ (y compris si possible les autres type de gaz à effet de serre, comme le méthane émis par l'élevage, lequel représente 5 à 10 % des émissions de gaz à effet de serre françaises en équivalent CO2
- ↑ http://www.manicore.com/missions/bilan_carbone.html
- ↑ en France par exemple, la seule TIPP représente environ la moitié du produit de l'impôt sur le revenu ou de celui sur les société, et il faut aussi tenir compte de la TVA et autres impôts sur ces produits pétroliers ainsi que sur les nombreux autres produits avec un contenu en carbone via leur mode de fabrication
- ↑ Olivier Godard, « La fiscalité écologique », Cahiers français n°343, p. 80
- ↑ Audition par le sénat français de M. L. Lorentsen, directeur de l'environnement à l'OCDE
- ↑ Sénat : groupe de travail sur la fiscalité environnementale
- ↑ Questions & Réponses sur le réchauffement climatique et la Contribution Climat-Energie
- ↑ LA TAXE CARBONE, SVP
Bibliographie
- Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, Le plein s'il vous plait ! - La solution au problème de l'énergie, Seuil, Paris, 2006 (ISBN 978-2020857925).
- Lester Brown, Le plan B - Pour un pacte écologique mondial, Calmann-Lévy, Paris, 2007 (ISBN 978-2702138588)
- Olivier Godard, « La fiscalité écologique », dans Cahiers français, no 343, 2008, p. 77-83
Annexes
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