Eoliennes : le Sénat veut consulter les habitants

Face aux débats et polémiques que suscitent certaines implantations d’éoliennes sur le territoire, un groupe de sénateurs propose un texte de loi visant à rendre obligatoire la consultation des riverains.

"Le temps où certains voulaient imposer aux populations des projets est révolu", proclame le texte. "La demande d’information et de transparence est aujourd’hui essentielle. Chaque élu a non seulement le devoir d’y faire droit, mais aussi celui de susciter la participation des citoyens."

Emmenés par le sénateur Philippe Marini (UMP, Oise), 72 sénateurs proposent que soit mis en place un vote consultatif des habitants concernés par l’impact visuel des éoliennes de grande taille.

Le texte propose ainsi de "rendre obligatoire, avant tout projet d’implantation des éoliennes soumis à enquête publique (éoliennes de plus de 50 mètres de hauteur), une consultation des électeurs."

Ce vote n’aurait qu’un rôle consultatif, et "les conseils municipaux concernés […] resteraient maîtres de leur décision."

Le texte précise que le périmètre de consultation serait défini par les communes, à partir du rapport du commissaire enquêteur tenu de prendre en compte l’impact visuel de l’implantation.

Les communes seraient ensuite libre de choisir entre la consultation de l’ensemble de leur population, ou de consulter uniquement les secteurs géographiques concernés par l’impact visuel du projet.

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27 Commentaires sur "Eoliennes : le Sénat veut consulter les habitants"

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Dan
Invité
La France ne serait plus le Far West ! En tous cas, face à le déferlante éolienne, les autorités qui avaient laissé faire commencent à s’organiser. A en juger par les documents d’aménagements concoctés par les différents départements, il semble que l’on redevienne un peu plus rationnel. Il n’était pas normal que n’importe qui fasse n’importe quoi en arguant de développement durable et accessoirement de l’intérêt des générations futures (n’anticipons pas leur jugement). La faiblesse de la France était aussi d’avoir 36000 communes trop petites pour traiter, dans le souci de l’intérêt commun, des problèmes globaux de l’énergie électrique en… Lire plus »
Raboliot
Invité
Il est trop tard pour influencer le développement de l’éolien. Après la limite maxi des 12 MGW ( qui permettait d’avoir l’obligation de rachat ),favorisant le saucissonnage des parcs,on est passé sans limite pour fiare des grands parcs puis pour certains départemets au schèma territorial qui n’ont rien apportés de concret pour l’implantation des parcs. Maintenant c’est les ZDE pour organiser le territoire, très peu sont sortie des préfectures. Certains départements croulent sous les demandes de PC en attendant les ZDE Les postes sources ne pourront pas prendre toutes cette énergie. La France encore une fois n’a pas su prendre… Lire plus »
Dan
Invité
Certains promoteurs forcenés de l’éolien fustigent l’Etat qu’ils voudraient absent afin de pouvoir implanter ce qu’ils veulent où ils veulent. Par contre, ils aimeraient bien que l’Etat soit très présent pour obliger RTE ou ERDF à financer les postes et lignes électriques nécessaires pour acueillir la puissance produite par les éoliennes ! voir à ce sujet l’avis de la CRE du 21 février 2008. Or, il faut rappeler qu’en France et ailleurs, le développement de l’éolien n’est possible qu’à partir d’un solide réseau électrique (RTE) et d’un non moins solide système de production de masse (EDF), le tout financé par… Lire plus »
Geo
Invité
Y aurait-il eu une tour Eiffel s’il y avait eu une consultation d’électeurs ? Y aurait-il eu des barrages s’il y avait eu une consultation d’électeurs ? Y aurait-il eu des centrales s’il y avait eu une consultation d’électeurs ? Y aurait-il eu lignes HT s’il y avait eu une consultation d’électeurs ? Certes, cela resterait uniquement du domaine consultatif, mais notre Hexagone a-t-il encore des moyens à perdre en démocratie fictive ? A-t-il les moyens de s’inventer des pollutions visuelles plutôt jolies par rapport au 3/4 de ce qu’il a construit jusque là ? A-t-il les moyens d’ignorer cette… Lire plus »
Francis
Invité
Si on consulte les habitants pour l’implantation d’éoliennes pourquoi ne le ferait-on pas pour l’implantation d’une centrale thermique, d’une centrale nucléaire, d’un barrage ? Le problème c’est que la plupart des gens (surtout les français peut-être …) veulent allumer et avoir chaud chez eux (ou être aufrais l’été grâce à la clim) mais les moyens de production de l’électricité doivent toujours être loin de chez eux ! La vraie solution serait de consulter en laissant deux choix possible aux votants afin de les obliger à être cohérents : soit ils valident un projet d’implantation locale d’un “moyen de production propre”… Lire plus »
Dan
Invité
Vous avez sûrement raison, à cause e NIMBY et autre syndromes plus ou moins graves ! C’est la raison pour laquelle, je mettais un ? après démocratie. La tout Eiffel fut sauver par la radio et d’un vote de justesse ! Je ne sais pas ce qui est le mieux, d’autant que les français ne répondent jamais aux questions qu’on leur pose lors des referendum(a). Par contre, si on ne les consulte pas, il faut que l’Etat et son représentant local (le préfet, garant de l’intérêt général) joue pleinement son rôle afin que les indutriels ne trouvent pas seulement les… Lire plus »
Dan
Invité
Pour répondre à la question : “l’hexagone a-t-il les moyens d’ignorer cette considérable énergie qu’est le Vent ?” je serai tenté de faire une réponse politiquement incorrecte mais techniquement argumentable : oui la France le peut, comme la Norvège (qui n’est pas dans l’Europe et n’a pas à respecter des quotas). Cela ne veut pas dire, qu’il faut s’interdire d’installer des éoliennes, mais il n’y a aucune urgence technique. La priorité n’est pas en France. La question est : est-ce qu’un potentiel éolien comme la France peut rester inexploité alors que les grands industriels européens du secteur saturent dans les… Lire plus »
Steph
Invité
Et revoici l’intox eolicide : ‘promoteur’, ‘gigantesque’, ‘pharaonique’…. il n’y a pas de ‘promoteurs’ dans le nuke et les energies grises, c’est bien connu.On ne reproche pas au nuke et au gaz le dixieme de ce qu’on reproche aux eoliennes et aux autres EnR.Il est d’ailleurs interessant de voire ou travaillent ou travaillaient les anti-EnR qui jouent contre leur avenir et celui de leurs enfants : EDF, Areva, Cogema, framatome…..Alors meme que ces abr…. seraient aux premieres loges pour profiter des EnR puisqu’ils sont les premiers informes.Messieurs les regressistes, la France de demain sera alimentee a 100% par les EnR… Lire plus »
Dan
Invité
Je ne suis pas contre les EnR, et j’aimerai que quelqu’un me prouve que la France sera effectivement alimentée à 100 % par des EnR dans quelques années. Dans ce cas, je deviens militant antinucléaire !… à condition qu’on fasse de même pour les autres pays sinon cela perd de son charme (la pollution n’a pas de frontière). J’ai appris à me méfier des forces du progrès ! et de termes tels que conservateurs… slogan et toujours slogan… des solutions ? Je ne sais pas qui joue contre l’avenir de ses enfants (voir l’article sur les centrales au charbon US).… Lire plus »
Rageous
Invité

Elle est déjà largement dévoyée lors des enquêtes…alors pas de quoi s’esclaffer. Vous faites pas d’bile les pro éoliens, vos “gentils promoteurs” ont de bons moyens de pressions et auront raison des derniers hésitants… à coup de “mesures compensatoires”! La LPO comme d’autres sont bien sages depuis!

Dan
Invité
Mon métier n’a strictement rien à voir avec l’énergie, je n’y ai aucun intérêt sauf en qualité d’abonné à EDF et GDF et client des stations service. A un moment, en qualité de simple citoyen intéressé de longue date par les problèmes de l’énergie, de l’écologie (pas politique, l’autre). Je me suis documenté et j’ai trouvé que l’on entendait un peu trop les antinucléaires et les proéoliens sur le net. je ne suis ni anti ni pro (sauf peut être le dogmatisme) et ne suis lié à aucune association, j’expose modestement le fruit de mes analyses. Je ne détiens pas… Lire plus »
Rageous
Invité
que la réponse de normand que je peux faire, ça dépend des départements…En général elles (les LPO) ont accepté de travailler sur les études d’impact, certaines se sont offusquées à juste titre de voir leur conclusions tronquées ou parfaitement ignorées et refusent depuis toute collaboration malgré hélas leur connaissance, d’autres acceptent les fameuses mesures compensatoires, les suivis post-installations qui pérennise leur action et leur subventions, comme d’autres affiliées à des projets financés par l’Europe (Life) au beau milieu de sites étrangement prégnant (litoral), sont bien mal plaçées pour se la ramener. Enfin, comme on peut le constater sur certains posts… Lire plus »
Vingtcinq
Invité

Bonjour Raboliot,”Trop de démocratie” ne présente aucun danger face à “des minoritaires”, s’ils le sont vraiment…En revanche pas assez de démocratie laisse le champ libre à l’ultra-libéralisme et aux intérêts financiers des fonds d’investissements qui mènent la danse éolienne aux frais des clients EDF et des contribuables.Par ailleurs il est contradictoire de dire que c’est aux législateurs de légiférer tout en considérant qu’ils ne sont bons qu’à “somnoler” à l’assemblée.N’ayons jamais peur du peuple: c’est seulement en le consultant qu’on saura où sont les minoritaires.

Pasnaif
Invité
L’Allemagne, grande nation démocratique et consciente de son impact environnemental avait majestueusement décidé de sortir du nucléaire et de se lancer dans le EnR à vent. Après avoir glorieusement fourni 5% de son électricité 2007 en éolien, elle constate que cette solution arrive à  saturation vers ce niveau et …. construit 20 grandes centrales au Charbon et même avant sa courbe d’émission de CO² n’avait pas même commencé à se stabiliser. CQFD. Il faut croire qu’il y a dans l’esprit de certains un “mauvais CO²” et un “bon CO², celui qui compense l’échec lamentable du vent”. La France a déjà été… Lire plus »
Dan
Invité
Juste une information pour alimenter la réflexion : Dans le N° 20 de “énergie et développement durable”, page 12 on trouve la description d’un système de stockage de masse propre à pallier les intermittences. Enfin une invention qui fait avancer globalement la compétitivité de l’éolien. Manque de chance, il s’agit de batterie au sodium et au soufre ! Les français pourrait donc avantageusement recycler les 5000 tonnes de Super Phénix chez la société japonaise NGK insulators. Ainsi, le sodium “noir” deviendrait “vert”. Pour le soufre, on peut s’arranger avec les raffineries. En enlevant le soufre du carburant et en le… Lire plus »
Filvert
Invité
Pour l’instant il n’existe aucun moyen pour poursuivre nos besoins croissant en énergie. Il n’y a plus assez de production d’uranium et avec l’augmentation du prix du pétrole les mines d’uranium rentables sont de plus en plus rares (oui il faut du pétrole pour extraire l’uranium!). Voir le site “Matières Premières” de la Chronique Agora qui donne l’état des ressources.Le seul moyen de s’en sortir est de consommer moins : maisons passives sans chauffage (le chauffage = 30% de l’énergie consommée), réorganisations des villes pour ne pas avoir besoin de voiture pour faire toutes nos activités, développement des transports en… Lire plus »
Dan
Invité
Qu’il faille freiner la consommation est une évidence, cependant ce ne sera pas possible pour tout le monde. Un exemple que j’ai déjà diffusé : si chacun des chinois et indiens (2,4 milliards d’habitants) venait à acheter l’équivalent d’un réfrigérateur labellisé A+, il faudrait augmenter la production électrique mondiale de l’équivalent de la consommation annuelle française (soit 480 TWh)! qui va aller leur expliquer que le développement est réservé à une élite occidentale. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire à notre niveau, mais cela montre que les grands enjeux de maîtrise de la consommation au 21ième… Lire plus »
Filvert
Invité
Tous les ans il se construit 400 centrales au charbon pour un dizaine au nucléaire. Il y a 50.000 centrales au charbon qui fonctionnent. Le protocole de Kyoto ne sera jamais respecté avec +3% de CO2 par an. Les océan monteront non pas de un mètre mais de six mètres si cela continue. Il va falloir penser à rendre la chambre d’amis obligatoire dans tous les pays gros consommateurs d’énergies fossiles pour accueillir le milliard de réfugiés climatiques à partir de 2040 (on leur fermera plutôt nos frontières!!!). Le nucléaire ne peux remplacer toutes ces centrales à charbon alors que… Lire plus »
Dan
Invité
Il est bien certain que le monde carbure au charbon, notamment pour la production d’électricité, à l’exclusion notable de la France, de la Norvège et quelques autres. je ne sais pas si le niveau des mers montera de 6 mètres (c’est déjà arrivé, il y a très longtemps). De toute façon, un mètre devrait être suffisant pour créer de grave désagréments. 1 milliard de réfugiés climatiques en 2040, c’est du catastrophisme, il faut quand même laisser le temps à la mer de monter ! il y a de l’inertie (c’est d’ailleurs pas très rassurant car cela signifie que l’effet se… Lire plus »
Filvert
Invité
Depuis le dégel entre l’Est et l’Ouest les ogives nucléaires ont été recyclées, presque tout est déjà utilisé et les stock d’uranium sont en forte baisse. Voir les commentaires de “Matières Premières” qui préconisent d’invesir dans les mines d’uranium et l’uranium parcequ’ils savent qu’il n’y a plus de marge de manoeuvre. Ce sont des économistes.Il y a 10.000 maisons passives en Europe mais le chiffre double tous les ans. Deuxième rencontre sur les maisons passives au salon du bois de grenoble les 4 et 5 avril 2008. Un atelier sera sur la transformation des anciennes maisons en habitat passif. Un… Lire plus »
Dan
Invité
Maisons passives : Attention à l’utilisation des suites géométriques : en doublant le chiffre tous les ans, l’Europe est sauvée en 2022 où il y aura 655 millions de passivhaus (plus que d’habitant) et on attendra le nombre de maison individuelle en France (15 millions) en 2018. Je crains que la progression de cette industrie soit plus du genre arithmétique. En admettant 5000 constructions nouvelles par an, on arriverait à 125 000 en 2035 (ce qui est inférieur au nombre annuel de construction de maison individuelle neuve en France). Avec des progressions géométriques on retrouve le problème évoqué par le… Lire plus »
Jerome
Invité
Sur certains sujets, les citoyens (politiques et législateurs inclus) ne devraient pouvoir s’exprimer que s’ils sont respectueux. Dans le cas qui nous préoccupe, on ne pourrait ainsi s’opposer à un projet éolien que si l’on est économe en énergie et propose des alternatives constructives. Sinon on poursuit les erreurs de notre société qui par exemple autorise le macaron de personne à mobilité réduite sur des véhicules dépassant outrageusement les objectifs d’émissions de CO2 de l’UE. Sous prétexte d’un handicap, le bénéficaire ne se soucie pas des autres et aggravent les leurs ainsi que les couts sanitaires (pollutions, maladies cardio- vasculaires,… Lire plus »
Dan
Invité
Restreindre le droit d’expression selon un critère aussi subjectif que le respect est une bien curieuse conception de la démocratie qui pourrait probablement trouver des débouchés dans les pays totalitaires. Que serait-il arrivé si on l’avait appliqué en mai 68 ?? En tous l’idée devrait plaire aux chinois. Comme je viens de recevoir mon nouveau congélateur A++, je suis ravi d’apprendre que j’aurai le droit de m’exprimer, d’autant que j’ai depuis presque 10 ans des lampes basses consommation et que de plus j’enregistre régulièrement la consommation e mes appareils. De plus je propose des alternatives constructives puisque je propose, pour… Lire plus »
G.lecoq
Invité
Bonjour,Super-Phénix renait de ses cendres!! Mais bien sur, dans un contexte tout à fait objectif, puisque les chinois et les hindous font eux aussi de la recherche sur le gouffre financier.Si seulement les EnR avaient pu bénéficier des fonds publics d’un tel ordre que ceux qui ont été injectés depuis 50 ans dans le Nucléaire, la France serait aussi championne du onde des EnR!!mais tout ceci bien sur dans un état d’objectivité tout à fait pro-éolien, et carrément anti-nucléaire.Le Sénat veut légiférer sur l’installation des Parcs Eoliens dans notre Pays, dommage que cette vénérable Assemblée ne trouve qu’une once de… Lire plus »
Jerome
Invité
Curieuse “contribution” car -des éléments factuels ne sont bien sûr pas subjectifs. -le nucléaire n’est pas une alternatives viable car il est basé sur des ressources non renouvelable. -l’aspect social est prépondérant pour la vie en société et s’il est inadmissible pour une personne valide de respecter les aménagements pour personnes à mobilité réduite, il l’est tt autant de porter préjudice aux autres par des comportements reconnus comme portant atteintes à la santé et pouvant aisément être modifiés. -seules nos sociétés dites développées ont pu accepter la candidature de pays sans respect de droit de l’Homme pour des JO… mais… Lire plus »
Dan
Invité
En fait j’adhère à peu de chose (ni parti politique, ni association) et je ne suis pas payé pour ce que j’écris. Je n’ose pas parler de démocratie car chacun en a sa propre idée et il y a une multitude de pratique dans le monde. Nous sommes même allé jusqu’à la démocratie populaire, ce qui est un comble dans le domaine des pléonasmes. La rhétorique est pleine de ressource mais ne nous donne pas beaucoup de solutions pour la production d’énergie. Où veulent nous emmener ceux qui parlent le plus de démocratie ? Le nucléaire n’est peut être pas… Lire plus »
einstein30
Invité
je penses que le senat doit etre en hibernation depuis longtemps pour “penser” a consulter les habitants ; de plus ,ils en ont rien a foutrent des eoliennes ,il n’y en aura pas dans leurs champs visuels de leur lieu de residence ; un exemple flagrant : le ligne THT devant travverser les pyrenees devra être enterree parteillement ,le cout de ce troncon etant x par 10 ;mais personne n’en parle car les “ecolos” (!) ne veulent pas de pylones THT pour ne pas polluer le paysage ; qui est le plus polluant visuel : une eolienne ou un pylone… Lire plus »
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