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Champs électromagnétique : RTE gagne en cassation

Concernant un impact éventuel des champs électro- magnétiques sur les élevages, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi du GAEC Marcouyoux (Corrèze) contre la décision de la Cour d’appel de Limoges du 1er mars 2010. A cette date, la Cour d’appel de Limoges avait contredit le jugement...