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La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. En effet, le Conseil a estimé que la loi comporte trop d’exemptions, ce qui reste "contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement...