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Fiscalité énergétique : l’UE sanctionne la France

La Commission Européenne a décidé d’ouvrir une nouvelle procédure d’infraction à l’encontre de la France concernant sa non-transposition de la directive sur la taxation de l’énergie. La directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 élargissait la couverture du cadre...