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Projet Grenelle II : dernier acte législatif le 4 mai

Le projet de loi Grenelle II qui a fait l’objet de 2500 amendements est le 5ème et dernier acte parlementaire du Grenelle marquant la fin de la transcription législative du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle I. Ce projet de loi, adopté par le Sénat le 8 octobre dernier sera examiné en...