Tag - taxation

L’Europe taxe désormais les exportateurs solaires chinois hors la loi

Le Conseil européen a soutenu lundi les propositions de la Commission européenne qui visent à imposer définitivement des mesures anti-dumping et anti-subventions sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine. A compter du 6 décembre 2013, ces taxes s’appliqueront pour une durée de...

 

Transports : l’affichage CO2 entre en vigueur

Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises de transports de personnes, de marchandises, ou de déménagement ont le devoir d’informer leurs clients des émissions de CO2 induites par leur prestation ; Ce dispositif permet de valoriser les transports les moins émetteurs de CO2. Pour Frédéric Cuvillier...