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Taxe carbone : la TVA sera entièrement redistribuée

Trois ministres** ont réaffirmé jeudi, que l’Etat redistribuera aux ménages les recettes de TVA induites par la création de la taxe carbone, proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Contrairement aux informations communiquées par l’association UFC-Que Choisir, l’Etat...

 

TVA réduite pour l’installation de panneaux solaires

La Direction de la Législation Fiscale (DLF) a publié le rescrit modificatif concernant le taux de TVA applicable aux travaux portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques, le 4 décembre 2007. A la question : "Quel taux de TVA appliquer à la fourniture et aux travaux de pose de panneaux solaires...