Europe 27 : le règlement sur les infrastructures énergétiques adopté

Le Conseil Européen a adopté jeudi le règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes faisant suite à un accord intervenu avec le Parlement européen en première lecture.

Le nouveau cadre réglementaire contribuera à moderniser et à étendre les infrastructures énergétiques de l’Europe en vue de permettre à l’UE de réaliser les objectifs fondamentaux de sa politique énergétique en termes de compétitivité, de viabilité et de sécurité de l’approvisionnement.

Ce règlement constitue l’une des priorités fixées dans le cadre de l’Acte pour le marché unique I, qui comprend des mesures visant à stimuler l’économie européenne et à créer des emplois. De plus, la construction de ces infrastructures revêt une importance capitale pour la réalisation de l’objectif défini en février 2011 par le Conseil européen, qui est de faire en sorte qu’aucun État membre ne reste isolé des réseaux européens de gaz et d’électricité après 2015, et elle contribuera à réaliser les objectifs ambitieux que l’UE s’est fixés en matière de climat et d’énergie pour 2020.

Le règlement donne la priorité à douze corridors et domaines stratégiques en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes. Il prévoit le recensement de projets d’intérêt commun nécessaires à leur mise en œuvre. Il établit des dispositions en vue d’une nouvelle procédure d’octroi des autorisations plus transparente et plus rapide, dont la durée, en règle générale, n’excèdera pas trois ans et six mois. Le règlement établit en outre des règles pour la répartition transnationale éventuelle des coûts de construction des projets d’infrastructure d’intérêt commun et prévoit les conditions d’éligibilité de ces projets à un concours financier de l’Union.

La Commission européenne  adoptera la première liste de projets d’intérêt commun pour l’ensemble de l’Union sur la base des listes régionales avant le 30 septembre 2013. Par la suite, la liste de l’Union sera établie tous les deux ans.

Six mois après l’adoption de la première liste au niveau de l’Union, la Commission mettra en place une plate-forme pour la transparence des infrastructures accessible au grand public, y compris sur Internet, qui contiendra des informations sur les projets d’intérêt commun.

En 2017 au plus tard, la Commission européenne publiera un rapport sur la mise en œuvre des projets d’intérêt commun.

Le règlement contient en outre des dispositions relatives au traitement réglementaire et au financement. Le financement de l’UE pour ce règlement sera négocié dans le cadre d’un instrument financier dénommé "mécanisme pour l’interconnexion en Europe", qui porte sur le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020). La Commission a présenté la proposition en juin 2011 dans le but de promouvoir la réalisation d’infrastructures prioritaires dans les domaines des transports, de l’énergie et des TIC.

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