Europe : des règles plus strictes pour les gaz fluorés

La résolution approuvée mercredi dernier (578 voix pour, 51 voix contre et 22 abstentions), par les eurodéputés va peut-être permettre une réduction plus importante des gaz fluorés – ceux des réfrigérateurs notamment.

La politique européenne qui tient déjà compte des émissions de dioxyde de carbone entend également s’orienter vers l’application de mesures à l’égard d’autres émissions de gaz à effet de serre, qui peuvent s’avérer "relativement peu coûteuses et rapidement efficaces."

"L’application du règlement relatif aux gaz F est loin d’avoir répondu aux attentes" a indiqué la résolution préparée par Richard Seeber (PPE, AT) et Theodoros Skylakakis (ADLE, GR).

Selon les députés, la Commission devrait proposer de modifier les règles existantes afin de parvenir plus rapidement à la réduction des émissions d’hydrofluorocarbures (CFC) et à l’élimination des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) qui détruisent la couche d’ozone. Ces gaz sont utilisés dans certains réfrigérateurs et systèmes de climatisation.

Le Parlement propose également à l’Union européenne d’œuvrer en faveur d’une réduction des émissions de noir de carbone (la "suie"), notamment par le biais d’une législation sur les émissions polluantes des véhicules automobiles. L’impact des particules de suie sur l’environnement est important. Dans l’air, elles absorbent la chaleur du soleil et, au sol, elles accélèrent la fonte des neiges et des glaces.

L’action sur les CFC et le noir de carbone pourrait débuter d’ici deux ou trois ans et être bien engagée d’ici cinq à 10 ans, indiquent les députés. Et d’ajouter que la lutte contre ces émissions serait particulièrement peu coûteuse, étant donné que le coût d’une réduction des émissions de CFC varie de 0,05 à 0,10 euro par tonne, tandis qu’il est de 13 euros pour le carbone.

 

Et en France ?

Après la décision d’interdire progressivement les principales utilisations des CFC, effective depuis 2001 en France (depuis 2010 dans les pays en développement), les discussions se sont poursuivies pour encadrer l’utilisation et les émissions d’hydrochlorofluorocarbones, ou HCFC , (utilisés en substitution des CFC), une autre famille de produits chimiques appauvrissant la couche d’ozone. Les principales utilisations d’HCFC seront ainsi proscrites à partir du 1er janvier 2015.

Depuis plus de dix ans, les concentrations en substances appauvrissant la couche d’ozone diminuent : entre 1988 et 2010, les émissions de produits chimiques ont ainsi baissé de plus de 80 %. Selon les projections, l’ozone devrait retrouver ses propriétés d’avant 1980 d’ici 2050 dans les latitudes moyennes et quelques années après dans les latitudes plus élevées.

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement « La protection de la couche d’ozone est un véritable enjeu de santé publique. Son appauvrissement est responsable au niveau mondial d’une augmentation du nombre de cancers de la peau et des cas de cataractes. Les résultats encourageants observés ces dernières années doivent encourager les Etats à ne pas relâcher leurs efforts, il en va de la santé de chacun d’entre nous ! »

Dans le secteur de la réfrigération et la climatisation, certains produits couverts par le Protocole de Montréal** sont encore utilisés, mais dans des conditions très encadrées. Depuis 2009, afin de limiter les fuites et émissions de ces substances dans l’atmosphère, toutes les entreprises opérant dans le domaine du froid doivent disposer d’une « attestation de capacité » délivrée par des organismes agréés par le ministère du Développement durable, certifiant le recours à des outils appropriés et des procédures cadrées. De plus, depuis le 4 juillet 2011, après une période transitoire qui prévoyait des équivalences avec certains diplômes ou certains niveaux d’expérience, seuls les personnels effectivement en possession d’une « attestation d’aptitude », garantissant le niveau de connaissance nécessaire, ont le droit d’exercer.

Aujourd’hui plus de 72 000 personnels sont titulaires de l’attestation requise contre 26 000 environ début 2010. Un plan d’accompagnement financé par le Ministère du développement durable a été mis en place afin de favoriser l’accès à ces formations.

** Adopté en 1987 dans le cadre du programme des Nations Unies pour l’environnement, l’objectif du Protocole de Montréal est d’éliminer progressivement la production et l’utilisation des produits les plus néfastes pour la couche d’ozone . Depuis 24 ans, des progrès considérables ont été réalisés : 196 pays sont aujourd’hui signataires du Protocole et une centaine de substances ont désormais une production et une utilisation limitées ou interdites, à l’image des chlorofluorocarbones (CFC) utilisés autrefois dans les réfrigérateurs.

 

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