Evolution à la baisse du bonus-malus écologique

A compter du 1er janvier 2011, le bonus-malus écologique va subir une évolution car depuis sa création, début 2008, il a selon le gouvernement pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles, les plus sobres en CO2.

Ainsi, en 2 ans, la moyenne d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % de rejet de CO2 d’origine automobile, plaçant la France en tête des pays européens. Cette avancée concrète s’est également accompagnée d’une baisse significative de la consommation de carburant.

Alors que les consommateurs ont intègré les émissions de CO2 parmi leurs critères d’achat, le gouvernement va mettre en place une version du Bonus-Malus, "plus adaptée", afin de rendre le parc automobile français de moins en moins polluant.

A cet égard, le nouveau dispositif concernant le Bonus en 2011, prévoit :

  • La suppression du bonus de 100 € pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km, peu incitatif ;
  • le passage de 500 € à 400 € du bonus pour la tranche de 90-110 g de CO2/km ;
  • le passage de 1000 € à 800 € du bonus pour la tranche de 60-90 g de CO2/km
  • la suppression du bonus spécifique pour les véhicules GPL ;
  • le renforcement de l’exigence écologique pour les véhicules hybrides qui devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000€ contre 135g auparavant ;
  • le maintien d’un bonus de 5000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km.

Toutefois, pour prendre en compte les délais normaux de livraison des véhicules, le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date de commande pour l’application du barème : un véhicule commandé jusqu’au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande.

Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, dans un souci d’équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués :

  • déclenchement du malus de 2600 € dès 231g CO2/km au lieu de 241 gCO2/km ;
  • Création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1 100 € entre 181 et 190 gCO2/km et de 500 € entre 151 et 155 gCO2/km ;
  • abaissement du seuil d’application du malus de 200 € de 10 gCO2/km. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.

« Le bonus-malus écologique est un succès remarquable. En adhérent massivement à ce dispositif, les Français ont montré leur volonté d’agir concrètement et rapidement pour réduire les émissions. C’est un signal fort en ce moment en cohérence avec les travaux internationaux de Cancun. Comme prévu, mais avec de l’avance par rapport au calendrier initial, le taux et les seuils sont donc adaptés dans une démarche d’amélioration continue et d’efficacité. Ce dispositif doit permettre d’entraîner particuliers, entreprises utilisatrices et constructeurs automobiles dans un cercle vertueux au profit de l’environnement, des économies de carburant des consommateurs, de l’innovation et de l’emploi » a indiqué Nathalie Kosciusko-morizet, la Ministre de l’écologie.

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7 Commentaires sur "Evolution à la baisse du bonus-malus écologique"

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michel123
Invité
Il aurait été plus malin de renforcer encore plus les malus pour des taux de C0 2 toujours plus sévères et de n’accorder des bonus (aussi élevés qu’avant , voire plus) avec des normes encore plus sévères que d’abaisser ces bonus . Un bonus conséquent pour la tranche des moins de 100gr aurait été fortement incitatif. Outre la satisfation de voir l’ancien ministre luc Ferry (un adepte forcené des voitures de luxe) faire la grimace et crier une fois de plus à la dictature écologique du haut de son égocentrisme forcené typique des enfants gâtés n’ayant jamais atteint totalement l’état… Lire plus »
Stef80
Invité

C’est bien de modifier à la baisse le taux de CO2 afin d’inciter les particuliers à acheter des véhicules de plus en plus propres, et forcer les constructeurs à sortir des modèles sobres. Je pense qu’en plus on devrait comptabiliser le taux de particules émises par les diesels. Car ces particules sont nocives pour l’être humain. De plus, le malus devrait être renforcé. Quand une personne achète un véhicule à 50.000€, ça ne la gène pas de mettre 2600€ de plus !

Nicolas_54
Invité

Entièrement d’accord avec toi Stef80, quels sont les moteurs bénéficiant des plus hauts bonus (hors électrique), ce sont les fiouls… Alors on préconise des petits moteurs diesel “peu polluant” pour rouler en ville, sachant qu’un moteur diesel est plus adapté aux réseaux hors urbain. En plus, ces petits moteurs n’ont pas de filtre, TOUT BENEF. On chasse le CO² mais on favorise les problèmes respiratoires… Merci.

Pastilleverte
Invité

comme dit par les prédécesseurs, le seul CO2 n’est significatif que de la baisse de consommation, et c’est déjà ça. Les polluants, eux, sont toujours ignorés : particules et NOx, sauf que la norme Euro V applicable à tous les véhicules immatriculables à compter du 1° janvier 2011, exige déjà des taux de particules et de NOX très bas. On n’allait pas récompenser ceux qui achètent des voitures conformes à la réglementation! On se rabat donc sur le CO2 qui reste encore à la mode (n’oublions pas de sauver la Planète)

Solar
Invité

Ce n’est que du protectionnisme industriel caché, la France avec ce dispositif avantage les marques française de petite motrice donc peu consommatrice pour faire face au grandes marques allemandes de grosse cylindré donc plus consommatrice. Je pense que les allemands ont compris ce message et sont entrain de développer encore plus les petites voitures chose qui va désavantager encore plus l’industrie automobile française.

Sicetaitsimple
Invité

Votre raisonnement est imparable! C’est du protectionnisme qui va obliger les allemands à faire des voitures moins ccnsommatrices, ce qui va désavantager encore plus les voitures francaises… Et si on ne fait rien en bonus/malus, il se passe quoi? Et à votre avis, il ne se vend aucune de ces voitures francaises en Allemagne? Et à votre avis, le monde “civilisé” a-t-il encore les moyens de s’offrir ces 4*4 ou grosses berlines “à la con” pour rouler très majoritairement en ville?

moise44
Invité
@Solar Comme le dit si Sicetaitsimple, alors l’objectif de faire diminuer la consmmation et en définitive l’émission de CO2 sera atteint. Or le premier but n’est il pas celui la !? Concernant les diesel, il est évident que le parc automobile français est a dominante dieselle parce qu’il était moins cher pendant des année et en plus ne serait-il pas plus énergétique que l’eessence super par unité ? Mais il est vrai que les particues sont un pb malgré une amélioration significative lors de ces deyux dernieres décénnies. Pour s’en rendre compte il suffit de regarder les façade des batiments… Lire plus »
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