Exclu : la lettre de mission sur le gaz de schiste

Enerzine a retranscrit la lettre de mission transmise par le ministère de l’écologie et visant à faire la lumière sur les enjeux du développement potentiel du gaz de schiste en France.

Cette lettre est destinée au  Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et au Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Le "gaz de schiste", aussi appelé "gaz de roche-mère", est un gaz contenu dans des roches sédimentaires argileuses, situées entre 1 et 3 kilomètres de profondeur, qui sont à la fois compactes et très peu perméables.

Il s’agit de gisements non conventionnels dans la mesure où le gaz se trouve piégé dans la roche et ne peut pas être exploité de la même manière que les gaz contenus dans des roches plus perméables. Son exploitation nécessite le plus souvent des forages horizontaux et une fracturation hydraulique des formations géologiques profondes. comme dans le cas d’une production de gaz conventionnel, le gaz remonte ensuite à la surface à travers un tube en acier puis rejoint un gazoduc.

Ce gaz est aujourd’hui produits en grande quantité aux Etats-Unis, où il représente plus de 12% de la production locale de gaz, contre seulement 1% en 2000. Les ressources mondiales de gaz de schiste seraient quatre fois plus importantes que les réserves prouvées en gaz conventionnel.

Les huiles de roche-mère suscitent un intérêt comparable à celui suscité par les gaz de roche-mère. En cas d’exploitation, les opérations de fond de puits, dans sa section horizontale, sont analogues à celles à réaliser pour le gaz : il faut "micro fracturer" hydrauliquement la roche mère pour libérer l’huile prisonnière.

Toute les études prospectives on démontré le caractère durablement dépendant de la France aux hydrocarbures. Le gaz naturel y joue un rôle particulier dans la mesure où sa consommation se substitue avantageusement au fioul ou au charbon, plus émetteurs de gaz à effet de serre, notamment pour la production d’électricité aux heures de pointe. Les hydrocarbures de roche-mère (gaz et huile) constituent un enjeu énergétique et économique de premier ordre.

En Europe, et notamment en France, l’évaluation de ce type de ressources n’en est qu’à ses premières étapes. Aucune demande de permis d’exploitation de gisement d’hydrocarbures de roche-mère n’a été déposée à ce jour. Les trois permis de recherche de gaz publiés au Journal Officiel les 30 mars et 2 avril 2010 ont pour seul objectif l’évaluation du potentiel de production dans trois bassin sédimentaires du sud de la France. Il en est de même pour les trois permis de recherche d’huile de roche-mère en Ile-de-France publiés au Journal Officiel des 8 août 2008 et 24 octobre 2009. Si d’éventuels travaux d’exploitation étaient envisagés, ils seraient soumis à une double enquête publique, d’une part pour la concession, d’autre part pour l’ouverture des travaux (décrets 2006-648 et 2006-649). Les dossiers comprennent notamment la preuve des capacités techniques et financières du demandeur, une étude d’impact environnemental, un document indiquant les incidences des travaux sur la ressources en eau, une étude de sécurité et de santé et une étude de danger.

Afin d’anticiper au mieux les éventuelles demandes de permis d’exploitation, nous avons décidé de vous confier une mission d’étude et d’analyse. Nous souhaitons que le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et le Conseil général de l’environnement et du développement durable éclairent conjointement le gouvernement sur les enjeux du développement potentiel de ces éventuelles ressources, sur l’encadrement environnemental approprié à cet éventuel développement et sur les actions prioritaires à conduire.

Les questions suivantes devront être approfondies en priorité :

1- Le potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère, dans le monde, en Europe, et en France, ainsi que les opportunités économiques et les enjeux géopolitiques associés.

2-
Une revue comparative des technologies d’exploitation et de raccordement au réseau d’éventuels gisements : leur efficacité, leur maîtrise par l’industrie française et européenne, leurs impacts, leur coût et leurs perspectives d’évolution. Les meilleures techniques disponibles seront déterminées.

3- Une revue des enjeux sociétaux et environnementaux, au plan national et local, pouvant avoir une incidence sur le développement d’une exploitation des hydrocarbures de roche-mère en France. L’impact paysager, l’impact géologique et géotechnique, et l’impact sur la ressource en eaux ou les émissions de gaz à effet de serre me semblent devoir faire l’objet d’une attention particulière. La coordination entre la demande de classement à l’UNESCO de l’espace Causses-Cévennes et l’instruction des permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures sur cette zone sera prise en compte.

4-
Le cadre légal, fiscal et réglementaire applicable, l’organisation et les moyens de l’administration en charge des instructions et les ajustements éventuellement nécessaires.

Les titulaires et demandeurs de titres de recherche en France seront informés de cette mission afin qu’il vous soit possible de les rencontrer. Vous voudrez bien nous remettre un rapport d’étape avant le 15 avril 2011 et le rapport final avant le 31 mai 2011.

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17 Commentaires sur "Exclu : la lettre de mission sur le gaz de schiste"

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fredo
Invité

curieux comme méthode: on autorise des permis de forage et on évalue Après les impacts potentiels. Pourquoi ne pas l’avoir fait avant? Les permis d’exploitation pourraient-ils être refusés? Quid par ailleurs du biogaz,autosuffisance potentielle? Production 2009: Europe 5,9 Mtep, Allemagne 2,35 Mtep (prévision 9,5Mtep en 2020), France 0,31 Mtep, alors? De plus l’injection en réseau de biogaz est interdite en France, autorisée ailleurs par exemple en Suisse, Suède, Autriche, Allemagne, …

De passage
Invité
C’est ce qui est entrain de ce produire de la part de nos dirigeants, en France nous prendrons toutes les précautions nécessaires bla bli bla bla….que du pipeau ! Le gaz de schiste c’est une horreur ! Il n’y a qu’une seule façon de l’exploiter , c’est à dire tout défoncer ! Il suffit de regarder le film “gasland” pour en être convaincu. A ce propos, il devient de plus en plus dur de le trouver sur le net , bizarre non? Ces multinationales vont investir des millions d”euros pour la prospection juste pour voir ….on nous prends vraiment pour… Lire plus »
bmd
Invité

La consommation de gaz en Europe est d’environ 400 Mtep. La production potentielle de biogaz en Europe des 27 est d’environ 90 Mtep, en occupant 25% des surfaces agricoles, et à condition de ne pas produire de biocarburants (la même quantité de biomasse ne permet pas de produire à la fois du biogaz et des biocarburants). La principale méthode utilisée en Allemagne pour produire du biogaz est d’utiliser l’ensilage du maïs, maïs dont on connaît pourtant les graves inconvénients pour la pollution et les ressources en eau.

dede29
Invité

Je vous trouve bien sévères  avec une démarche qui anticipe bien tous les aspects de la question et dont la remise du rapport est assez proche .

Gaoly
Invité

Pour enerzine : il aurait été à peine plus long d’écrire correctement “Exclusivité”. Cela éviterait de se demander en première lecture du sommaire si la lettre excluait le gaz de schiste…

Lazare
Invité

J’ai peur qu’ils ne soient tout simplement en train de se donner du temps et des moyens pour trouver comment s’organiser “légalement” et “règlementairement” pour nous faire accepter cette folie industrielle. S’il y avait un quelconque souci de leur part, il y aurait un gel total des méthodes dites non conventionnelles or ce n’est pas le cas et à Doué, les derricks sont là, au mépris des citoyens que nous sommes : Sinon, la Grotte Chauvet en Ardèche, à proximité de sites convoités par les multinationales, n’est-elle pas elle aussi candidate au patrimoine de l’UNESCO ? Ou j’ai rêvé ?

chanois
Invité
L’injection de biogaz n’est pas interdite en France. Au contraire, depuis fin 2008, l’arrêté de l’AFSSET (sous saisine du MEEDDM) a conclu à la possibilité d’injecter tous les biogaz, sauf ceux issus de déchets industriels (hors agro-alimentaires) et de boues d’épuration, moyennant compatibilité avec les réseaux (nécessité d’épurer le biogaz). Pour autant tout n’est pas bouclé et un certain nombre de décrêts et arretés sont en cours : garantie de vente, garantie d’origine, compensation des fournisseurs qui achèteront le biométhane … et le plus important un arreté fixant les tarifs de rachat. Un fois ce dernier point déterminé, nous pouvons… Lire plus »
gp
Invité
renoncer à exploiter le gaz de schiste emprisonné dans le sous-sol français ça serait un peu comme renoncer à exploiter du pétrole ou tout autre ressource énergétique fossile potentiellement captable… ca n’irait pas dans le sens du modèle dominant, celui là même que l’amérique arrive à nous vendre coute que coute depuis plus d’un 1/2 siècle : le modèle du toujours plus, surtout lorsqu’il s’agit d’énergie. Renoncer au gaz de schiste, ca voudrait dire des politiques encore plus volontaristes en faveur des économies d’énergie… pas bon pour la croissance ca!!! Connaissant le peu d’audace de nos dirigeants et leurs faiblesses… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

je ne veux pas emcombrer toutes les pages d’Enerzine par le même post, mais il se trouve que là c’est vous qui avez poeté 2 news sur le même sujet le même jour. Donc je me permets de recopier ce que je viens d’écrire: C’est marrant mais je suis sûr que si on parle de fracturation hydraulique pour faire de la géothermie profonde, on va trouver tout de suite trouver ça plus glamour…

Aqui ca profite
Invité
Le gaz de schiste intéresse beaucoup de petites compagnies “opportunistes” dans le monde qui sont crées pour bénéficier de “niches fiscales”, se faire racheter et disparaître sans pouvoir être poursuivies et sans souvent respecter les normes environnementales quand il y en a et quand c’est le cas elles sont rarement contrôlées. La pollution la plus importante arrivant souvent après que le pollueur ait disparu. L’industrie du gaz de schiste a ainsi déjà violé 1435 fois la réglementation environnementale pour la seule Pennsylvanie entre janvier 2008 et juin 2010, 953 ont eu un impact sur l’environnement ou ont constitué une menace… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

le biogaz , ce n’est pas uniquement fait à partir de lisier, de tontes de gazon ou d’algues vertes si on veut que ça devienne une vraie industrie. BMD a commencé à vous répondre, il y a aussi des réponses sur un débat un peu plus large que nous avons eu notamment avec Marcob12, qui malheureusement ne semble plus intervenir:

Biogaz
Invité

Sur le biogaz et en complément de ce qui a été dit il y a quelques bonnes études sur ce site, entre autres :

Patrick25
Invité

Je vous conseille de regarder la vidéo  sur le gaz de schiste publié sur le blog : http:/collectif-rec.20minutes-blogs.fr Merci.

suntep
Invité

allez voir ce documentaire, ça donne beaucoup à réfléchir si on zappe les EnR en France au bénéfice de cette porcherie environnementale qu’est le gaz de schiste, je pense que j’aurai perdu mes dernières -minces – illusions quant au fait que l’Etat défend l’intérêt de ses citoyens…………………..

Laibou
Invité

quand on lit le texte de la lettre, on ne voit aucun”gel” des permis de recherche en cours, contrairement à ce qui a été claironné..une mystification de plus ??

Sicetaitsimple
Invité

je ne vois pas beaucoup de réactions à mon post d’hier, qui était: C’est marrant mais je suis sûr que si on parle de fracturation hydraulique pour faire de la géothermie profonde, on va trouver tout de suite trouver ça plus glamour… S’il y a quelqu’un qui y connait un peu quelque chose, pas seulement ceux qui regardent comme je l’ai fait le reportage qui circule sur internet, qu’on en parle….

fredo
Invité

merci tout d’abord à bmd, chanois et sicetaitsimple pour leurs réponses à mon premier post sur cette brève. pour ceux que ça interesse , il existe une petition en ligne sur le site du WWF (j’en suis independant mais j’approuve l’initiative) plus de 30.000 signatures en 3 jours pour l’instant. -!

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