Filière photovoltaïque : l’Apesi veut plus de contrôles

L’Association des Producteurs d’Electricité Solaire Indépendants (APESI) veut attirer l’attention du Gouvernement sur plusieurs éléments fondamentaux pour lesquels la filière est prête à ouvrir une grande concertation proposée par le Rapport Charpin et annoncée par M. le Ministre de l’Ecologie au début de l’automne.

Sans remettre en cause la baisse des tarifs afin de s’affranchir le plus rapidement possible de la contrainte du tarif subventionné, les acteurs du photovoltaïque veulent que cette baisse "s’inscrive dans un mécanisme de long terme, et non plus sur des annonces arbitraires successives comme cela a été le cas tout au long de 2010".

Selon l’association, une indexation sur le coût des installations semble la solution la plus juste et la plus efficace pour contribuer à pérenniser le développement du secteur. Un système de « Cap Corridor » à l’Allemande, avec des objectifs de 1 GWc par an et une baisse maximale de 3% par trimestre pourraient également être étudiés.

Les derniers chiffres officiels publiés par la CRE (720 MWc au 30/09/10), ne présentent aucune accélération par rapport à la tendance du début d’année. Ils semblent même infirmer les prédictions alarmistes du Rapport Charpin en termes de file d’attente. C’est pourquoi, l’APESI propose qu’un assainissement de cette file d’attente soit mis en oeuvre, en radiant tous les projets disposant d’un tarif validé avant le 12 janvier 2010 et qui ne pourraient apporter la preuve de leur réalisation en cours. Par ailleurs l’APESI souhaiterait que les gains de la filière en termes de créations d’emplois et d’impôts (dont 1 milliard d’euros de taxes locales au cours des 10 prochaines années) soient pris en compte dans l’évaluation du secteur.

Un respect des règles de concurrence saine, afin de contribuer à la baisse des tarifs

Pour l’APESI, contrairement aux idées reçues, "la mise en place d’un système d’appels d’offre serait contre productif en termes de baisse des tarifs".  Concrètement, les tarifs de rachat de l’électricité qui seront proposés par les candidats seront systématiquement plus élevés que les tarifs de marché au moment de la réalisation effective du projet. Sans compter que seuls 2 ou 3 acteurs seront capables de supporter financièrement les risques d’étude et de constitution du dossier, créant ainsi un oligopole anticoncurrentiel et contradictoire avec les objectifs de minimisation des coûts de la filière pour la Collectivité.

En conclusion, l’APESI souhaite s’associer au Gouvernement dans sa volonté de contrôler les coûts de la filière photovoltaïque et de limiter les risques de spéculation. Toutefois, l’APESI souhaite insister sur le fait que ce secteur encore jeune est essentiellement constitué de PME qui risquent de disparaître si des réformes trop brutales (baisse de tarif pour la 3ème fois en moins d’un an) ou trop anticoncurrentielles (appels d’offres) sont mises en place. Disparitions qui auraient des conséquences dramatiques en termes d’emplois dans une filière qui occupe aujourd’hui, directement et indirectement, plus de 30.000 personnes en France.

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