Filière photovoltaïque : l’Etat assigné en justice

Défendue par Me Gilbert Collard, la société Megawat Energies a attaqué en justice l’Etat français et la filiale de distribution d’électricité d’EDF (ERDF), les accusant d’avoir attiré la filière photovoltaïque "dans un piège".

Deux assignations ont été déposées en mars devant le Tribunal administratif de Bordeaux par le plaignant, Jérôme Basbayon, fondateur de l’entreprise d’installation de panneaux photovoltaïques, Megawat Energies, qui réclame des indemnités de la part de l’Etat et ERDF.

En s’associant avec le très médiatique Me Collard, il entend bien faire de ce dossier "un enjeu national". En effet, l’avocat au barreau de Marseille a expliqué que "la politique mise en place a été un piège pour les entreprises du photovoltaïque". "On les a entraînées dans cette aventure, en les alléchant, elles ont accepté, elles ont investi et à un moment donné, on leur a dit: "C’est bien gentil de votre part, mais maintenant, on n’a plus besoin de vous", a-t-il poursuivi.

Les industriels du photovoltaïque accusent – l’Etat – d’avoir donné un coup d’arrêt potentiellement fatal à la filière en décidant d’un moratoire entre décembre et mars, puis en imposant brutalement de nouveaux tarifs de rachat, plus bas, de l’électricité produite.

Selon Me Collard, la filière photovoltaïque a servi d’alibi au gouvernement qui voulait se "présenter comme des écolos de l’énergie". "Si on réussit notre coup (en justice), ça va être une manière d’engager juridiquement la responsabilité de la parole politique, quand elle a un impact économique", a déclaré Me Collard.

L’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo qui a quitté le gouvernement en novembre 2010, pour créer une nouvelle formation politique, pourrait se retrouver d’ici peu, en première ligne.

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16 Commentaires sur "Filière photovoltaïque : l’Etat assigné en justice"

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Propv
Invité

Personnellement, je trouve cette action en justice très importante car toutes car beaucoup d’entreprises du secteur sont en train de crever !!! Par contre, on ne peut que regretter le choix de cet avocat encarté FN !

Eco
Invité

Bonjour Souvenez vous des annees 1980 EDF avec l arret brutal des poses de pompe a chaleur de nombreux fabriquants et pas des moindre ont laisse leurs chemises sans parler des installateurs et distributeurs formations materiel outillage ….bon courage a megawatt car il faut encourager ceux qui prennent des risques et non ceux qui les cassent.

Quidam
Invité

il faudrait que les petits malins qui ont profité de la connerie du gouvernement arretent de se poser en victimes et essayent encore de profiter du systeme c’est encore nous , pauvres couillons ,qui allons payer pour un proces contre l’etat et les dommages et interets , s’il y a . Plaider que l’etat a tendu un piege est une imbecilité . Les entreprises qui ont investis dans le photovoltaique l’ont fait en toute connaissance des risques .

ecoenergie
Invité

On ne gagne pas la guerre contre le rechauffement climatique avec des subventions mais avec la motivation des citoyens

Blu
Invité
“Plaider que l’etat a tendu un piege est une imbecilité . Les entreprises qui ont investis dans le photovoltaique l’ont fait en toute connaissance des risques.” Pas d’accord. Ce que reprochent les entreprises de PV c’est justement le manque de visibilité entraîné par l’amateurisme complet du gouvernement sur cette question: notamment le changement des règlementations tous les quelques mois, alors que le développement de tels projet se fait souvent sur quelques années (d’autant plus que les délais des démarches administratives sont démesurément longs). Quand l’état met des mois à sortir un nouvel arrêté, qui en plus ne ressemble pas du… Lire plus »
Jms
Invité
A lion, c’est quand même bisard un point de vue parail, comme si les sociétés qui ont construit les centrales nucléaire ne c’était pas construite avec l’aide des subsid public. Comme si tous les gens à la tête de ces société n’était pas en train de s’angraisser sur le dos du contribuable. Ici il s’agit souvent de petites société qui on investi leurs deniers propres et si à tout bout de champs on change les règles du jeux ce n’est absolument pas tenable. Et je doute que c’est gens là ce soit fait des cou… en or sur le dos… Lire plus »
Blu
Invité
A vous lire on dirait qu’il y a eu des détournements de fonds publics… Il faut arrêter ce lynchage, si des entreprises du PV se sont enrichies c’était de manière parfaitement légale, en tirant parti d’une politique d’encouragement décidée par l’état. Si les aides accordées étaient trop élevées c’est de la faute des législateurs, les entreprises n’ont fait que répondre au signal lancé par le gouvernement. Je ne vois pas en quoi ils mériteraient d’aller en prison… Oui, quand on crée une entreprise on espère gagner de l’argent, même le plus fervent écolo ne se lancera pas dans le PV… Lire plus »
Nicodec
Invité
C’est sur que les agriculteurs, les services à la personne, le batiment, etc etc ne sont pas concernés par des subventions ou des incitations fiscales… la solution c’est d’arreter de ponctionner les entreprises et les citoyens pour créer des marchés “virtuels” il faudrait supprimer les milliers de structures institutionnelles redondantes qui ne vivent qu’avec de l’argent public pour un service rendu très limité dans ma région le conseil regional a un budget de 40 millions d’euros par an pour le développement économique et 60 millions pour les structures qui rédigent les dossiers de financement… ça pourrait être 60 millions de… Lire plus »
airsol
Invité
les subventions sont des outils très efficaces pour orienter un marché . Encore faut-il que cela soit fait avec un souci de perennisation des actions lancées et une utilisation efficace de l’argent du contribuable Si la baisse du tarif d’achat est une chose normale, le moratoire était une betise. Comment peut-on dire “arrêtons de travailler trois mois pour prendre des decisions?” Pour reduire les pics de reinjection sur le reseau les allemands ont une prime pour l’autoconsommation le KWh solaire consommé sur place est racheté plus cher que celui revendu env 27 cts pour le revendu plus env 12 ct… Lire plus »
Energiesolaire
Invité

Totalement d’accord, l’état a quand meme pris ces chefs d’entreprises pour des cons en disant que “maintenant on a plus besoin de vous”. C’est impensable de voir ça, ils ont investis enormément et embauchés pour pouvoir répondre a la demande… et maintenant ils restent 3 mois les bras croisés ! Du jamais vu. Cet enjeu nationnal doit etre plus connu de tous, la vérité souvent n’est pas connue ! Parlez en autour de vous, 10 a 20 000 emplois sont en jeu ! Merci a tous

Aurel
Invité

Si au moins, en cas de condamnation, ça pouvait être les responsables de ces décisions qui paient (les politiques), et non le contribuable comme dans l’histoire entre le Crédit Lyonais et Bernard Tapie. Ce ne sont quand même pas les contribuables qui prennent ces décision. C’est un peu facile de faire n’importe quoi, et de dire qu’ensuite, c’est l’Etat qui doit payer. Ce sont bien des hommes et des femmes qui prennent ces décisions, ce devrait être à eux ou elles de payer.

Aurel
Invité

Si au moins, en cas de condamnation, ça pouvait être les responsables de ces décisions qui paient (les politiques), et non le contribuable comme dans l’histoire entre le Crédit Lyonais et Bernard Tapie. Ce ne sont quand même pas les contribuables qui prennent ces décision. C’est un peu facile de faire n’importe quoi, et de dire qu’ensuite, c’est l’Etat qui doit payer. Ce sont bien des hommes et des femmes qui prennent ces décisions, ce devrait être à eux ou elles de payer.

Dan1
Invité

Il n’est jamais inintéressant de rappeler de quoi on parle : Le poids des subventions en euros : le service rendu en TWh :

Dan1
Invité

J’avais complètement oublié de vous donner le résultat très tendance pour le consommateur (consomm’acteur pour ceux qui produisent) :

Rire287
Invité
le nucléaire n’est pas un système technico-politique et economique biaisé peut être? Nous avons besoin d’investir massivement dans les filières de production d’énergies de toutes sortes : éolien, solaire, géothermie, gaz, nucléaire, pour pouvoir répondre au défis énergétiques d’aujourd’hui et demain. Le souci en France, c’est qu’on a tendance à croire que énergie = nucléaire. Il est grand temps de changer de lunettes et de voir d’autres opportunités comme le font d’autres pays un petit peu moins mono-vision (Allemagne, USA, Inde, Chine…) qui investissent relativement massivement dans les ENR en comparaison de la France. Il est drôle de rappeler que… Lire plus »
Gingko
Invité

Avez-vous entendu parler du prochain compteur d’électricité domestiques à 300€ imposé à tout abonné pour …lui ” faire faire des économies ” ? C’est qui le fabricant qui doit s’engraisser la-dessus ?

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