Fiscalité écologique : “Le gouvernement a une obligation de résultat”

Alors que le rapport d’étape du comité pour la fiscalité écologique a été remis jeudi aux ministres Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Philippe Martin, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) appelle une nouvelle fois le gouvernement à agir dès le budget 2014.

"Amorcer dès 2014 l’évolution de la fiscalité énergie et carburants"

Le comité s’est accordé sur le caractère injustifié de l’écart de taxation entre le diesel et l’essence et sur la nécessité de l’introduction d’une assiette carbone. Un scénario combinant des réponses à ces deux enjeux a été proposé par le Président du comité.

La Fondation Nicolas Hulot a pris l’initiative de présenter un scénario alternatif, basé sur le même mécanisme, mais combinant une meilleure redistribution et une plus forte ambition à long terme. Ce compromis a reçu un accueil favorable de membres des différents collèges (syndicats, associations de consommateurs et de familles, parlementaires, ONG, associations d’élus…). Il respecte en tout point le cahier des charges fixé par le gouvernement sur la fiscalité écologique : "justice sociale, efficacité environnementale, basculement et non pas fiscalité supplémentaire , progressivité et lisibilité, neutralité budgétaire, soutiens adaptés aux acteurs."

D’après la FNH, si les principes d’un tel basculement de la fiscalité énergie et carburants n’étaient pas prévus dès le budget 2014 et avec une progressivité claire jusqu’à au moins 2017, il s’agirait d’un renoncement aux engagements pris en début de mandat.

D’autres décisions peuvent être prises immédiatement par le gouvernement affirme la Fondation :

Taxation des fluides frigorigènes fluorés (HFC), qui recueille un avis positif du comité et sur lequel le gouvernement doit choisir le mode opératoire le plus adéquat. Le produit de cette taxe pourra être redistribué pour faciliter l’adaptation des filières concernées.

La fin progressive de l’exonération des taxes (kérosène, TVA) sur les vols aériens intérieurs. La Fondation a proposé une contribution de 2 € par siège la première année et une redistribution totale des montants collectés pour favoriser les modes de déplacement alternatifs.

La mise en place de nouvelles mesures fiscales destinées à favoriser la biodiversité, que ce soit au moyen de mesures incitatives (révision des taxes applicables aux aménagements logistiques et commerciaux fortement consommateurs d’espaces) ou budgétaires (fiscalisation des activités économiques et récréatives menées dans le domaine public maritime, telles que passages de réseaux, pêche en mer, plaisance…);

– Et enfin, des mesures relatives à la gestion des ressources en eau (fiscalité sur les engrais minéraux azotés, relèvement des taux sur les produits phytosanitaires), en prévoyant l’utilisation de ces ressources pour aider les acteurs à engager de nouvelles pratiques.

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1 Commentaire sur "Fiscalité écologique : “Le gouvernement a une obligation de résultat”"

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gp
Invité
obligation de résultat? Ben vu les “ambitions” de Bercy sur le dossier brulant de la fiscalité Diesel, va pas falloir être exigeant sur les résultats…+0,4 c€/L maxi en 2014 sous réserve que la vieille branche qui est désormais à la tête du MEDEF dise oui, c’est pas gagné cette affaire. Pcq qu’on a beau faire tous les beaux discours et être plein de bonne intention, pour qui connait un tout petit peu le sujet, une des mesures prioritaires en matière de fiscalité écologique, C de supprimer l’aberration fiscale dont le gazole continue de jouir… Tout le monde en as conscience.… Lire plus »
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