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La Direction de la Législation Fiscale (DLF) a publié le rescrit modificatif concernant le taux de TVA applicable aux travaux portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques, le 4 décembre 2007.
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TVA Panneaux solaires
C'est clair comme du jus de chique: la question semble s'appliquer à une production vendue à EDF et la réponse semble s'appliquer à une production autoconsommée... Autrement dit on ne répond pas vraiment à la question et la suite est tellement alambiquée qu'elle est complètement incompréhensible! Si c'est pour diffuser des informations aussi mauvaises, autant vous abstenir tant que vous n'aurez pas obtenu un message plus lisible des services fiscaux!
T.V.A panneaux solaires
Je désire la confirmation sur l'application de la T.V.A en vigueur pour les maison de moins de 5 ans (6% ou 21% ?)
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