France: la pression fiscale menace la filière éolienne

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et l’Union française de l’électricité (UFE) protestent contre un amendement adopté le 14 décembre par la commission mixte paritaire du Parlement, et qui porte le niveau de l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 8.000 € par MW et par an.

Cet amendement prévu dans le projet de loi de finances 2010, concerne le chapitre des modalités de la réforme de la taxe professionnelle. "Un tel niveau d’imposition multiplie par plus de deux la charge fiscale moyenne que supporte aujourd’hui la filière au titre de la taxe professionnelle" selon le SER.

Ainsi, le montant de l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines est "discriminatoire par rapport aux niveaux d’imposition forfaitaires auxquels sont soumis les autres moyens de production d’électricité, en particulier ceux qui utilisent des combustibles fossiles, émetteurs de CO2".

En ajoutant l’imposition forfaitaire à la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée, qui se substituent également à la taxe professionnelle, les calculs menés par SER-FEE montrent que la charge fiscale moyenne au titre de la taxe professionnelle passe de 5.513 € par MW et par an à 11.545 € par MW et par an, soit une augmentation de 109% de la pression fiscale. Alors que l’objectif du projet de réforme de la taxe professionnelle est de diminuer la charge fiscale des entreprises, le projet de loi de finances pour 2010 traduit en l’état par un doublement de la fiscalité pesant sur les installations éoliennes et les énergies marines.

Le syndicat précise d’emblée "qu’une telle augmentation de la fiscalité de ces filières d’énergie propre et renouvelable est en totale contradiction avec les engagements français votés par le même Parlement lors de la loi Grenelle 1, et renouvelés à l’occasion du sommet de Copenhague".

Le SER estime que "l’éolien, technologie parfaitement maîtrisée, représente le quart de la production supplémentaire d’énergies renouvelables permettant d’atteindre l’objectif de 23% de la consommation française d’énergie d’ici 2020. Quant aux énergies marines, leur développement prometteur se heurte, d’ores et déjà, à des problèmes de financement qui ne pourront qu’être aggravés par cet alourdissement de la fiscalité".

Par ailleurs, cette augmentation de la charge fiscale se conjugue au 1er janvier 2010 avec une baisse de 6% environ des tarifs d’achat, du fait de la dégressivité et de l’indexation de ces tarifs. Au total, "c’est une perte de chiffre d’affaire d’environ 10% que subiront les exploitants de parcs éoliens. Une telle baisse remet en cause la viabilité de la quasi-totalité des projets et l’équilibre économique des parcs en exploitation".

Le SER estime au final que "cette mesure menace l’existence même de la filière éolienne en France, qui devrait représenter 60 000 emplois en 2020, et l’émergence des énergies marines".

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32 Commentaires sur "France: la pression fiscale menace la filière éolienne"

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marcob12
Invité
Un grand classique qui ne doit étonner personne. D’un côté on écrase la pédale d’accélérateur pour satisfaire aux objectifs compatibles avec les demandes de la commission européenne en matière de pénétration des renouvelables dans l’Union d’ici 10 ans, de l’autre on écrase la pédale de frein pour trouver les moyens de compenser au niveau local la défaillance voulue de l’Etat. Cela ne gêne personne que l’argent que recherche l’Etat comme les collectivités locales soit celui-là même qui part (sous la forme d’intérêts) dans la poche d’entreprises privés seules habilitées à créer l’argent dont on besoin ces entités pour équilibrer leurs… Lire plus »
bmd
Invité

Hélas, l’Etat n’a aucun moyen de taxer la corruption ordinaire qui, selon les informations  que l’on voit çà et là dans la presse,semble accompagner la mise en place des projets éoliens en France mais également un peu partout en Europe. si ces informations sont exactes , avec l’argent qu’il pourrait ainsi récupérer, il n’aurait nul besoin d’augmenter les impôts.

chanois
Invité

A bmd : … un peu facile de lier développement de l’éolien et corruption, surtout lorsque l’on n’étaye pas son discours par des cas avérés. Mais l’essentiel n’est-il pas, dans votre cas, simplement de salir une énergie nouvelle ? Comme ceux qui martellent sans cesse que l’éolien est une énergie “honteusement subventionnée” ou que c’est un véritable “hold-up” Quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage … c’est bien plus simple n’est-ce pas ?

Nature
Invité

Questions à la billebaude. Combien rapporte  par an une éolienne de 2 MW ? Combien reçoit la commune, Combien reçoit le propriétaire du sol?

Nature
Invité

Admirons l’art du publicitaire:il nous montre une photo où une éolienne de 140 m. de haut  apparaît plus petite qu’un pylône de  35! Simple effet de la perspective bien sûr.

Papoumontchat
Invité
Pour BMD C’est scandaleux ce que vous affirmez!! D’abord corruption veut dire enrichissement personnel indû: qui, où, combien? vos généralités sans exemples sont irrecevables. Ensuite, je vous rappelle que les autorisations d’exploiter des parcs éoliens sont délivrées par les préfets. Où est la corruption des préfets? Ces implantations étant faites sur des terrains privés, il est tout à fait normal et légal d’indemniser les propriétaires (ce sont des actes notariés); ce n’est pas de la corruption!! Les communes accueillantes bénéficient de mesures d’accompagnement leur permettant d’avoir des moyens inespérés de se développer, sans compter la TP (assainissement, eau potable etc). Où… Lire plus »
michel123
Invité
Lorsque l’on voit des tels amendements pondus par des incompétents , on se demande s’il y a un pilote dans l’équipe qui dirige actuellement le pays. Que l’état , en déficit chronique , cherche à récupérer de l’argent cela se conçoit ,il serait alors plus logique et plus honnête d’augmenter les taxes sur l’électricité payée par le consommateur que de taxer et risquer de casser une filière en plein développement. Si le tarif de rachat de l’éolien était réajusté à la hausse , cela reviendrait finalement au même (hypocrisie en plus ) c’est le consommateur qui in finé paierait les… Lire plus »
Edc
Invité
Le chef de l’état n’a t-til pas dit dans son discours pour le Grenelle “l’éolien oui, mais quand je survole certains pays européens, ça ne donne pas envie” Alors laissons l’Allemagne et l’Espagne mettre des éoliennes partout chez eux. Ils seront bientôt au maximum au niveau de la surface, et s’il regarde vraiment le résultat c’est vraiment affreux !! On leur achètera le courant en cas d’excédent si le vent souffle trop…. Niveau réseau électrique, la puissance circule très bien entre pays .. Et bravo à l’état de limiter cette filière en France avec l’arme fiscale. Au moins on mettra… Lire plus »
Edc
Invité

Précision sur les 60000 emplois : c’est une honte. Du moins c’est 60000 emplois en Europe, mais 0 en France !!! Quand vous voyez que les voitures des sociétés qui viennent installer les éoliennes sont immatriculées en Pologne, Allemagne ou Espagne …. De plus, le monitorage des fermes éoliennes se fait dans les centres des constructeurs. Lorsque ça merde, ils envoient leurs ouvriers.Alors pour la maintenance, il ne faut pas se faire d’illusions. La France n’est pas un paillasson.

Pierrotb01
Invité

Ecrivez sans fautes d’orthographes, ce serait déja un bon début. Les ENR créent des emplois, oui regardez le nombre de BE et d’installateurs du solaire en France…

Edc
Invité

: Il faut lire les 2 messages: nous sommes nombreux à dire NON à l’éolien terrestre industriel qui emmerde la majorité de ceux qui habitent au pied des installations. Mais OUI aux ENR dont le solaire !!!! Et effectivement, ce type d’ENR crée des emplois car ce sont en majorité de petites installation. J’ajouterai même : oui au micro-éolien !!!!!!!

1000 mille
Invité

“A edc Ecrivez sans fautes d’orthographes, ce serait déja un bon début…” bravo pour le S à orthographe ! bonne journée

Clobinson
Invité
Le SER est très motivé financièrement et très organisé pour diffuser ses messages…Je me sens plutôt proche d’Edc, et l’argumentation de tooo appuyée sur les déchets mucléaires fleure bon la propagande des Verts antinucléaires à la veille des élections!… Ne nous laissons pas contaminer par ceux qui voudraient nous faire croire que l’éolien industriel est la seule énergie renouvelable… Bien sûr, ils font mine d’y croire, puisqu’ils en vendent les machines! Tournons-nous vers les chercheurs et les entreprises françaises qui travaillent actuellement à la R&D d’autres systèmes qui sont réellement non producteurs de gaz à effet de serre (rappelons que pour… Lire plus »
zelectron
Invité

…car c’en est une. D’un coté on encourage en defiscalisant et de l’autre on crée ex-nihilo une taxe inique, c’est un acte indigne de la haute assemblée et bien entendu ils n’en seront pas punis étant à l’abris de toutes poursuites.

Edc
Invité
Pas convaincu par tooo et merci Clobinson pour sa lucidité. Le monde “regorge” de sites éoliens “rentables” où il n’y a aucuns habitants ou paysages à saccager. Les entreprises du secteur n’ont donc aucun soucis à se faire, avec leurs soutraitants !! Mais pas sur le territoire français. Chaque pays devrait être libre de sa solution. Je suis désolé de le répéter, mais l’éolien terrestre actuel n’est pas une solution de développement durable, ne serait-ce que par les 90% du temps où ce sont des centrales gaz ou charbon qui pallient aux défaillances de production, et où les êtres vivants… Lire plus »
Jeff_carca
Invité
pour Nature> 2MW * 3000h * 82€ = 492.000€/an , une éolienne de cette puissance coute environ (etude + achat + travaux) 2.6 à 3 M€. rajoute les loyers, les assuarnces, les entretients et le cout du crédit… et hop tu y es!!! là dessus tu n’oublies pas les taxes et impots et tu vois qu’avec une taxation trop importante tu plombes les dévoloppeurs français indépendants (ça existe: Valorem) et tu laisses des géants encore plus fort (EDF SUEZ ENEL ALSTOM AREVA)… Toujours pour Nature> combien rapporte a ta commune ton poste electrique te te permet de vivre (soyons honnete… Lire plus »
Tartempion
Invité
Saint Eole ……………. au secours………………….   Les anti-éoliens sont une véritable armée ……….. armée de Bourbaki ! ! !   Pour les uns, c’est le bruit ……… en passant sous silence que c’est beaucoup moins bruyant qu’un chantier en ville, que les trains, que les autoroutes etc …   Pour les autres, c’est la ” pollution visuelle ” ……….. en oubliant de comparer avec les lignes HT, les centrales et usines de toutes sortes, le bordel sans nom de la périphérie de nos villes etc …   Pour d’autres encore, c’est  ” l’énorme surcoût inconsidéré “…………. en omettant que le solaire… Lire plus »
Edc
Invité
Si si, tout cela tient debout …….. : on ne parle pas de niveau sonore, mais bien de problèmes de bruit cyclique qui font que ça tape sur le système, principalement la nuit. Quand on entend Juano dire qu’elle n’y croit pas, alors effectivement, elle n’a jamais dormi chez les gens qui en souffre. De toute façon, n’essayons pas de se convaincre … même les chefs d’état n’y arrivent pas !! C’est bien parce que les dés sont pipés par les conflits d’intérêts, aux arguments tous aussi invérifiables les uns que les autres. Ce que je dis c’est qu’il faut… Lire plus »
Tititoto
Invité

(tempête 1999) > Quelqu’un pourrait-il expliquer pourquoi il n’y a pas d’éoliennes dans les landes ? () Cette région était anciennement un vaste marais, et les gens se rendent “malheureusement” compte que la culture du pins est irréaliste dans cette région venteuse et inhospitalière. La nature reprend ses droits ! Et oui … Alors pourquoi ne remplir cette région avec des éoliennes et laisser les marais revenir ? Ca fait une grosse surface ! Voilà une une solution durable, non ? Quelqu’un aurait-t-il des informations ?

Tassin
Invité
C’est marrant, depuis 2 ans que je bosse dans l’éolien j’entends toujours les mêmes arguments de la part des anti. 1/Ca créé pas d’emplois : Amusant quand ils vous disent ça alors que vous bossez dans le milieu… 2/L’intermittence : RTE, REE, EON ont déjà suffisament pondu de rapports là dessus pour ne plus avoir besoin d’en parler. 3/Le bruit : Sans commentaires… 4/Le Paysage : Subjectif, mais comparé à d’autres infrastructures la comparaison ne tient pas. 5/La production minable : C’est de loin l’énergie renouvelable hors hydraulique qui produit le plus. Je rappelle que si la conso du pays… Lire plus »
Tititoto
Invité

C’est toujours ceux qui travaillent dans l’éolien qui le défendent et ceux qui en “subissent” les conséquences qui le pourchassent … Vous n’obtiendrez jamais rien avec vos positions partiales et vos chiffres invérifiables qui ne parlent qu’à ceux qui les comprennent, tout comme le référencement d’études faites par qui ? … les pays producteurs d’éoliennes, pardi !!! Bon, juste pour prendre du recul et revenir au sujet de la fiscalité et donc de l’état, voici la stratégie “officielle” de l’Etat français sur l’éolien http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/6.BC_Eolien_cle68dbe8.pdf Est-ce compatible avec la pression fiscale annoncée ?

Edc
Invité

Il faut espérer que ce soit compatible … car une fois toutes leurs éoliennes installées, ils installeront les centrales à charbon. Nous ne voulons pas du modèle allemand … NON Merci !!!  A tous les développeurs d’éoliens, vous ne parlez jamais des centrales parallèles à vos moulins!!!Pourtant, vous savez pertinemment ce qui va se passer …. Mais nous ne sommes pas dupes ! Même les spécialistes (ex: Jancovici) le disent… Que proposez-vous à la place ?

tooo
Invité
Pour répondre encore aux inepties d’EDC qui dit plus haut: “Je suis désolé de le répéter, mais l’éolien terrestre actuel n’est pas une solution de développement durable, ne serait-ce que par les 90% du temps où ce sont des centrales gaz ou charbon qui pallient aux défaillances de production, et où les êtres vivants à proximité subissent des effets pernitieux du type “supplice de la goutte d’eau”‘ dus aux bruits répétitifs de quelques Hertz la nuit (pâles tournantes). Au passage, il y a des éoliennes axe verticales qui ne font pas de bruit, mais on ne les voit pas !… Lire plus »
Edc
Invité
Content que les anti-éoliens vous fassent rire…. c’est déjà ça… au passage, je ne suis pas “anti-éolien”.. c’est dingue, ça !!! C’est comme le solaire … il y a par ex des régions désertiques où le potentiel est énorme !!! Et sans habitation ni parc naturel… idem pour l’éolien… c’est génial comme énergie !!!! Mais très loin des terres…. le potentiel doit être énorme, avec des sites très réguliers qui ne présupposent pas de centrales thermiques annexes …généralement ça se trouve en pleine mer. Au passage, RTE ferment leur gueule et disent ce qu’on leur dit (j’ai rencontré des gens… Lire plus »
Edc
Invité

S’il n’y a pas que du pognon …. qu’en à l’intérêt moral d’une élue, ça n’est que de l’ignorance et de la servilité au discours dictatorial “vert” ambiant. On se battra jusqu’au bout…même 300 éoliennes en parc naturel, c’est déjà 300 de trop.

Edc
Invité

l’Europe n’a pas vocation à l’uniformisation. Ca confirme bien que c’est l’allemagne qui gouverne en secret et tente d’imposer ces intérêts industriels à Bruxelles. Il me dit quoi, l’allemand, là, quand il voit ça ? “kohlekraft kein alternative” ! Et oui !!! On ne veut pas de votre modèle de développement !!!!!! Rentrez chez vous !!!!! On ne veut pas le “moins” de nuisances possible. On ne veut “aucune” nuisance. Et avec les ENR bien placées, c’est possible.

Dan1
Invité
Malgré des efforts remarquables (techniquement et financièrement), les allemands ne sont pas parvenus à changer fondamentalement la donne dans leur mix électrique carbonés (60 % de fossile). Ce n’est pas de leur faute, c’est que l’affaire est beaucoup plus compliquée qu’il n’y paraît. La part (en valeur absolue) des énergies fossiles n’a donc cessé d’augmenter depuis 1990 (année de référence de Kyoto) pour probablement parvenir à une stabilisation ou une lente décrue (attention à l’effet de masque de la crise économico-financière). Une photo déjà citée résume assez bien la situation actuelle : Elle est extraite d’un lien donné dans l’article suivant :… Lire plus »
chelya
Invité
Très bonne illustration de ce reportage : si vous voulez garantir l’indépendance énergétique vous préférez quoi à coté de chez vous alors, des éoliennes ou une grosse centrale charbon qui pue ? Comme vous l’avez également indiqué, un parc éolien a tellement peu de nuisances pour la faune et la flore qu’il est possible de l’implanter dans un parc naturel… Vous connaissez beaucoup de centrales fossile ou fissile qui peuvent dire pareil ? Certainement pas toutes ces centrales thermiques au bord des mers qui nécessitent de déverser des milliers de tonnes de chlore dans l’environnement pour éviter que des organismes… Lire plus »
Edc
Invité
Ben non … je n’ai jamais dit cela … 1500 tonnes de “béton armé” par socle d’éolienne coulés dans un “parc naturel”, ça s’appelle une ineptie. C’est pourtant tellement simple, comme argument … je ne comprends même pas comment les promoteurs arrivent à passer en force des définitions. Probablement de l’argent …. Oui, le vieux rêve politique de l’Allemagne d’imposer son mode de pensée au reste de l’Europe n’est pas mort. Seuls les naïfs ne se méfient pas du jeu des lobbys très actifs à Bruxelles. En France, nos politiques tombent justement dans les panneaux, aussi gros soient-ils !!! Vu… Lire plus »
Edc
Invité

je n’ai rien contre les allemands … DésertTech, comme d’autres projets, sont assez fabuleux. D’autre part, les allemands sont leaders dans l’électronique de puissance qui accompagnent les ENR … avec beaucoup de contribution scientifique … mais c’est l’industrialisation, le marchandage et le manque de projets “européens” qui font que l’écologie, ça sens souvent mauvais …

Tartempion
Invité
En attendant la fusion, seuls l’éolien et dans 10 ans le solaire, n’ont d’avenir …………….. et l’éolien c’est mécanique ! C’est la seule énergie avec un potentiel, même faible, captable à 80% du temps et sur 90% de la surface du globe …….. C’est la seule énergie mécanique qui vient toute seule sur son lieu d’utilisation ….. donc moins besoin de réseaux etc … C’est la seule énergie dont les machines productrices pourront dépasser 100 ans …… ! C’est l’énergie dont le recyclage final pourra être le plus efficace en arrivant à 100 % ….. Alors pour conclure, laissez à la R & D… Lire plus »
1000 mille
Invité
“Les professionnels des énergies renouvelables ont fait savoir leur «soulagement», suite à l’amendement adopté vendredi par le Sénat et l’Assemblée nationale dans le projet de réforme de la taxe professionnelle. Celui-ci ramène le niveau de l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 2.913 euros/MW/an, soit un montant identique à celui des autres moyens de production d’électricité. Cette disposition évite la déstabilisation de l’ensemble de la filière éolienne, en particulier des PME et des grands groupes français qui n’ont pas hésité à investir dans leurs outils industriels ces dernières années, en créant 2 000 emplois… Lire plus »
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