France : une menace pèse aussi sur le photovoltaïque

Alors qu’un vif débat s’instaure dans le secteur de l’éolien au sujet de l’imposition forfaitaire revue à la hausse, c’est au tour de la filière photovoltaïque de tirer la sonnette d’alarme à travers l’Association des Producteurs d’Electricité Solaire Indépendants (APESI).

Selon l’APESI, une série de projet de décrets, "concoctés discrètement en cette fin d’année", menace l’émergence d’une filière photovoltaïque française digne de ce nom et créatrice d’emplois.


Plusieurs dizaines de milliers d’emplois menacés

"Soutenue par une politique de rachat de l’électricité photovoltaïque (PV) incitative, les annonces faites lors des Grenelles 1 et 2 ont permis à des centaines d’entreprises de se créer et d’embaucher en masse, intéressant des investisseurs français et étrangers. Il y a encore quelques mois, la filière photovoltaïque (PV) était fière d’afficher des perspectives de croissance et d’embauches dont l’ensemble de la classe politique revendiquait la paternité".

Le Président Sarkozy a fait la promesse, en juin dernier, de revoir toutes les procédures de soutien aux énergies renouvelables sous 3 mois. C’est légitimement que Le Président de la République interpellait les professionnels de la filière tout en garantissant aux producteurs qu’il n’y aurait pas de baisse des tarifs d’achat d’ici à 2012. Il attendait une contrepartie : "On vous garantit des prix, mais on veut des créations d’emplois", avait mis en garde le chef de l’Etat.

En cette fin d’année, l’APESI "constate malheureusement que derrière les intentions politiques se cache une mise en œuvre plus que chaotique qui va même jusqu’à menacer la filière PV au même titre que la filière éolienne, attaquée dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle".


Un cadrage réglementaire à retardement…

"Fixés par décrets depuis 2006, les tarifs de rachats ont jusqu’à aujourd’hui étaient maintenus sans pour autant bénéficier d’une adaptation du code de l’urbanisme qui soit propre à l’émergence des installations PV. Il a fallut attendre le 19 novembre 2009 pour que les règles soient dictées soit 3 ans après la mise en place des tarifs d’achat. La publication d’un décret relatif aux installations photovoltaïques n’a dans les faits rien réglé ne venant qu’entériner ce qui se pratiquait déjà chez 90% des opérateurs honnêtes et professionnels du secteur".

L’association déplore que "les retards accumulés dans la création d’un environnement juridique clair et dédié à la filière se sont conjugués à la complexité d’un processus administratif non coordonné aboutissant à une situation de blocage complet de la filière".

Le cas des DOM-TOM et de la Corse : Ces territoires ne peuvent accepter qu’un certain nombre de centrales, en raison de la taille de leur réseau, "conduisant à une situation véritablement ubuesque". Ne prenant pas en compte cette contrainte technique, le régulateur national, le gestionnaire de réseau et le pouvoir politique ont laissé s’appliquer le droit commun et ainsi permis de développer des centrales totalement surdimensionnées pour ces territoires.

"Aucune limitation des puissances unitaires n’a donc été introduite, ce qui aurait servi le développement local et l’aménagement du territoire, en permettant la multiplication des petites installations. A cela, EDF SEI a permis aux opérateurs de se placer sur la file d’attente de raccordement sur une base quasi déclarative, simplement dans leur ordre d’arrivée, sans prendre en compte la décision de juin 2009 de la CRE sur la nécessité d’introduire des critères objectifs pour permettre aux projets les plus avancés de se raccorder en priorité."

Au final, de nombreux porteurs de projets venus de la Métropole ne prennent ainsi pas la peine de déposer des permis de construire. "Nous faisons notre possible pour que la file d’attente soit purgées mais nous devons faire face à des institutions qui semblent ne pas reconnaître le caractère illégal de cette file d’attente, puisqu’elles veulent encore donner près d’un an aux porteurs de projets en file d’attente pour que ceux-ci produisent ce fameux PC. » déclare Karim Megherbi, président du groupe de travail DOM-TOM de l’APESI.

L’intégration en question et la baisse soudaine des tarifs

"Au niveau métropolitain dans le sud de la France, nous ne somme pas loin de la même situation. La France a choisi de privilégier l’intégration au bâti en toiture en mettant en place une incitation tarifaire à même de couvrir le surcout de telles installations. C’est logiquement qu’une filière industrielle a tenté de se mettre en place pour proposer des solutions techniques adaptées. 3 ans après, le gouvernement et la CRE s’apprêtent à définitivement condamner cette technique la réservant aux installations domestiques et de bureaux. Alors qu’en septembre dernier, les surfaces industrielles entraient encore dans le champ d’application, celles-ci vont devoir absorber une baisse subite du tarif de 25% sans que soit clairement définies les techniques de pose admissibles ou non à ce tarif".

"Les fermes au sol et les installations en surimposition subissent les mêmes attaques puisque une dégressivité de 10% par an est envisagée à compter de 2012 alors que le tarif actuel autour de 30cts/kWh subit dès le premier janvier une baisse de 4% du fait de la modification début 2009 des formules d’indexation. Ce tarif de 30cts est celui de pays tels que l’Espagne et l’Allemagne qui ont au préalable efficacement conduit leur politique PV et atteint leurs objectifs. La France en est encore loin et ce tarif constitue le seuil de rentabilité pour les projets issus de la jeune filière française".

"Le discours sur la sur-rentabilité des investissements tenus par la CRE et les responsables du Budget fait froid dans le dos. Les hypothèses de rentabilité des capitaux investis sont basées sur un taux de coût moyen pondéré du capital de 5,5%, qui ressemble étrangement à celui de l’emprunt obligataire de l’opérateur historique lancé il y a quelques mois. Je peux vous dire que nos entreprises ne financent pas leurs fonds propres à des taux aussi bas et que les investisseurs étrangers qui font la queue pour entrer sur notre marché ne viendront pas à de tels taux. C’est pourtant ce couple PME/ investisseurs qui pourra créer les emplois attendus par l’ensemble de la classe politique. Nous nous posons vraiment la question des intentions cachées derrière tout cela." déclare Christian Cachat.

Partagez l'article

 



Articles connexes

Poster un Commentaire

37 Commentaires sur "France : une menace pèse aussi sur le photovoltaïque"

Me notifier des
avatar
Trier par:   plus récents | plus anciens | plus de votes
Claudio
Invité
le prix du kWc installé en toiture tourne autour de 4.000 euros en Allemagne , voir un peu moins , alors qu’en France , il est difficile de trouver à moins de 8.000 . Le prix de vente sortie usine a baissé de 50% en 2009 . Alors que cette baisse a été répercutée sur le client en Allemagne , on attend vainement la même chose en France . Le niveau actuel des subventions en France ne sert qu’à engraisser certains fabricants ou intermédiaires peu scrupuleux et non à développer la filière . Les subventions doivent baisser pour qu’avec la même somme… Lire plus »
Np
Invité

Précisément. On finance le tarif d’achat (pas de rachat) par la CSPE qui est le produit d’une taxe sur notre facture d’électricité. C’est le chauffage électrique qui subventionne le photovoltaïque. Si on n’avait pas de chauffage électrique, on aurait moins besoin de photovoltaïque. En France les prix constatés sont effectivemment aux alentours de 5 à 6 euros/Wc avec des fortes disparités régionales. Ca coute moins cher en Bretagne que dans le Sud. Logique…        

Carjean
Invité
On ne peux laisser penser ce que vous affirmez. il faut comparer des situations comparables. En Allemagne on est en surimposition avec une filière mature. En France on est intégré et en démarrage de filière. Le prix de 4 000 €/ kWc est celui où nous sommes maintenant pour des grandes surfaces en intégrée. Ce n’est pas si mal! Les 8 000 sont encore pratiqués éventuellement par quelques uns pour les surfaces des petites surfaces pour particuliers; mais là aussi la tendance est à la baisse et vous pouvez trouver sans grande recherche à 6 000 €/kWc . Il faut laisser du temps aux… Lire plus »
Louismars
Invité
Bonjour Claudio, Rassure toi, tes impôts ne paient pas du tout le photovoltaïque en France, sauf pour les installations des particuliers qui bénéficient d’un crédit d’impôt (recettes fiscales en moins pour l’état, estimé à 800Millions euros/an…ça fait mal..). Le photovoltaïque, comme les autres énergies renouvelables, est financé par la CSPE, une contribution que tous les abonnés à EDF paient, soit en moyenne moins de 1 euro par mois. Si avec un euro par mois, l’ensemble du pays peut financer l’émergence d’une nouvelle filière énergétique LOCALE (avec emplois et richesses qui restent en France), je ne vois pas ou est le… Lire plus »
Steph
Invité
Il serait bon que certains commentateurs se renseignent avant debitter leurs aneries. N’importe quel particulier un tout petit peu serieux demandera une serie de devis qui oscilleront entre 21 000 et 19 000 € TTC, on est donc loin du prix clairone par Claudio. Surtout, on prendra en compte le surcout de l’integration qui est reel et la jeunesse de la filiere tout autant que les revirement de l’administration francaise qui ont freine la creation d’installateurs matures de taille 50-200 employes comme en Allemagne. Autre mensonge : ni le solaire ni l’eolien ne sont payes par vos impots mais par… Lire plus »
Fred73
Invité

je suis en partie d’accord avec Claudio. le rachat subventionné de l’energie PV est uniquement là pour amortir les couts élevés d’une technologie qui n’est pas compétitive par rapport aux autres filières. Une fois la filière mature, il n’y a plus besoin de subventions. Par contre le soutien aux EnR ne provient pas de “nos impots”, mais provient de la CSPE (4,5ct€/MWh), payé par tous sur chaque kWh d’électricité consommé.

Yvos
Invité
La CSPE est une forme d’impot (ou de taxe ou de contribution … collecté par EDF et non par l’Etat … D’ailleurs CSPE est l’acronyme de “Contribution au Service Public de l’Electricité” ce qui est très clair. Faudrait alors arrêter de couper les cheveux en 4 … c’est bien le citoyen (ou la collectivité) qui subventionne. Et elle est surtout bouffée par les industriels pour la cogénération Gaz et Diesel (et donc on subventionne là le réchauffement climatique) et par les les charges relatives à la péréquation tarifaire qui sont en très forte hausse en raison de l’augmentation de la… Lire plus »
Totoro
Invité

Steph tu t’excites contre Claudio alors que celui-ci parle du prix au KWc et que toi tu parles d’une installation complète (systématiquement égale à 3 KWc car c’est la puissance maximale autorisée pour bénéficier du tarif de rachat poru particuliers). Deuxiémement payer plus cher son électricité n’est pas l’impôt sur le revenu mais c’est un impôt quand même, qui plus est pas proportionnel…

Mbdmaroc
Invité
le problème des énergies renouvelables ets bien celles des intermédiaires des incompétents, des opportunistes des marchés ouverts ! tout fabricant quel qu’il soit ne tient compte que des aides incitatives obtenues dans le domaine concerné (éolien, solaire, eau) pas un seul fait son buget en dehors de ces aides ! donc quand ils font leurs prix de vente publics, ils multiplie au minimum par deux le prix réel où ils devraient vendre, tout simplement en partant du principe c’est que 50% du prix de vente est payé par les aides ! c’est exactement la même démarche qu’en téléphonie où les… Lire plus »
Dudu
Invité
juste pour précision : arrêtez de dire (notamment Louismars mais ce n’est pas le seul je pense) que la CSPE est reversée à EDF. on le reverse à TOUT colelcteur d’électricité. même si edf à un quasi monopole, mais c’est un autre débat. après, personnellement, je ne vois pas pourquoi on ferait une différence de tarif suivant le type de bâtiment… ça va faire mal à certains opérateurs qui ont fait signer des contrats… devenus non viables économiquement ! toutefois, il est vrai qu’il y a de “l’argent à se faire” et pousse certains opérateurs pas très sérieux vers ce… Lire plus »
Tassin
Invité

… je trouve cette réaction du SER inaudible. Il est bien normal que les tarifs descendent dans 2 ans. Les tarifs des panneaux baissent eux-aussi! Il faut arrêter de défendre son bifteack et de vouloir se créer une niche protégée par des tarifs élévés garantis. Le but des tarifs d’achat est de lancer l’industrie, afin de faire baisser les couts et ensuite avoir de l’électricité photovoltaique à tarif acceptable. Qui accepterait de payer 60cts/kWh  son électricité?

Math
Invité

Bonjour, Effectivement, faire payer au plus pauvre 60 ct d’€ le Kwh est inadmissible!–>la petite ligne sur chaque facture d’electricité contribution aux energies renouvelables…pour payer les 60ct! Le gouvernement à raison de changer les tarifs, la financiarisation du photovoltaique est réelle! Par contre, un grand oui aux aides pour les particuliers! Comme d’habitude l’argent  attire l’argent! Les gros investissements dans le photovoltaique vont continuer! Ca me fait penser aux patrons qui pour le passage au 35 heures pensaient que leurs entreprises allaient fermer par manque de competitivité! Bonne journée.

Lo besierenc
Invité
La surconsommation d’électricité en France est liée à son usage pour le chauffage, qui plus est dans des bâtiments généralement mal conçus en termes d’isolation et d’utilisation du solaire “passif”… Durant le Grenelle de l’environnement, il avait été pourtant démontré que l’investissement pour les économies d’énergie était beaucoup plus rentable (économomiquement, écologiquement et socialement) que l’incitation exagérée à des équipements de production d’électricité  (par un prix de rachat extravagant, supérieur au prix de vente du kw électrique acheté)… à la vue du rapport de la commission présidée par Jean Syrota (ancien PDG de Cogema) j’avais escompté une modification rapide de… Lire plus »
Tititoto
Invité

Bonjour,  cette arme fiscale est-elle cohérente avec la vision de l’état ? On pourrait penser que ce secteur est encore au “début” de sa maturité, avec des technos à venir prometteuses. N’est-ce pas un moyen pour l’état d’essayer de sauter dans le prochain wagon des couches minces et de ne pas se taper les stocks et les surplus des PV actuellement produits ? C’est sûr que les constructeurs actuels vont forcément essayer de nous refourguer leur matos ? (je suis néophyte …) Qu’en pensez-vous ?

Sylba
Invité

Pour compléter sur les cas des DOM-TOM et de la Corse, une idée de ce qui contribue à la “situation ubuesque” constatée :

Lucio
Invité

je suis bien d’accord, le prix des panneaux a baissé et celui des installations reste le même. Pourquoi continuer à subventionner des installations vendues trop chères? En plus c’est mauvais pour l’environnement, un boss bien engraissé a naturellment tendance a acheter une grosse voiture!

Lucio
Invité

je suis bien d’accord, le prix des panneaux a baissé et celui des installations reste le même. Pourquoi continuer à subventionner des installations vendues trop chères? En plus c’est mauvais pour l’environnement, un boss bien engraissé a naturellment tendance a acheter une grosse voiture!

michel123
Invité
Il est certain que l’on peut critiquer toute politique de subvention directe et indirecte  d’une filière . La cspe est il un impôt déguisé sous un joli vocable ? à la limite  on s’en fiche , dans tous les cas c’est un  prélèvement obligatoire et nous devons l’aquitter. Dans le cas du photovoltaique il est certain que le prix de rachat proposé (le plus cher du monde) est extravagant , mais le plus criticable dans cette affaire c’est  la prime d’intégration au bâti  (surdimensionnée ) qui complique tout (permis de  construire , retards, surcoûts ) Ce qui est consternant c’est ce manque d’idées… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
Tout d’abord, je tiens à préciser que je n’ai sur le fond rien contre le PV!Ceci dit, un petit calcul:mettons que sur sa lancée et avec des tarifs stables, il y ait 1000MW raccordés fin 2010 (le raisonnement tient aussi si c’est fin 2011, mais aujourd’hui on est à pas loin de 30MW par mois avec plus de 1000MW dans le pipe)1000MW installé, c’est une production de l’ordre de 1.000.000MWh/an.En ne considérant que le différentiel entre prix de marché (mettons 50€/MWh, le PV produit surtout en été) et les 300€/MWh des fermes au sol, qui feront l’essentiel de la puissance… Lire plus »
chelya
Invité
Le centrales au sol elles ne sont pas impactés par le nouveau tarif, au contraire elle gagne un coefficient multiplicateur qui va leur permettre d’être rentable ailleurs que dans la moitié sud. Ce qui est impacté c’est le PV sur bati. En fait ce projet va mettre en faillite une grande partie des pme qui travaillent sur les projets en bati et il ne va plus rester que les centrales au sol (et les tuiles Imerys…) ! Tel qu’il est présenté le projet de décret annonce qu’à partir du 1er janvier 2010, le tarif de 0,60 ne s’appliquera plus qu’aux… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

250M€/500.OOO.OOOkWh, c’est 0,5€/kWh…. Juste pour un an de développement du PV…..pendant 20 ans.

fredo
Invité
80% des 1000 MWc installés bon mal an en Allemagne depuis 5 ans sont posés non pas à la place des toitures classiques, solution coûteuse réservée au neuf, mais SUR les toitures existantes. Cela correspond au tarif à 0,45 jamais mis en place en France. Appelons un chat un chat: EDF ne veut pas du photovoltaïque, et un de ses administrateurs(Pierre-Marie Abadie, X Mines de 40 ans, le genre qui a toujours raison) est également Directeur de l’Energie au MEEDDAT, rédige les textes, toujours inutilement alambiqués, qui concerne le Photovoltaïque, et signe par délégation les arrêtés dont celui à paraître… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

C’est comme la cogénération, ça fait à peu près 10 ans que les cogénérateurs s’en mettent plein les poches avec un tarif bon an mal an proche de 100€/MWh alors que le prix de marché est proche de 50 à 60€/MWh, alors qu’en plus (contrairement au PV).ils ne me semble pas qu’ils contribuent à la sécutité energétique et très peu à la réduction de GES.  

Sicetaisimple
Invité

J’étais pourtant juste factuel

Sicetaitsimple
Invité

mon post precedent était destiné à Chelya

Siceatitsimple
Invité

0,5€/MWh, c’est vrai, c’est bien ce que j’avais en tête. Donc chaque francais(et chaque entreprise francaise) accepte de payer environ 1% de plus sur la part energie de sa facture (hors transport et distribution) pour 1000MW de PV? Je n’ai pas de pb avec ça, mais il faut juste en être conscient.

michel123
Invité
La filière pv est pour l’instant non mature économiquement , les subventions à l’achat n’étaient là que pour lancer la filière française et devaient s’arrêter aux premiers frémissements significatifs sous peine de faire s’envoler nos factures d’électricité. Il est tout à fait logique de favoriser maintenant les centrales au sol qui vont bénéficier de la nouvelle technique de pv au tellure de cadmium dont le coût vient de passer sous la barre des 1 euro le Wc (sans l’installation). Pourquoi ce changement brutal ? Tout simplement en raison du succés rencontré par le tarif délirant proposé pour le rachat du… Lire plus »
Fred73
Invité
ne confondez pas EDF (simple producteur en concurrence, nucleaire, hydraulique et thermique à flamme) ne touche pas la CSPE ni les taxes sur l’elec. doit se conformer à l’autorité de concurrence. ERDF (distributeur en monopole régulé) qui n’a pas de production, qui est uniquement chargé de distribuer l’élec, de récolter la fameuse CSPE, la CTA, les taxes et de se plier à l’autorité de régulation. le PV est souvent raccordé sur le réseau de distrib. RTE (transporteur en monopole régulé) chargé plus ou moins de transporter l’energie entre EDF et ERDF et quelques autres opérateurs. doit se conformer à l’autorité… Lire plus »
Dan1
Invité
A propos des limites de la CSPE pour le PV, j’ai donné quelques éléments dans l’article suivant : Je reproduis le commentaire où figurent les chiffres : “Cspe solaire Ce qui a été dit sur les tarifs d’obligation d’achat par EDF (et non pas de rachat), ne tient pas compte de l’indexation. Aujourd’hui, nous ne sommes plus à 55 centimes d’Euros le kWh (550 Euros le MWh), mais… un peu plus en vertu de la formule de l’arrêté du 10 juillet 2006 : … eFin=11134 Ceci posé, il faut aussi regarder l’impact des subventions au PV sur le prix de la… Lire plus »
Dan1
Invité
L’inflation est d’abord dans les mots : qualifier “d’invectives” une simple présentation de fait est une inflation patente ! De toute façon, j’ai pris en compte une inflation globale de 1,5 % par an entre 2009 et 2020 (+ 18 %) avec un prix de marché du MWh qui passerait de 68 à 80 Euros. Je n’ai pas pris les 10% de dégressivité qui ne figurent pas dans l’arrêté de 2006 (contrairement à l’éolien qui intègre une dégressivité annuelle de 2 %… compensée par la formule d’indexation). Je maintiens donc mes ordres de grandeur… jusqu’à parution d’un nouvel arrêté ! J’oubliais… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

Si 250M€/an pendant 20 ans, pour les premiers 1000MW qui vont produire au mieux 1/500 da la consommation francaise, c’est “quelques”, tu as raison…Mais tu peux regarder mon premier post… Je réagissais juste à l’article et à ce lobby du PV (l’APESI) qui commence à pleurer parce que la tonte des moutons semble devoir être un peu plus surveillée. Cordialement.

Sicetaitsimple
Invité

je répondais au dernier post de Chelya, pour préciser.

Dan1
Invité
Là vraiment, je vous trouve comme vous aimez vous présentez : d’une très grande incohérence, pour ne pas dire plus. Vous prétendez que je dénonce les seules subventions aux EnR et que je ne suis pas choqué par lessubventions au charbon. D’abord pour le PV, j’ai pré senté des faits et je n’ai pas indiqué si cela me choquait ou non. Pour le charbon, le comportement que vous m’attribuez est… le votre. En effet, vous avez très soigneusement et assidument évité de dénoncer les subventions au charbon. maintenant vous reprenez exactement ce que j’ai écrit des dizaines de fois et vous faites semblant… Lire plus »
Dan1
Invité

Pour le PV, vous n’avez trouvé aucun argument sauf ad hominem. Donc tout est dit, vous en savez pas contesté le fait que dans les conditions actuelles (arrêté de 2006) le tarif d’achat du PV conduirait à faire exploser la CSPE s’il devenait significatif. C’est stupide, tellement stupide que la certains promoteur de la filière n’hésite pas à en parler en évoquant des limites pour la collectivité.         

Dan1
Invité
Je stigmatise les aides à la production du charbon actuelles. C’est à dire celles qui incitent à continuer à produire de l’électricité avec des centrales thermiques très polluantes. Je note simplement qu’en Europe ce sont les allemands qui en sont les plus grands bénéficiaires, mais les espagnols sont pas mal non plus. En France, vous allez m’expliquer ce que nous touchons comme subventions à la production ?? Je suis donc cohérent. Et vous, Kohlekraft nein danke, pourquoi ne dénoncez vous jamais les subventions au charbon ? Pourquoi, quand vous commencez timidement à le faire, vous attaquez la France ? vous êtes… Lire plus »
Dan1
Invité

Pour le PV, je n’ai rien dénoncé, j’ai simplement exposé un constat : si  on ne change rien au tarif et que le PV explose… la CSPE explose avec des milliards à la clé. Relisez le commentaire d’hier à 14h00 intitulé “éléments d’appréciation”. Voilà c’est tout et chacun pense ce qu’il veut. Au moins ça prouve que vous êtes incapable de lire les arguments des autres.

Dan1
Invité

Pour vous faire une idée de ce que devient la CSPE en 2011, je vous recommande chaudement la lecture de l’annexe 1 parue le 03 janvier 2011 sur le site de la CRE : le reste est là : Quand on aborde les EnR, c’est bien évidemment résolument vers l’avenir qu’il faut se tourner et pas vers le passé comme le font certain.

wpDiscuz