Fusion GDF/Suez : adoption définitive du texte

Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur l’énergie qui prévoit la privatisation de Gaz de France en vue de sa fusion avec Suez.

Outre la privatisation de Gaz de France, le projet de loi vise à transposer les directives de l’UE sur l’ouverture totale à la concurrence du marché de l’énergie au 1er juillet 2007.

Le texte a été approuvé par 170 voix contre 138 par une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant le Sénat et l’Assemblée.

Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.

Les sénateurs de gauche ont réitéré mercredi leur décision de saisir le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi.

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1 Commentaire sur "Fusion GDF/Suez : adoption définitive du texte"

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marcF
Invité

Mesdames Messieurs faites des provisions de bois de chauffage le gaz va bientôt couter (très) cher !

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