Gaz de schiste : Schuepbach demanderait 1 milliard de réparation (BIP)

Selon des informations détenues par le quotidien spécialisé Bulletin de l’industrie pétrolière (BIP), la société américaine Schuepbach réclamerait plus d’un milliard d’euros au titre du préjudice qu’elle a subi du fait de l’abrogation de ses permis de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).

Tout semble s’accélérer. En effet, vendredi prochain, le Conseil constitutionnel donnera son verdict sur la loi de juillet 2011 qui interdit jusqu’à présent le recours à la fracturation hydraulique en France pour exploiter les gaz de schiste.

Dans le cas où la loi serait constitutionnelle, "la procédure d’indemnisation, lancée parallèlement par la même société, deviendra dès lors inévitable (…) Et la facture pourrait être salée pour l’État" croît savoir le BIP. Or précise Arnaud Gossement, Avocat spécialisé dans le droit de l’Environnement, "il n’y a ni plafond, ni plancher, la seule obligation est de justifier."

La compagnie Schuepbach "n’aura aucun mal à justifier le préjudice subi" et "semble résolu à aller jusqu’au bout pour récupérer financièrement le montant du préjudice subi." Pire encore pour les finances de l’Etat, d’autres sociétés pourraient également demander des indemnisations au titre "du retard de publications des arrêtés de mutation et de prolongation des permis."

Le tribunal administratif vient ainsi de donner raison au groupe américain Hess, condamnant le ministère de l’Écologie à "une astreinte de 2.000 euros par jour de retard et par permis (au nombre de 7) s’il ne procède pas au réexamen des demandes dans un délai de quelques jours."

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13 Commentaires sur "Gaz de schiste : Schuepbach demanderait 1 milliard de réparation (BIP)"

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traonvouez
Invité

Décidément, qu’il est facile de jouer avec l’argent des autres, et en plus zéro sanction! Peut-être y avait-t’il des produits interdits dans le liquide de fracturation utilisé par ces entreprises, ce serait une piste pour leur demander deux milliards d’indemnités pour “pollution irréversible du sous-sol de la France”? Ca permettrait d’ouvrir des discussions constructives.

fredo
Invité

ces infos sont diffusées au bon moment pour faire pression avant la décision par une souce pétrolière, donc d’une grande partialité. Au passage, on voit bien qu’on est ici dans des montants correspondants à de l”exploitation et pas de l’exploration, montants que le Conseil d’Etat n’attribuera pas spontanément pour le moins. Quelle mouche a donc piqué la DGEC d’accorder ces permis ?

irisyak
Invité

On voit le patronat qui demande que l’on fasse des sondages pour “savoir” .. Du coup si le gaz n’est pas exploité il faudrait payer. Donc il faut surtout ne pas savoir … C’est un jeu pourri dès le départ!

christiana
Invité

“Du coup si le gaz n’est pas exploité il faudrait payer. ” Non. Le problème est qu’on ai donné des autorisations pour revenir dessus par la suite.

Jfk
Invité

Rendez ces documents publics, que l’on puisse vérifier les clauses liées aux indemnités, mais je doute que cette firme ait fait état des risques environementaux. De bons juristes ne devraient pas avoir trop de mal à faire annulé ces permis pour vice caché. Si il y en a un qui devrait être poursuivi, c’est Borloo, c’est lui l’auteur de ces accords passés en catimini pendant les vacances d’été.

Radionucleide
Invité

C’est genial, avec les écolos, on va finir ruiné mais en bonne santé (enfin peut-être)

fredo
Invité

Le Directeur de l’Energie de la DGEC avait possibilité de signer par délégation. En pratique, l’arrêté du 1er mars 2010 a été tronqué lors de la publication au JO , carrément exceptionnel, la personne signataire est toujours mentionnée ! Donc pas évident que Borloo soit seul fautif, la DGEC aussi

Jfk
Invité

Lagarde n’est pas responsable de l’affaire Tapie, c’est un de ses collaborateurs qui aurait pris la reponsablité. On se demande pourquoi on paye des ministres si chère, puisqu’il ne sont responsables de rien. Sauf quand il s’agit de récolter les lauriers, là bizarement on ne mentionne plus leurs collaborateurs.

Jfk
Invité

Radionucleide, je ne suis pas écolo, mais je ne suis pas sûr que vous soyez apte à comprendre ce qui va nous ruiner ou nous enrichir. Les gaz de schistes enrichissent une petite minorité, des multinationales, mais coûte pour l’instant très cher aux américains.

Radionucleide
Invité

j’adore votre ton méprisant vos ne connaissez pas vos interlocuteurs, mais vous savez que vous êtes plus compétant qu’eux c’est actuellement la distribution des prix Nobel, il faut réclamer le votre

Jfk
Invité

Les pleurnichards sont monnaie courrante sur les forums, tous ceux qui font des raccourcis comme vous et viennent se plaindre du retour de bâton.

Radionucleide
Invité

JFK a gros bâton et il fait peur il est plus que temps de te recycler en soleil vert

Franceconomiste
Invité
Le gaz de schiste,c’est avant tout la possibilité de réduire notre déficit commercial par réduction de l’importation de gaz naturel, et si en plus on généralise les véhicules GNV et hybrides-GNV,ça réduira aussi d’autant les importations pétrolières.De même l’huile de schiste du bassin parisien,ça serait autant de pétrole en moins importé en France. Plus on utilisera ces hydrocarbures non conventionnels issus du sol français,plus on réduira nos importations de fossiles et notre gros déficit commercial que l’on doit à ces énergies fossiles importées.Et notre économie a beaucoup besoin de ça.C’est pas le moment de s’en priver à cause de délires… Lire plus »
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