Gaz naturel: nouveaux tarifs des réseaux de transport

Les nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel sont entrés en vigueur le 1er janvier 20071. Ils ont été proposés au gouvernement par la CRE le 10 novembre 2006, après consultation de l’ensemble des acteurs concernés.

Ces tarifs couvrent les charges prévisionnelles des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel, GRTgaz (filiale de Gaz de France), qui exploite la majeure partie du réseau français, et TIGF (filiale de Total), qui exploite 13 % du réseau français dans le sud-ouest du territoire.

Ils prennent en compte l’intégralité des budgets prévisionnels de sécurité des opérateurs et incluent des gains de productivité, tout en maintenant les incitations à investir précédemment en vigueur, alors que des investissements importants dans les réseaux de transport de gaz sont nécessaires pour supprimer les congestions et renforcer les capacités d’entrée de gaz sur le territoire.

En moyenne, les tarifs, exprimés en euros courants, baissent de 2,1 %2 pour GRTgaz et augmentent de 9,2 %3 pour TIGF. La hausse du tarif de TIGF est due à l’accroissement des dépenses de sécurité et à la forte augmentation des investissements, notamment pour le renforcement de l’artère de Guyenne. Compte tenu de la taille relative des deux transporteurs, le tarif moyen de transport de gaz naturel sur le territoire est globalement en baisse de 1 %4, ce qui favorisera la compétitivité des offres que les fournisseurs de gaz pourront faire aux consommateurs finals.

Le taux de rémunération des capitaux investis est ramené de 7,75 % à 7,25 %, soit une baisse analogue à celle retenue en 2006 pour les tarifs des réseaux de distribution de gaz.

Ces nouveaux tarifs sont, par ailleurs, favorables au développement de la concurrence, notamment par la baisse du prix d’entrée du gaz en France et du prix des mouvements de gaz entre les zones du territoire, par un tarif adapté aux centrales électriques au gaz, par une meilleure harmonisation des tarifs de GRTgaz et TIGF et par la baisse du tarif de conversion de gaz H5 en gaz B6.

En raison de la fusion des zones d’équilibrage Nord, Est et Ouest du réseau de GRTgaz prévue en 2009, ces tarifs devront être révisés à cette date. Ils ont donc été conçus pour s’appliquer pendant deux ans.

(src : CRE)
1 arrêté du 27 décembre 2006 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2006
2 soit une baisse de 5,8% en euros constants
3 soit une hausse de 5,2% en euros constants
4 soit une baisse de 4,7% en euros constants
5 gaz à haut pouvoir calorifique, utilisé dans la majeure partie du territoire
6 gaz à bas pouvoir calorifique, utilisé dans le nord de la France
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