Grenelle I : 2200 amendements examinés

L’examen du projet de loi Grenelle I par les députés s’est achevé dans la nuit de vendredi à samedi.

L’objectif de cette loi d’orientation  : parvenir à "diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050", pour atteindre 140 millions de tonnes annuelles équivalent CO2 émis en 2050.

Pour y parvenir, le texte inscrit l’objectif énergétique européens qui porte à 23% la part  d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici à 2020.

2 200 amendements ont été déposés, a souligné le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, qui estime qu’ "il n’y avait pas un seul amendement de recul, tous étaient des améliorations."

L”ensemble du texte sera soumis au vote des députés mardi.

Consommation d’électricité

Priorité est donnée à l’ajustement et à l’effacement de la consommation d’électricité de pointe.

Une volonté qui devrait se concrétiser par "la pose de compteurs intelligents pour les particuliers", ou la mise en place "d’abonnements avec effacement des heures de pointe pour les industriels."

Dans 6 mois sera étudiée la contribution "climaténergie", destiné à encourager les comportements sobres en carbone et en énergie : "Cette contribution aura pour objet
d’intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d’énergies fossiles", énonce le texte.

L’étiquetage énergétique sera étendu à tous les appareils de grande consommation, et le mécanisme de certificats d’économies d’énergie renforcé. Les produits les plus consommateurs seront retirés, dont les ampoules à forte consommation à compter de 2010.

Bâtiment

Principal poste de dépense énergétique, le bâtiment fera l’objet de mesures de rénovation et de renforcement des exigences énergétiques.

Un plan de rénovation énergétique et thermique des constructions sera lancé, qui prévoit le développement et la diffusion de nouvelles technologies dans la construction neuve et la mise en œuvre d’un programme de rénovation accélérée du parc existant.

Ainsi, "toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne". 

Toutefois, l’amendement Ollier autorise un assouplissement de cette mesure, en prenant en compte "les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre". Dans ce cas, le seuil "sera modulé afin d’encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l’énergie utilisée. (…) ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments".

Cet amendement a été largement décrié par les députés d’opposition et les associations écologiques.

Quant à l’Etat, il se fixe comme objectif de "réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020". À cette fin, 400 000 logements seront rénovés chaque année à compter de 2013. L’objectif général étant de réduire d’au moins 40 % les consommations d’énergie de l’Etat et d’au moins 50 % ses émissions de gaz à effet de serre  dans un délai de huit ans.

Les logements sociaux seront traités en priorité : "dès avant 2020, les travaux sur les 800 000 logements sociaux dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 230 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré ramèneront leur consommation annuelle d’énergie à des valeurs inférieures à 150 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré."

Pour les particuliers et le tertiaire, l’Etat mettra en place des mécanismes de financement, via des accords avec le secteur bancaire et des assurances ou encore un crédit d’impôt sur le revenu. "Les propriétaires de surfaces importantes affectées aux activités tertiaires, notamment les sociétés foncières, pourront être assujettis au dispositif des certificats d’économie d’énergie", prévoit également le texte.

Par ailleurs, un effort sera consacré à la formation des professionnels du bâtiment et de l’efficacité énergétique.

Transports

"Pour le transport des marchandises, le développement de l’usage du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime et plus particulièrement du cabotage, revêt un caractère prioritaire".

Ainsi les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises seront-ils mobilisés "pour faire évoluer la part de marché du non–routier de 14 % à 25 % à l’échéance 2022." En première étape, le programme d’action devra permettre d’atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d’ici 2012.

Les moyens dévolus par l’État et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire seront accrus régulièrement pour atteindre en 2015 un niveau de 400 millions d’euros par an supplémentaires par rapport à l’actuel « plan de renouvellement des voies ferrées 2006-2010». L’État contribuera au financement d’un programme d’investissements permettant de lancer la réalisation de 4 500 kilomètres de lignes ferroviaires, dont 2 000 km de lignes TGV pour un montant de 16 milliards d’euros.

Sont également prévues des lignes d’autoroutes de la mer sur les façade atlantique et méditerranéenne, en accord avec les pays voisins concernés.

Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera également l’objet d’un plan de restauration et de modernisation.

Pour encourager la réduction de la consommation des poids lourds, l’Etat soutiendra l’éco-conduite et la mise en place de péages sans arrêt. Une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011. Elle ne concernera toutefois que le réseau routier national métropolitain non concédé et les voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic.

L’État se fixe comme objectif de ramener les émissions moyennes de dioxyde de carbone de l’ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation de 176 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en 2020 avec notamment la mise en place d’écopastilles. Des objectifs similaires en proportion devront être atteints pour les véhicules utilitaires et les cyclomoteurs.

Un programme de recherche en faveur du développement industriel des véhicules propres et économes soutiendra cette évolution technologique.

Production d’énergie

Un schéma régional des énergies renouvelables définira des objectifs qualitatifs et quantitatifs de chaque région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire. Ces évaluations prendront en compte les potentiels régionaux, et les obejctifs nationaux. L’État se fixe comme objectif une adoption de ces schémas dans un délai d’un an après la publication de la loi.

Ces schémas auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. La concertation locale et le cadre réglementaire de l’éolien seront améliorés.

Le texte prévoit l‘adaptation des réseaux de transport et de distribution de l’électricité, rendue nécessaire pour faire face aux caractéristiques des énergies renouvelables.

Tout projet de construction d’une centrale à charbon devra être conçu de sorte à pouvoir être équipé dans les meilleurs délais d’un dispositif de captage et stockage du dioxyde de carbone.

Enfin, la production en France des biocarburants est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales, comprenant en particulier ses effets sur les sols et la ressource en eau. Une priorité sera donnée au développement de la recherche sur les biocarburants de deuxième et de troisième générations.

 

Voir en ligne : Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.
( Texte des articles résultant des délibérations de l’Assemblée nationale au cours de ses séances des 8, 9, 13 à 17 octobre 2008.), en PDF

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15 Commentaires sur "Grenelle I : 2200 amendements examinés"

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Mais lol
Invité
cela n’est ni à la hauteur ni dans les temps si je fais la synthèse de ce que les scientifques annoncent…ca ne me rassure pas du tout d’autant  plus qu’entre les généralités, les conditionnels, et les futurs, et les dates de 2020, 2050 etc… on a pas gagné !!!mais tout ca n’est soit disant qu’améliorationouf on aurait pas été dans la merde sinon…et puis quid d velib et auto lib?? chaque ville sa merde?et les piles?? rechargeables? batteries??les voitures ecolos??!!! bon ok c à lamode mais je la recharge ou, combien de temps et pour combien d’euros ma voiture???et les… Lire plus »
eilage
Invité
BRAVO à nos hommes politiques, de sortir un projet de loi qui semble cohérent, et que personne dans les lobbys écolos, semble avoir critiqué, ou dénoncé…c’est une réelle gageure du travail effectué et en ça bravo…après les longs débats sur la réalité des problèmes écologiques, le travail scientifique d’amassage de preuves scientifiques,après la sensibilisation de l’opinion publique, la sensibilisation des politiques, la concertation, et les études de faisabilité, un premier texte HISTORIQUE est sur le point de sortir, imposant des contraintes et des résultats relativement rapides et concrèts.C’EST UNE PREMIER MONDIALE, et en ça il faut être optimiste,le mise en… Lire plus »
stef
Invité
Eilage, rassurez-moi, votre commentaire c’est du second degré ?Parce que des critiques sur ce texte, il y en a.Exemple :Électricité :”Priorité est donnée à l’ajustement et à l’effacement de la consommation d’électricité de pointe.”Ben tiens, c’est pour cela qu’on promeut le chauffage élec ! Résultat, la moitié de la pointe européenne est française….Bâtiments :À cette fin, 400 000 logements seront rénovés chaque année à compter de 2013″Et on fait comment pour les rénover ? obligation ? incitation ? et une rénovation, c’est quoi ? abaissement de la consommation d’énergie à quel seuil ???Transports :C’est dommage l’article ne mentionne pas la… Lire plus »
eilage
Invité
cher stef, je reconnais que ce n’est pas une mince affaire, et que tout reste à faire.mais j’ai volontairement idéalisé mon commentaire pour équilibrer avec les propos du premier lecteur, qui semblait tellement pessimiste, arrêté sur ses positions, et du “je nie tout en bloc, c’est trop de la merde, je bouge pas mon gros cul, mais c’est tellement simple d’écrire un texte improductif, et qui touchera voire influencera forcement des gens”…voilà…j’ai voulu mettre en avant le fait que ce long boulot est aussi l’affaire de tous le monde, et que chacun en a une part dans la responsabilité…maintenant sur… Lire plus »
stef
Invité
Je comprends tout à fait que des désaccords soient présent lors de telles discussons. Mais je crains que les politiques ne prennent pas la mesure de l’urgence dans la quelle nous sommes. La fin du gaspillage énergétique est LA première mesure à prendre, avant le développement d’ENR. Sobriété, efficacité, ENR, comme disent les Négawatt.Bref pour en revenir à la rénovation, je crains malheureusement que l’incitation ne suffise pas. Non, tout le monde ne paye pas d’impôts, le crédit d’impôt ne vient donc pas aider les plus modestes (pourtant ceux qui ont le plus besoin d’aide pour réaliser ces travaux).Et puis… Lire plus »
trimtab
Invité

1 : Le credit d’impot ce n’est pas une deduction d’impot. Pour ceux qui en paient, ça vient en deduction mais pour ceux qui n’on paient pas, ils recoivent la somme equivalent. Donc même des plus modeste peuvent en bénéficier.2: Ce n’est pas ce que la loi fixe des niveaux de ‘performance’ médiocre, qu’on ne peut pas DECIDER de faire MIEUX que la loi, voir beaucoup, beaucoup mieux. Cela depend de sa ‘motivation’.Si les ‘politiques’ non pas pris “la mesure de l’urgence”, montrent leur au moins que NOUS (citoyens) on l’a pris !!!trimtab

eilage
Invité
comme réactionavouez que c’est quand même mieux pour lancer une conversation que le pov’ type qui à mis le premier commentaire… paix à son âme…oui de mémoire, il semble que les réductions de consommation énergétique (tous confondu fioul comme convecteurs ) pourrait atteindre 25 à 30 % avec des travaux conséquents d’isolation…après pour faire beaucoup mieux, c’est quand même pas évident non plus…on peut pas faire du neuf avec du vieux pour pas chere… et là par contre je trouve dommage perso qu’il faille seulement attendre 2012 (date de dépot des permis de construire) pour mettre une norme du neuf… Lire plus »
eilage
Invité
c’est vrai que les rénovations et économies sont une des mesures les plus importantes, et les plus primordiale. pourquoi parce que c’est vrai que quand on réfléchi comme ça, 25% d’énergie en moins c’est pas besef, mais, c’est certainement le plus important, parce que c’est la seule chose que peut faire le peuple pour l’instant, à moindre frais, et qui peut montrer en cas de succès au gouvernant que les gens sont vraiment prêts et veulent faire des efforts, et ainsi inciter nos décideurs à redoubler d’initiative…c’est vrai à leur actuelle et pour les 2, 3 prochaines années, les voitures… Lire plus »
stef
Invité
Pour le crédit d’impôt effectivement il est valable pour tout le monde, je ne sais pas pourquoi j’ai écris cette ânerie ce matin, je devais penser à autre chose… Enfin bref.Trimtab, je suis tout à fait d’accord qu’on peu décider de faire bien mieux, et bien des personnes le font, mais ils restent une minorité par rapport à l’ensemble des travaux réalisés. Et si l’on veut aller vite dans une rénovation des logements, en obtenant des performances intéressantes, il faut à mon avis passer par du réglementaire, l’incitation ne suffit pasEilage, dans beaucoup d’habitations, on peut faire beaucoup mieux qu’atteindre… Lire plus »
Dan1
Invité

Pour STEF :Sur quel document vous appuyez vous pour dire que : “Résultat, la moitié de la pointe européenne est française….” ?

trimtab
Invité
Stef a raison : “…. Les citoyens ont beaucoup de cartes en main, il faudrait qu’ils en prennent conscience au lieu de toujours rejeter la faute sur les industriels”, ….nous voilà au  coeur du débat….En effet, nous (citoyens) avons ” beaucoup de cartes en main” et à titre d’exemple voilà quelques “cartes déja jouées” par nous modéstement mais surement depuis quelques années (avec ou sans aides/subvention/obligation etc des “politiques et industriels”) afin de donner un sens plus “durable” à nos choix de vie et nos utilisations énergetiques, dans une vielle maison breton en pierre, difficile à ‘modifier’ et en plus mal… Lire plus »
ohcnas
Invité
en quelques mots que signifie “capture et stockage du Co2”, en France plus de 200 millions de tonnes annuel, là je me pose la question de savoir ou ils vont pouvoir le stocker et c’est impossible ni aujourdh’ui ni dans mille ans.Le seul moyen, c’est de l’utiliser à bon escient c’est à dire dans la photosynthèse de l’algue et en même temps de produire du bio pétrole et là tous nos problêmes sont résolus.élimination du Co2 industriel, création de biopétrole à l’identique du pétrole fossile et fabrication d’oxygéne en quantité.Pas de rejet dans les sols ni dans l’air et économie d’eau.n’est ce… Lire plus »
stef
Invité

Dan1, je ne sais plus trop où j’ai lu ça, je vous le recherche.En attendant, vous pouvez déjà lire que la moitié du parc de chauffage électrique en Europe est Français sur ce doc :www.greenpeace.fr/EPR/doc/chauf_elec.pdf

stef
Invité

Dans le bilan prévisionnel de RTE, 11, note 9 :”La France était jusqu’ici atypique, avec une sensibilité de la consommation à la température atteignant la moitié de la sensibilité de toute l’Europe continentale”Le reste de la conclusion est également intéressant…

Dan1
Invité
Vous avez raison de souligner ce point : la consommation française d’électricité était plus sensible à la température que celles des autres pays d’Europe. Cependant, il faut faire deux remarques :1) cela ne veut pas dire que toutes les pointes de consommation sont dues en totalité à la seule température et donc au chauffage électrique, d’autres utilisations y participent, sinon comment expliquer les pointes à 19h00 ? Le lundi 17 décembre 2007 (jour du record), l’appel de puissance passe de 80 GW à 16h00 à 89 GW à 19h00 pour redescendre à 78 GW à 22h00. Est-ce que cela veut dire que tout le… Lire plus »
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