Grenelle II de l’environnement : 90 % des décrets finalisés

A l’occasion de la 9ème réunion plénière du Comité National du Développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE), Nathalie Kosciusko-morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable a indiqué que 168 décrets sur les 185 prévus par la loi Grenelle 2 étaient complètement finalisés*.

Par ailleurs, 129 d’entre eux ont déjà été publiés au Journal Officiel. Ils ont tous donné lieu, au moment de leur préparation, à la consultation des cinq collèges (Etat, élus, Organisation Non Gouvernementale (ONG), syndicats, entreprises) conformément aux principes de gouvernance mis en place par le Grenelle.

"Création du bonus-malus automobile, retrait des ampoules à incandescence, aménagement d’éco-quartiers, construction de 600 km de lignes de TGV, développement des énergies renouvelables, réduction des pesticides, amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments… par des mesures très concrètes, le Grenelle change peu à peu notre façon de vivre. La révolution écologique engagée il y a maintenant quatre ans est bel et bien en marche" a indiqué Nathalie Kosciusko-morizet.

Quelques unes des mesures adoptées :

► Réduction de 16 % des émissions de CO2 du parc automobile grâce au bonus malus ;
► 2,5 milliards d’euros consacrés d’ici à 2020 pour développer le tramway et atteindre 1800 km de voies en France ;
► depuis 2005, 5,5 millions de Français ont bénéficié d’un crédit d’impôt pour acheter des équipements (fenêtres, chaudières…) plus économes en énergie et plus performants ;
► prise en charge à 100 % des travaux d’insonorisation des logements des riverains d’aéroports ;
► interdiction du bisphénol dans les biberons depuis 2010 et interdiction pour tous les contenants alimentaires dès 2014 ;
► mise en place depuis le 1er janvier 2012 d’une étiquette indiquant pour les produits de construction et de décoration leur niveau d’émission de polluants volatils ;
► lancement de l’Étude Longitudinale Française depuis l’Enfance (ELFE) qui suit 20 000 enfants de leur naissance jusqu’à l’âge adulte. Environnement, entourage familial et conditions de vie seront analysés pour comprendre comment grandissent les enfants (développement physique et psychologique, santé…) ;
► le prêt à taux zéro (PTZ+) permet aux ménages de bénéficier d’un montant jusqu’à 50 % supérieur pour l’achat d’un logement basse consommation ;
► depuis 2007, la surface des terres agricoles consacrée à l’agriculture biologique a augmenté de 50 % ;
► diminution de 16kg de la quantité de déchets par habitants depuis la mise en place du Grenelle ;
► protection de 80 000 km2 d’espaces maritimes grâce à la création de 3 parcs naturels marins ;
► mise en place d’une trame verte et bleue pour préserver la biodiversité et permettre aux espèces de circuler, s’alimenter…

* Publiés, en instance de publication, ou transmis au conseil d’État.

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