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Grenelle : l’amendement Ollier adopté par les députés

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L’amendement proposé par Patrick Ollier a été adopté cette nuit par l’Assemblée nationale. Il vise à assouplir la limitation de consommation énergétique des bâtiments prévue pour 2012, en prenant en compte les émissions de l’énergie consommée.

Par 37 voix contre 22, les députés ont adopté au milieu de la nuit cet amendement polémique.

Le député UMP Patrick Ollier proposait d’introduire la possibilité de "moduler" la norme de 50 kWh par mètre carré et par an que devront respecter les bâtiments neufs à partir de 2012 :  "pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l’énergie utilisée" introduit le texte.

L’amendement a suscité l’opposition des Verts et les socialistes, et essuie les critiques des organisations écologiques.


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    17 Commentaires sur "Grenelle : l’amendement Ollier adopté par les députés"

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    marius76
    Invité
    Question 1 : soit un appartement situé à Strasbourg, chauffé à l’électricité et consommant 4.000 kWh par an pour le chauffage ; combien génère-t-il d’émissions de CO2 annuellement ? (aide : à l’adresse  www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=NoteCO2_Internet_ , on trouve une note commune EDF ADEME qui évalue à 180 g la quantité de CO2 émise pour 1 kWh électrique de chauffage) – Question 2 : quelles sont les émissions du même logement installé à Kehl ? (aide : avec la méthodologie détaillée dans la note précitée, le contenu en CO2 du kWh électrique allemand est de 550 g) – Question 3 : si on se branche sur… Lire plus »
    Fred44
    Invité
     Cet amendement est un scandale !!!!    Le Lobbye du nucléaire serait-il derrière  ?  Il dénature le projet de réduction de consommation globale d’énergie.  On aura dans 10 ans des constructions  non  isolées de façon optimale;  on organise la gabégie énergétique , et on fait payer aux générations de futurs  habitants la facture ( cf Jake)  !!!   Enfin on n’encourage pas le développement de technologies nouvelles sur la construction. Ammendement ‘clé en main’ proposé par quel groupe de pression?   Les députés ne font pas leur travail sérieusement ( Voir  le nombre de votants  : sommes nous vraiment représentés !!!!)  La  lutte  pour diminution de… Lire plus »
    fredhu
    Invité
    Démagogie, dépendance affichée à certains lobbys, langue de bois, politique politicienne, favoritisme, vision à court terme uniquement fonction d’un seul marché, … Bon courage, la France est à la botte de « brown noses » (lèche-culs, en french) qui SAVENT qu’un logement mal isolé chauffé au nuk (donc pas CO2, puisque c’est là l’excuse) vaut mieux qu’un bien isolé qui n’aura besoin que de quelques kW de fossile ou de renouvelable pour être confortable.L’avantage, c’est que cet amendement est prévu pour conserver sous le JOUG de certains fournisseurs d’énergie (suivez mon regard …) la majorités des consommateurs.Quand je suppose que les difficultés… Lire plus »
    dede29
    Invité

      Bonjour Quelqu’un peut-il m’expliquer cette norme(ou m’indiquer ou trouver des explications  sur cette norme ).   Merci

    trimtab
    Invité
    Certes il faut crier ‘au scandale’ pour voir de tels amendements sur la ligne d’arrivée de la processus du Grenelle, mais comme chaque fois qu’une loi sorte de ‘la machine’ de la consultation, discussion, modification qui est la ‘lourde mecanisme’ dicisionnelle de notre ‘machine politique’, la loi a souvent ‘perdu beaucoup de son ame’, au gré des hesitations, compromis,  lobbies, pression etc.Par contre le citoyen individuel a beaucoup plus de ‘liberté d’agir’, car il n’est pas ‘encombré’ par toutes ces considerations et peut agir plus directement et plus vite en fonction de ses propres ‘critères’ et ‘choix’ que la vaste structure… Lire plus »
    Pasbon
    Invité
    50kwh/m² c’est ce que  donne comme direction le Grenelle de l’environnement pour 2012 les nouveaux batiments ne devront pas consommer plus de 50kwh/m² (kW d’énergie primaire… gaz, pétrole…) alors évidement on peut se dire pourquoi favoriser par un amendement d’autres énergies? oui mais déjà cela oblige à consommer des énergies dites « propres » … renouvelables… ce n’est pas forcement très idiot, il est très facile et pour un coût « réduit » de faire une maison passive mais un immeuble c’est autrechose… ne parlons pas des tours phantasmes d’architectes qui seront marginales, mais des immeubles « classiques » qui ne pourront pas être affublés des… Lire plus »
    cyril78
    Invité
    Petite précision technique pour les enragés :Le niveau de 50KWh/m2/an correspond à de l’énergie primaire. Pour faire simple, l’énergie primaire, c’est l’énergie que l’on paye au compteur sauf pour l’électricité où il faut multiplié par 2,58. Un bâtiment de 2012 à 50 KWh Gaz consomme donc en énergie finale 50KWh, le même en électrique 19,4 KWh. Seulement pour atteindre ce niveau de performance énergetique en logement collectif électrique, cela coute très cher : On a des postes de consommation quasiment incompressible comme par exemple l’eau chaude sanitaire ou l’éclairage collectif sur lequel il est très difficile de gagner quelques watts.… Lire plus »
    dede29
    Invité
    Merci de vos indications,mais j’aurai aimé trouvé un texte précis …du genre d’une norme applicative pour les constructions. Néanmoins ,je crois comprendre que tout ceci est suffisamment vague pour qu’on puisse l’interpréter de différentes façons ,(y compris faire des amendements …).Le fond du problème est d’améliorer l’isolation thermique des logements autant que faire se peut à un cout raisonnable;les économies d’électricité  et la production d’électricité par de l’énergie renouvelable (consommations des appareils électriques et utilisation du solaire et de l’éolien local ) doivent etre traités par ailleurs .  je crois que tout projet de construction devrait passer par un organisme qui controlerait la prévision… Lire plus »
    Guydegif(91)
    Invité
    Où étaient les autres au moment de ce vote ?C’est le moins qu’on puisse dire voire demander ou exiger qd des amendements de cette nature sont votés ou entérinés !Certaines explications ci-dessus sont très utiles (Merci à Jake et Pasbon) mais démontrent que le sujet n’est pas simple. A-t-on d’ailleurs bien expliqué le sujet et les enjeux à nos députés CONVIES ou censés être présents à la réunion d’explications AVANT le vote?L’objectif de 50kWh/m2/an a été présenti lors du Grenelle et ailleurs comme un objectif atteignable d’ici 2012 à condition de s’en donner la volonté et les moyens. C’est bien dommage de dès à… Lire plus »
    Dan1
    Invité
    L’amendement Ollier ne peut être compris qu’en rappelant certaines particularités de la comptabilité de l’énergie primaire. Comme il a déjà été dit dans les commentaires précédents, l’électricité nucléaire n’est pas comptabilisée de la même façon que le reste de l’énergie et notamment celle issue du fioul, du gaz ou bien même de l’électricité sortant d’une centrale à charbon. Voir l’explication sur le site DGEMP : Si on parle d’énergie primaire, on ramène toutes les consommations à des tonnes équivalent pétrole (tep). Dans ce cas, la référence est donc une 1 tep qui vaut 11 630 kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur, donc sans… Lire plus »
    marius76
    Invité
    D’abord une petite précision pour Dan1 : ce n’est pas seulement le nucléaire qui est gourmand en énergie primaire ; le rendement des centrales fioul et charbon est au mieux de 40% (pour 1 kWh électrique, il faut 2,5 kWh d’énergie primaire), les Cycles Combinés à Gaz arrivent à 55% (1,9 kWh de gaz pour 1 kWh d’électricité).Bien sur, le nucléaire (et l’hydraulique, et l’éolien) n’émettent pas de CO2. Et comme il y en a beaucoup en proportion en France, la tentation est grande de dire : les kWh électriques qu’on consomme en France ne génèrent presque pas de CO2. Mais… Lire plus »
    Guydegif(91)
    Invité

    Brillantes argumentation, démonstration et conclusion ! Bravo !Je ne suis pas sûr que Mr Ollier, ni les votants pour, aient compris la substance de la chose.Q mériterait d’être soumise au MEEDDAT, à B.Acoyer ou via …..le Canard Enchainé.A+ Salutations Guydegif(91) 

    christian
    Invité
    Les lecteurs de ce site s’intéressent à la question, réfléchissent, et lorsqu’ils ne pigent pas bénéficient des explications fournies par les uns ou les autres, en l’occurence ici, Dan1 et Marius76.Mais tout de même, cette nomenclature en énergie primaire et finale est tout à fait chiante : avez-vous déjà essayé d’enseigner ça, même à des étudiants de fac ?Pourquoi ne pas s’attacher à une notion, me semble-t-il plus claire, celle d’énergie utile délivrée, si possible exprimée en J ? J’espère que vous me comprendrez si je dit que cela prend en compte le rendement de la machine de production et… Lire plus »
    fredhu
    Invité
    Je reviens dans le débat juste pour répondre à Pasbon:il faut admettre que le concept « maison pasiive » semble s’applique plus facilement à … une maison.Facilité d’orientation par rapport au soleil, démarche citoyenne du futur habitant qui profite d’une « construction » pour appliquer les régles passives.Mais …Si les immeubles passifs sont bien plus rares dans ce monde (il n’y a déjà pas beacoup de maisons passives), RIEN n’empèche d’appliquer les mêmes règles de bon sens pour les locaux communs, les bureaux, et autres batiments qui, à priori, semblent inaccessible à la tempérance énergétique …Et quels lotisseurs et constructeur a les « bolas » assez… Lire plus »
    fredhu
    Invité
    Comme je l’ai compris (après m’être penché de près sur la norme « maison passive » ici en Allemagne), le terme « énergie primaire » s’applique au kWh consomés « à la maison » pour les besoins … primaires, incluant le chauffage seulement.Étant admis que la notion de confort est subjective, mais que dans le cas d’un logement bien isolé,sans pont termique ni courant d’air, une température de 20°C est géneralement largement confortable pour nos dames si frilleuses et nos enfants, prenons-donc 20° comme base.La norme PassivHaus demande 15 kWh/m²/an pour ce besoin « primaire » (chauffage uniquement, donc) et jusqu’á 120 kWh/m²/an pour les autres besoins (eau… Lire plus »
    Dan1
    Invité
    Pour Jake :Attention dans le bilan 2007 de la DGEMP, il est clairement indiqué le coefficient de conversion applicable à l’électricité nucléaire.D’ailleurs, on peut parfaitement vérifier le calcul à partir des TWh nucléaire produits. En 2007, 439,7 TWh ont été produits (voir page 9/31, production totale brute d’électricité) et à la page 7/31, on obtient 114,6 Mtep d’électricité primaire produite par le nucléaire. Or pour convertir 439,7 TWh en 114,6 Mtep, il faut multiplier par le coefficient 0,260606 qui n’est rien d’autre que 0,086/0,33 où 0,086 est l’inverse de 11,628 qui signifie qu’une tep vaut 11,628 MWh et 0,33 est le rendement conventionnel… Lire plus »
    Dan1
    Invité
    je ne prends pesonne pour débile mental, mais je souhaite que l’on apporte un éclairage concret à l’article 4 du projet de loi que je cite ci-après : »Article 4 L’État se fixe comme objectifs que : a) Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne, ce seuil étant modulé en fonction… Lire plus »
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