Grenelle : l’amendement polémique est retiré

Lors de son examen à l’Assemblée nationale, l’amendement n°157 du projet de loi Grenelle I avait suscité la polémique. Il assouplissait largement les normes de consommation du bâtiment neuf. Cet amendement a été retiré avant le passage du texte devant les sénateurs cette semaine.

Dominique Braye, député UMP des Yvelines, a retiré mercredi son amendement, après intervention du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo.

Portant sur l’article 4 du texte, celui-ci visait à limiter au seul chauffage l’application du seuil de consommation imposé au bâtiment : 50 kWh par mètre carré et par an à partir de 2012. Il s’agissait d’écarter l’électricité des normes thermiques du bâti neuf.

Finalement, ce seuil de consommation sera étudié et modulé par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), qui devra prendre en compte l’impact économique et fiscal, et réévaluer les facteurs de conversion entre énergie primaire et finale.

L’Opecst rendra ses conclusions avant la deuxième lecture du projet de loi. La première lecture du texte GrenelleI doit se poursuivre aujourd’hui et mardi prochain.

 

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6 Commentaires sur "Grenelle : l’amendement polémique est retiré"

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renewable
Invité

Pour une fois que le bon sens l’emporte! Je ne comprend même pas quelles raisons ont pu pousser ce député UMP à déposer un amendement aussi scandaleux…Quel lobby? Quelle logique?

js
Invité

dans quoi bosse ce brave homme ? le batiment ? surement !!! abaissez ces normes ça fait longtemps que ça aurait du être fait !

Remi8
Invité
Bonjour, la logique défendue est malheureusement due à une logique de taxe sur les consommations d’énergie et la rentabilisation du parc électro nucléaire et autre  français. Il faut se rappeller que les normes les plus contraignantes étaient à la base sur les bâtiments chauffés au grille pain (promotelec et cie) mais malheureusement la logique économique prend le dessus. Il faut savoir que le coef actuel entre énergie primaire et énergie finale en élec (correspond aux pertes entre la centrale et votre compteur, donc sans l’efficacité/rendement du systement qui vous chauffe) est officielement de 2,58. Or d’autres chiffres moins étathique annoncent… Lire plus »
Remi8
Invité
Bonjour, la logique défendue est malheureusement due à une logique de taxe sur les consommations d’énergie et la rentabilisation du parc électro nucléaire et autre  français. Il faut se rappeller que les normes les plus contraignantes étaient à la base sur les bâtiments chauffés au grille pain (promotelec et cie) mais malheureusement la logique économique prend le dessus. Il faut savoir que le coef actuel entre énergie primaire et énergie finale en élec (correspond aux pertes entre la centrale et votre compteur, donc sans l’efficacité/rendement du systement qui vous chauffe) est officielement de 2,58. Or d’autres chiffres moins étathique annoncent… Lire plus »
renewable
Invité

Ce type est membre de la Conférence permanente “habitat-construction-développement durable” et membre du Conseil supérieur de l’énergie…

Dan1
Invité
Pour Rémi 8 : A ma connaisance, le coefficient de 2,58 ne tient pas compte des pertes en ligne du transport et distribution de l’électricité, mais seulement du rendement de conversion de la centrale électrique. ce coefficient de 2,58 correspondait à l’énergie primaire nécessaire pour fournir un MWh électrique avec un rendement de la centrale de 38,7 % (1/2,58) on a alors 1 MWh d’électricité = 0,221 tep (tonne équivalent pétrole) d’énergie primaire. Pour l’électricité nucléaire, il existe un autre coefficient calculé sur la base d’un rendement de 33 % et qui donne 1 MWh = 0,2606 tep. Cependant, dans la RT 2005,… Lire plus »
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