Hydraulique français : Le syndicat CFE-CGC refuse son éclatement

Après la volonté des gouvernements successifs à vouloir imposer puis temporiser la mise en concurrence des concessions hydrauliques, des travaux parlementaires semblent mettre sur la table d’autres options sur l’avenir de la filière hydroélectrique.

Le gouvernement actuel envisagerait de créer des Sociétés d’Economie Mixte (SEM) pour les concessions hydrauliques concernées. Celles-ci seraient détenues à 51% par l’Etat, tandis que les 49 % restants seraient attribués par appels d’offres. Cette solution aurait récemment gagné du terrain alors que le Ministère de l’économie et des finances privilégie la mise en concurrence avec la méthode des barycentres, réduisant sa perspective aux enjeux financiers des redevances et au dogme concurrentiel, loin des enjeux de politique énergétique.

Au moment où l’Europe vient de confirmer son engagement en faveur de la réduction des gaz à effet de serre et des énergies renouvelables, la CFE-CGC Energies reste convaincue que l’énergie hydroélectrique est au cœur du potentiel français d’énergies renouvelables et qu’elle participe à la sécurité et à la compétitivité des approvisionnements électriques du pays. Le syndicat se dit donc résolument opposée à la mise en concurrence des concessions hydrauliques.

Par ailleurs, la CFE-CGC Energies tient à rappeler les impératifs de sûreté liés aux ouvrages hydrauliques, du refroidissement des centrales nucléaires à la sûreté hydraulique en passant par la sûreté du système électrique et la gestion des multiples usages de l’eau. Ce sont aussi les compétences d’exploitation et d’ingénierie des salariés des opérateurs hydrauliques historiques qui ont permis à la France de disposer d’un parc hydraulique de qualité répondant à de multiples usages et d’une filière industrielle d’excellence, reconnue mondialement.

Pour ces raisons, la CFE-CGC Energies indique s’opposer à tout projet qui démantelerait les compétences des opérateurs hydrauliques historiques et qui désoptimiserait le système hydroélectrique français. "Mise en concurrence ou création d’une multitude d’opérateurs locaux, un tel projet ne ferait que conduire à partager les capacités hydrauliques du pays et à ouvrir la voie à leur privatisation rampante, bien loin des impératifs d’intérêt général."

La CFE-CGC Energies appelle le Gouvernement à préserver l’organisation nationale de l’hydraulique et à refuser le dogme de la concurrence.

"Le gouvernement doit faire preuve d’imagination pour assurer l’avenir de l’hydraulique, en s’inspirant de la proposition des sénateurs d’allonger la durée des concessions ou de l’exemption dont bénéficie, sous la pression allemande, le secteur de l’eau dans la dernière directive européenne sur les concessions. A l’heure du pacte de responsabilité, assurer l’avenir de l’hydraulique, c’est garantir une transition énergétique responsable" a conclu le mouvement syndical.

Les concessions hydroélectriques

La loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie stipule que "nul ne peut disposer de l’énergie […] des cours d’eau sans une concession ou une autorisation de l’État".

En fonction de la puissance unitaire de l’installation, on distingue le régime de la concession (puissance supérieure à 4,5 MW) ou d’autorisation (puissance inférieure à 4,5 MW). En France, on compte près de 400 concessions hydroélectriques qui représentent plus de 95% du total de la puissance hydroélectrique installée, soit environ 24 GW. Ces concessions ont été, la plupart du temps, attribuées pour une durée de 75 ans, à l’issue de laquelle les biens de la concession font retour à l’État qui peut alors décider de renouveler la concession.

Le renouvellement des concessions hydroélectriques est un enjeu important pour l’État qui souhaite tirer le meilleur parti de ces installations en terme énergétique (puissance installée, capacité de modulation), économique (afin de tirer bénéfice de ces installations amorties) et environnemental (énergie renouvelable non émettrice de gaz à effet de serre) à condition de limiter l’impact des ouvrages sur les milieux aquatiques.

Pour les producteurs d’électricité, le renouvellement des concessions est un moyen d’acquérir – ou de conserver – des capacités de production qui présentent des avantages particuliers. Nombreux sont donc ceux qui envisagent de se porter candidat à la reprise des concessions hydroélectriques. Il s’agit pour l’État de mettre en place un dispositif qui permettent de traiter au mieux ces différents enjeux.

Partagez l'article

 



Articles connexes

Poster un Commentaire

20 Commentaires sur "Hydraulique français : Le syndicat CFE-CGC refuse son éclatement"

Me notifier des
avatar
Trier par:   plus récents | plus anciens | plus de votes
Jp du carladez
Invité

Que fait Mr Montebourg ? Nous importons des éoliennes et vendons nos barrages. L’europe c’est vraiment un “machin” énergétique. L’Etat freine heureusement le processus d’attribution, mais combien de temps pourra-t-il tenir?

Guydegif(91)
Invité
Oui l’hydro-électricité en France est une source importante d’EnR propre, et elle peut encore être boostée !!! 3 iDs repris ci-dessus: ”…créer des Sociétés d’Economie Mixte (SEM) pour les concessions hydrauliques concernées. Celles-ci seraient détenues à 51% par l’Etat, tandis que les 49 % restants seraient attribués par appels d’offres..”. ”…un dispositif qui permettent de traiter au mieux ces différents enjeux.” ”…impératifs de sûreté liés aux ouvrages hydrauliques, du refroidissement des centrales nucléaires à la sûreté hydraulique en passant par la sûreté du système électrique et la gestion des multiples usages de l’eau…” Créer des SEM, dont les 51% seraient… Lire plus »
Bachoubouzouc
Invité

Qu’attendez vous donc d’une “ouverture citoyenne” de ces barrages ? Quel qu’en soit le propriétaire, entreprises ou petits porteurs, l’exploitant sera toujours EDF, GDF, RWE, E-ON ou Vattenfall, bref quelqu’un dont c’est le métier. Tout ce que les citoyens feraient en en possédant des parts, ça serait de récupérer des dividendes. Et ils peuvent déjà le faire en étant actionnaire de ces sociétés. Je ne vois donc pas ce que ça apporte en termes de prise de conscience.

Reivilo
Invité
Quelques éléments sur l’intérêt d’une ouverture citoyenne dans cette étude de l’IDDRI, avec un comparatif France/Allemagne intéressant. L’Allemagne a triplé la part des renouvelables dans la consommation d’électricité en dix ans, ce qui est bien loin d’être le cas ici. Plus de 50% des centrales de production y sont détenues par des particuliers ou des agriculteurs, contre 0,00x….% en France. Ca montre à mon avis que le “citoyen” est une vraie dynamique et permet à tout à chacun de s’approprier ces questions qui nous concernent quand même de très près. Ca explique aussi à contrario à quel point nos grands… Lire plus »
Guydegif(91)
Invité
Eh! ben non! Votre affirmation: ”Quel qu’en soit le propriétaire, entreprises ou petits porteurs, l’exploitant sera toujours EDF, GDF, RWE, E-ON ou Vattenfall, bref quelqu’un dont c’est le métier.”, ce n’est pas vrai ! Et c’est là qu’est peut être l’EVOLUTION des façons de faire ! A côté de ces gros exploitants cités, de tendance un peu MONOPOLISTIQUES, hier, il y a de la place pour d’autres SOLUTIONS, de Régies Municipales ou Territoriales, et autres structures, demain, où le SAVOIR-FAIRE peut aussi être présent ou développé. Exemples: Régies de Sergies, Montdidier, Vendée, et d’autres. C’est le Monopole-EDF instauré après la… Lire plus »
Bachoubouzouc
Invité
@ Reivilo “L’Allemagne a triplé la part des renouvelables dans la consommation d’électricité en dix ans, ce qui est bien loin d’être le cas ici. Plus de 50% des centrales de production y sont détenues par des particuliers ou des agriculteurs, contre 0,00x….% en France” Vous avez peut être raison (quoique le pourcentage de centrales détenues par des particuliers doit forcément être non nul en France vu qu’il y a le PV), mais j’aurais tendance à penser que c’est essentiellement du à des tarifs plus avantageux et soutenus pendant plus longtemps en Allemagne… Et je maintiens : Les concessions hydrauliques… Lire plus »
Guydegif(91)
Invité
Oui, je suis d’accord sur certains points comme: ”…l’exploitation de ces barrages implique infiniment plus que de la simple production d’électricité..” et: ”..ces barrages qui permettent de limiter les crues, de réguler le débit d’eau afin de garantir l’approvisionnement des centrales thermiques mais aussi de l’agriculture. Il y a là une vraie mission de service public, qui demande énormément de coordination avec tout le monde.” Oui, tout à fait d’accord sur ces enjeux-là ! Et vous croyez vous que, hormis nos nationaux EDF et GDF-Suez, les RWE, E.On, Vattenfall et autres groupes énergétiques étrangers(!)….vont avoir ce soucis de ”mission de… Lire plus »
Bachoubouzouc
Invité
“Et vous croyez vous que, hormis nos nationaux EDF et GDF-Suez, les RWE, E.On, Vattenfall et autres groupes énergétiques étrangers(!)….vont avoir ce soucis de ”mission de service public français” ?????” Non, raison pour laquelle je suis opposé à cette mise en concurrence des concessions. Plus généralement, la fin du monopole d’EDF et GDF ne peut que désoptimiser le système : Autrefois, des opérateurs intégrés vendaient un gaz et une électricité à prix réglementé. D’où une marge limitée, au bénéfice des consommateurs. Par ailleurs, en étant intégrés, ils limitaient au maximum leurs coûts : D’une part tout le monde faisait partie… Lire plus »
chelya
Invité

“Et vous croyez vous que, hormis nos nationaux EDF et GDF-Suez, les RWE, E.On, Vattenfall et autres groupes énergétiques étrangers(!)….vont avoir ce soucis de ”mission de service public français” ????? ” Les français et leur racisme industriel… Vous croyez vraiment que Mestrallet et Proglio se préoccupent plus du service public que de récolter de l’argent pour creuser leurs piscines ?

chelya
Invité

@hudax : pour l’instant c’est le contraire. Les barrages ont été construit avec vos impots mais on laisse à EDF et à GDF SUEZ la propriété sans qu’ils ne versent de loyers : ça s’appelle des squatteurs. Si on les faisaient payer ce qu’ils voient on toucherait 500 millions d’euros par an…

Bachoubouzouc
Invité

“3) aux électriciens qui pénaliseraient le développement des énergies intermittantes” Pourquoi toujours ce procès d’intention envers les électriciens ? Ca ne vous étonne pas que ces mêmes électriciens soient les principaux développeurs de ces énergies intermittentes ? Assez de ces théories du complot !

chelya
Invité

@bachoubouzouc C’est totalement l’inverse, les grandes compagnies d’électricité sont ceux qui développent le moins les énergies renouvelables.

i0bell
Invité
Bonjour, Quel plaisir de lire tous ces commentaires, au fil des différents écrits et sujets débatuts, on se bidone… pour le sujet, quelque soit l’occupant d’une concession (passons l’aspect financier) il est obligatoire de posséder une expertise qui se déploit à l’échelle d’une région et du pays, regardez comment est structurée une UP,telle l’UPMED et vous allez comprendre une partie du problème pour être exploitant de barrages… pour EDF le support se déploie notamment depuis la région Alsace sur tous le territoire… pour ceux qui imaginent qu’il suffit de tourner le robinet…arrêtez de fantasmer. …bref chacun son métier… à lire… Lire plus »
Bachoubouzouc
Invité

Vous citez les chiffres pour les propriétaires en Allemagne. Moi je vous parle des développeurs (EDF EN, GDF, etc), en France.

Sicetaitsimple
Invité
“pour l’instant c’est le contraire. Les barrages ont été construit avec vos impots mais on laisse à EDF et à GDF SUEZ la propriété sans qu’ils ne versent de loyers : ça s’appelle des squatteurs. Si on les faisaient payer ce qu’ils voient on toucherait 500 millions d’euros par an…” Ce n’est pas l’impôt , et même si ça l’était se serait plutôt l’impot de nos grands-parents, mais bon….Regarder en arrière est une de vos spécialités! Alors, on fait payer les 500M€ estimés par la Cour des Comptes, ça vient en déduction du résultat net des sociétés concernés, qui paieront… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

Vous n’allez quand même pas comparer l’exploitation de 3 éoliennes terrestres ou de 500kW de PV qui débitent quand ils veulent ( ou ils peuvent plutôt) sur le réseau avec la gestion d’une vallée, avec tous les éléments déjà cités (sureté, gestion globale de la ressource, gestion des crues,, necessité d’une réelle expertise,…). Après, si c’est juste un problème de participation des collectivités locales, voire des particuliers au capital, ça ne me gène pas plus que ça. C’est d’ailleurs un peu le schéma de la CNR.

Sandine
Invité
Bonsoir, Je pense qu’il y a un peu de confusion entre le concédant et le concessionaire, cf quelques raccourcis de Gif ou d’autres. L’idée de mettre en place des SEM est peut être à étudier côté concédant. Pour ce qui concerne l’exploitant, rappelons avant tout que les barrages répondent à une optimisation du système énergétique hors file de l’eau. Dès lors, il convient de dépasser une vision communale ou de régie… Quant aux exemples caricaturaux types montdidier ou autres qui ont bénéficié de subventions et d’une fiscalité qui ne peuvent exister qu’à travers un reequilbrage national à travers notamment la… Lire plus »
pierreerne
Invité
A propos de la gestion d’une vallée Mon entreprise est justement située dans une vallée des Alpes où il existait 3 centrales successives attribuées à EDF au moment de la nationalisation. La concession a été soufflée à EDF vers 2008 par un nouvel entrant, petite société créée par un ancien EDF, probablement très compétent, pas du tout genre Jojo le Rigolo. D’ailleurs, les Jojo le Rigolo incompétents s’arrêtent très vite à la première difficulté. Tandis que les autentiques entrepreneurs vont jusqu’au bout, et sont capables d’étonner les éternels constructivises qui ne savent que confier leurs intérêts à des élus incompétents… Lire plus »
zoziau
Invité
Un peu en périphérie de ce sujet mais pas tant que ça l’initiative nipone citoyenne de la monnaie “Wat” est une bonne illustration de la manière de s’affranchir de ces systèmes centralisés et écrasants, ici dans le domaine de la création monétaire, par l’imagination et la coopération citoyenne. Par rapport aux arguments de “réelle expertise irremplaçable” sur l’énergie ça me rappelle la “réelle expertise irremplaçable” sur la gestion de l’information des entreprises par un service informatique centralisé dans les années 90, domaine réservé et mystérieux du directeur informatique en blouse blanche. La micro-informatique et les réseaux ont balayé tout ça… Lire plus »
Herve
Invité

Peut être mais avec les technos actuelles va falloir attendre un peu, être riche ou se contenter de peu.

wpDiscuz