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« Il devient urgent de soustraire les biocarburants de la taxe carbone »

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La Contribution Climat Energie, qui est entrée en vigueur au 1er avril, est une taxe calculée sur les émissions de CO2 des énergies pour tenir compte de leur impact sur « l’effet de serre ».

Pour la filière professionnelle des agrocarburants, cette contribution s’applique de "manière injuste" et "incompréhensible", qui selon ses défenseurs restent "des énergies renouvelables dont la combustion ne contribue pas à l’effet de serre."

La Contribution Energie Climat est en réalité une taxe carbone, car même si elle n’en porte pas le nom, elle en a tous les attributs : "elle s’applique à toutes les énergies soumises à la TICPE (Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Energétiques) et est calculée en fonction du CO2 émis lors de la combustion du carburant. Fixée à 7€ en 2014, cette taxation de la tonne de CO2 augmentera pour atteindre 22 € en 2016."

L’argumentation avancée pour ne pas intégrer les biocarburants dans cette contribution est double. Tout d’abord, les plantes à l’origine des biocarburants, comme toutes les plantes, captent dans l’atmosphère le CO2 pour construire leur matière organique. C’est ce CO2 précisément qui est émis au pot d’échappement, lors de la combustion du biocarburant. "Il ne contribue donc pas à l’effet de serre. C’est pourquoi la règlementation européenne précise bien que les énergies issues de la biomasse présentent un facteur nul d’émission de CO2."

Ensuite, le CO2 des énergies fossiles consommées pour la production des biocarburants est déjà taxé, notamment à travers le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) de CO2. "La loi a donc prévu que les industries soumises au SCEQE soient exonérées de la Contribution Climat Energie pour éviter une double taxation, ce qui démontre que c’est bien une taxe carbone."

Pour la filière il devient "urgent de soustraire les biocarburants et les autres énergies issues de la biomasse, comme le bio-méthane, de cette taxation écologiquement illogique et en contradiction avec la règlementation européenne."


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    5 Commentaires sur "« Il devient urgent de soustraire les biocarburants de la taxe carbone »"

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    Nicias
    Invité

    L’agriculture fait partie des secteurs hors SCEQE. Il n’y a pas de double taxation des biocarburants.

    francois g
    Invité

    Brûler du carbone capté par la végétation il y a un million d’année ou il y a six mois, c’est émettre du gaz qui était capturé et gardé au sol. S’il y a déforestation pour faire la culture de plantes destinées au biocarburant, le bilan carbone est même pire que celui des énergies fossiles.

    Pingus001
    Invité
    Encore un texte qui tape bien plus large que ce qu’il n’est réellement nécessaire, histoire de ne pas trop ébranler le système en place et de ne surtout pas modiver une quelconque évolution. Les agros-carburant prélèvent bien le CO2 ambiant lors de la croissance des plante pour le restituer un peu plus tard lors de leur combustion. En théorie celà n’ajoute donc pas de CO2 dans l’atmosphère, on ne fait que déplacer du carbone. En pratique, le cycle n’est pas nul du fait de l’utilisation, inévitable, de machines agricole et de camion entre le champs et l’usine de traitement, là… Lire plus »
    Collectif rec
    Invité
    Franchement lorsque je lis de tels article sur ce site, je bondis ! Vous en avez pas marre de vous laisser sponsoriser par des lobbys qui se pemrettent n’importe quoi dans le seul but de désinformer le public ! Non seulement les bio – carburants ne sont pas bio car la culture des plantations en elle même ne l’est pas. Les procédés de fabrication des bio carburants non plus car ils polluent les riviéres ainsi que l’atmosphère dans les usines qui le produisent. Ensuite, il est prouvé que ces faux bio contribuent à augmenter la faim dans le monde, véritables… Lire plus »
    christiana
    Invité

    Rouler aux « biocarburants » c’est avoir un moteur à photosynthèse. Le rendement de la photosynthèse est MINABLE. C’est donc une mauvaise idée.

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