Justice : la raffinerie des Flandres doit redémarrer

Le groupe Total annonce dans un communiqué que la procédure d’information consultation des représentants du personnel sur le projet d’évolution de l’établissement des Flandres, s’est terminée le 24 juin après avis des représentants du personnel.

L’achèvement de cette procédure d’information consultation autorise normalement Total à procéder à l’arrêt définitif des opérations de raffinage à Dunkerque. Ceci n’est pas remis en cause par la décision de la Cour d’Appel.

Mais dans le même temps, la Cour d’Appel de Douai demande à Total de reprendre ses activités de raffinage sur le site de Flandres, sous quinze jours, pour vice de forme au motif de défaut d’information du personnel.

Face à ce paradoxe et à la complexité juridique de la situation ainsi créée, Total indique qu’il "va examiner dans les délais les plus brefs les moyens d’obtenir les clarifications indispensables, dans le respect du droit et des intérêts de tous".

L’arrêt des activités de raffinage de Dunkerque fait suite à une "forte réduction des consommations de produits pétroliers en France, en Europe et aux Etats-Unis", un réduction qui selon Total est "souhaitée par de nombreuses parties prenantes, publiques et privées".

Partagez l'article

 



Articles connexes

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Me notifier des
avatar
wpDiscuz