La Caisse des Dépôts soutient les écoquartiers

La Caisse des Dépôts lance un programme expérimental d’appui aux écoquartiers. 15 projets ont déjà été retenus, et 10 autres devraient l’être d’ici la fin de l’année.

Selon l’institution fincancière publique, les projets sélectionnés "prennent en compte des objectifs de promotion du logement social et de réduction de charges pour les occupants, de mixité fonctionnelle du site pour réduire déplacements et émissions de carbone et de relance économique via une offre nouvelle de logements plus attractive grâce aux performances environnementales du quartier."

"Un projet d’écoquartier est un engagement de long terme", souligne la CDC. "De l’idée à sa réalisation, 15 voire 30 ans peuvent être nécessaires. D’où l’importance d’une ingénierie de projet solide dès le démarrage et de l’accompagnement par un investisseur de long terme, au service de l’intérêt général et du développement local qu’est la Caisse des Dépôts."

Mobilisation de crédits

La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) mobilisera pour ces projets 1,3 million d’euros de crédits,  en lien avec les collectivités et les opérateurs. A cela pourra s’ajouter le prêt « Gaïa Foncier » à taux bonifié (2,85% sur 15 ans), destiné à l’acquisition et la dépollution de terrains.

L’aspect expérimental d dispositif repose Celle-ci met en place un dispositif expérimental d’accompagnement. Il vise à renforcer la faisabilité des projets, à maintenir leur cohérence tout au long de leur réalisation tout en permettant qu’ils s’adaptent aux évolutions de leur contexte économique, social et écologique. Une enveloppe de 100 M€ sera réservée dès 2009 à ces opérations.

La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) mobilisera 1,3 million d’euros de crédits pour ces projets, en lien avec les collectivités et les opérateurs. A cela pourra s’ajouter le prêt « Gaïa Foncier » à taux bonifié (2,85% sur 15 ans), destiné à l’acquisition et la dépollution de terrains.

Enfin, une réserve de subvention a été créée, qui vise à garantir le caractère durable des quartiers, par le biais du financement des études d’ingénierie. Il pourra s’agir d’études sur des champs traditionnels de l’aménagement urbain (conduite de projet, concertation, études de marché), ou plus axés sur l’environnement (ensoleillement, hydrologie, dépollution du site, préservation de la biodiversité, etc.) ou sur d’autres composantes du développement durable (mobilité et transports, économies d’énergie, processus participatifs, etc.).

Critères de sélection

Au total, une centaine de propositions de projets ont été dénombrés. "L’écoquartier devient la référence des projets d’aménagement urbain", estime la CDC.

5 critères de faisabilité ont été retenus : 

  • un portage politique affirmé et une gouvernance participative,
  • une stratégie et des priorités claires,
  • les caractéristiques du site : topographie, accès, bruit… (les sites cumulant des handicaps rédhibitoires ont été écartés),
  • l’existence d’un marché potentiel (faisabilité économique),
  • la faisabilité financière de l’opération d’aménagement.

Sur les 15 projets retenus, 13 sont en cours de conception ou aux premiers stades de réalisation. Pour 2 projets plus avancés, le quartier de La Courrouze à Rennes et le Parc Marianne à Montpellier, la Caisse des Dépôts réalisera des études d’évaluation et de capitalisation de bonnes pratiques.

On compte de grandes opérations d’aménagement de plus de 100 hectares, centre-villes, petits quartiers résidentiels, zones urbaines en reconversion, secteurs de rénovation urbaine, centre-bourg… Neuf d’entre eux permettront la reconversion de friches militaires ou industrielles, réduisant ainsi l’extension urbaine.

Une deuxième série de projets sera identifiée en 2009 : Le nombre des projets soutenus devrait être porté à environ 25 au total sur l’ensemble du territoire national.

Partant de cette démarche expérimentale, la Caisse des Dépôts fera évoluer son dispositif au fil du temps.

Les projets sélectionnés

Angers – ZAC des Capucins
Lancé il y a déjà 5 ans, le projet d’écoquartier des Capucins est un des grands projets d’Angers, une des premières villes en France à disposer d’un Agenda 21. Sur une surface de 100 hectares, le quartier étendra la ville au nord, sur un des derniers espaces libres de la ville. Le projet prévoit une forte mixité sociale, avec notamment la construction de 6 000 logements, mais aussi 120 000 m2 d’immeubles d’activité, des commerces et des services. Point fort : la desserte par le
tramway, dès 2010.

Besançon – quartier Vauban
Tout comme son emblématique homonyme, l’écoquartier de Fribourg, avec lequel il est jumelé, le quartier Vauban de Besançon sera issu de la reconversion d’une friche militaire. Autre analogie, sa proximité avec le centre ville et sa surface comparable : 7,1 hectares. 600 logements sont prévus, mais aussi des équipements d’activité et des espaces verts.

Bordeaux – Bastide 2
Sur 6,5 hectares, au coeur de la ville et dans le prolongement de la rénovation de la rive droite de Bordeaux, le projet Bastide 2, porté par la communauté urbaine, en est aujourd’hui à son premier stade de conception.

Une étude de prise en compte du développement durable dans l’aménagement a été lancée, avec l’appui de la Ville, de la Région, de l’Ademe et du Feder. Point fort du projet, les enjeux environnementaux sont déjà clairement identifiés : imperméabilisation des sols, gestion de l’eau, plan de composition des îlots…

Brest – plateau des Capucins
Reconversion d’une friche militaire, sur 15 hectares à proximité du centre-ville, le plateau des Capucins sera d’abord dépollué avant d’être transformé en écoquartier. S’appuyant sur une stratégie clairement définie par la ville et la communauté urbaine, l’aménagement du plateau ouvrira un lien entre Recouvrance, quartier de centre-ville, et le quartier en rénovation urbaine voisin. La desserte du tramway, prévue en 2012, sera un atout pour l’écoquartier, tout comme la mise en valeur du patrimoine architectural militaire existant. Sont prévus 550 logements, mais aussi des bureaux, commerces, loisirs, équipements publics et l’extension du pôle universitaire.

Chaumont
Avec la désignation d’un adjoint au maire chargé du développement durable et un Agenda 21 local en cours de mise en oeuvre, Chaumont se devait de concevoir son écoquartier. Le projet, situé sur une friche ferroviaire, est encore à l’état de réflexion. Proche du centre-ville, facile d’accès, il comptera environ 13 hectares. Le projet prévoit la mixité sociale, avec des investisseurs publics et privés : la nouvelle caserne de sapeurs pompiers en sera le premier équipement public, sans oublier les équipements commerciaux de proximité qui viendront compléter l’aménagement global du secteur. La ville souhaite qu’il serve de « vitrine » de sa politique de développement durable, pour propager cette nouvelle culture parmi ses habitants et contribuer à son attractivité.

Douai et Sin le Noble – Le Raquet
166 hectares, dont 43 de parc : Le Raquet est un projet d’ampleur qui suture un projet de rénovation urbaine avec le centre-ville. Il devrait comporter 4 000 logements. Pour la communauté d’agglomération du Douaisis, c’est un projet phare, un laboratoire très ambitieux de développement durable dans toutes ses dimensions, avec en particulier des objectifs énergétiques très élevés. Signe distinctif : un projet de trame bleue pour la gestion des eaux pluviales de surface et un de centre aquatique traité par lagunage.

Le Puy-en-Velay- ZAC Coloin
Après la réalisation de zones pavillonnaires dans la ZAC de Coloin, la ville du Puy-en Velay souhaite réserver la 3ème tranche de cet aménagement à un habitat plus dense. Enjeu important pour la Ville, le projet se distingue par l’accent mis sur la gestion des eaux pluviales. Il prévoit la réalisation de jardins familiaux. Priorité est donnée à la qualité de vie, avec des modes de déplacements doux et avec la préservation des espaces naturels.

Montpellier – parc Marianne
Situé au sein du grand projet de port Marianne de 80 hectares, le projet écoquartier du parc Marianne est structuré par les transports en commun : 2 lignes de tramway dont une déjà réalisée. La ville, dont la croissance démographique est la plus forte de France, prévoit la construction de 1 600 logements et répondra ainsi aux besoins locaux de logements sociaux. L’accent est mis sur l’énergie : production d’eau chaude solaire, chauffage par biomasse, recherche de la meilleure efficacité énergétique et confort d’été assuré sans climatisation.

Nice – Méridia
Partie intégrante de l’opération d’intérêt national de l’éco-vallée de la Plaine du Var, le projet Méridia s’étend sur 22 hectares. La communauté urbaine le conçoit comme un lieu d’expérimentation et de mise en oeuvre de sa politique de développement durable. A l’appui de son projet, elle a déjà réalisé une étude « Approche Environnementale de l’Urbanisme », selon les préconisations de l’Ademe. Sur un marché immobilier porteur, le projet privilégiera la mixité urbaine, avec des bureaux, des commerces, activités, équipements publics et environ 500 logements. Il devrait être desservi par le tramway en 2015.

Pantin – écoquartier de la Gare
D’une surface de 30 hectares, le projet d’écoquartier de la Gare, à Pantin, est encore émergent, mais déjà très cohérent. La ville affiche plusieurs ambitions : conciliation d’une forte densité urbaine et de la qualité de vie en ville ; mixité urbaine et sociale ; faible impact environnemental, réversibilité des aménagements pour les évolutions urbaines futures. Objectif remarquable : une forte gouvernance associée à une démarche participative. Le projet prévoit de s’appuyer sur un diagnostic environnemental et son évaluation durant toute la durée de l’aménagement.

Rennes – La Courrouze
Parmi les plus avancés en France, le projet porté par Rennes Métropole compte, sur une ancienne friche militaire et industrielle, 115 hectares. Situé en entrée de ville, bien desservi par les transports en commun en site propre – dont la future 2ème ligne du métro Val -, il disposera de toutes les composantes d’un centre-ville : 4 700 logements, mais aussi des activités tertiaires, des commerces et des équipements publics, tels que le futur Hôtel de la Région. Le développement durable est pris en compte dans de nombreuses dimensions : 40 % des besoins en eau chaude sanitaire d’origine solaire ; bâtiments répondant à de fortes exigences énergétiques ; protection contre le bruit ; modes de mobilité douce ; trames verte et bleue, conditions essentielles de préservation de la biodiversité. Points forts du quartier : sa mixité sociale et son accessibilité financière pour les ménages. Le groupe Caisse des Dépôts participe au projet à divers titres : la SNI et Icade se sont vu confier la réalisation de 254 logements à haute qualité environnementale sur les deux premiers secteurs aménagés et la Caisse des Dépôts co-investira dans 35 logements, certifiés BBC, donc 289 au total.

Rouen – Ecoquartier Pont Flaubert
Entre centre-ville, Seine et port, le projet vise à étendre la ville vers l’ouest de l’agglomération, sur 70 hectares. Il doit permettre la reconquête des bords de Seine, la mise en valeur de la presqu’ile Rollet et le rattachement de la coulée verte au Petit-Quevilly. L’accent sera mis sur l’environnement en intégrant de nombreux jardins et parcs, des pistes cyclables, ainsi que des transports en commun performants et un système de gestion des eaux pluviales.

Saint-Georges d’Orques
Tout l’enjeu, pour ce bourg d’environ 5 000 habitants, situé dans la communauté d’agglomération de Montpellier, est de renforcer son centre, à travers un programme de logements, commerces, équipements, place publique, locaux associatifs et parc. Points forts du projet : l’attractivité de l’agglomération de Montpellier, couplée avec la proximité d’un environnement naturel, à une échelle villageoise.

Strasbourg – Danube
L’aménagement de ce projet sera lancé cette année, suivant de grandes lignes directrices : un programme de 600 à 700 logements très diversifié – locatif, accession et autopromotion coopérative, commerces et bureaux, mais aussi limitation du stationnement à 0,5 place de parking par logement. Le quartier accueillera également un établissement d’hébergement pour personnes âges dépendantes (Ehpad) et une maison de la petite enfance.

Toulouse- la Cartoucherie
La municipalité a souhaité redéfinir ce projet d’aménagement de 33 hectares de friche militaire en ville, pour renforcer sa dimension de développement durable. La concertation est lancée pour élaborer un nouveau projet. Le site comporte des atouts : la qualité du marché immobilier toulousain et la desserte future par le tramway.

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