La Commission européenne propose une définition du nanomatériau

Les «nanomatériaux» sont des matériaux dont les constituants principaux ont des dimensions comprises entre 1 et 100 milliardièmes de mètre : telle est la teneur de la recommandation adoptée mardi par la Commission européenne.

Cette dernière estime que cela marque un progrès important dans la protection des citoyens, puisqu’il s’agit de "définir clairement les matériaux qui doivent recevoir une attention particulière dans le cadre d’une réglementation spécifique."

Les nanomatériaux sont déjà utilisés dans des centaines d’applications et de produits de consommation, depuis les pâtes dentifrices jusqu’aux batteries, aux peintures et aux vêtements. Le développement de ces substances novatrices, qui présentent aussi un potentiel prometteur dans des domaines tels que la médecine, la protection de l’environnement et le rendement énergétique, représente un enjeu important pour la compétitivité européenne.

Étant donné, toutefois, que des incertitudes demeurent sur les risques qu’ils posent, il est nécessaire de disposer d’une définition claire pour s’assurer que toutes les règles de sécurité chimique appropriées sont appliquées. La définition sera utile à toutes les parties prenantes, et notamment aux associations professionnelles, car elle apporte de la cohérence dans un contexte où les divers secteurs utilisent aujourd’hui toute une série de définitions différentes. La définition sera revue en 2014 à la lumière des progrès techniques et scientifiques.

« Je suis heureux de pouvoir dire que l’UE est la première à proposer une désignation universelle des nanomatériaux qui devra être utilisée à toutes fins de réglementation. Nous présentons une définition solide fondée sur des avis scientifiques et les conclusions d’une vaste consultation. Les entreprises ont besoin, dans cet important secteur économique, d’un cadre réglementaire clair et cohérent, et les consommateurs ont droit à une information précise sur ces substances. Notre démarche est un grand pas en avant dans la prise en charge d’éventuels risques pour l’environnement et la santé publique, qui vise aussi à faire en sorte que cette nouvelle technologie réalise pleinement son potentiel » a déclaré Janez Potocnik, membre de la Commission chargé de l’environnement.

La recommandation concrétise en outre la promesse faite en 2009 au Parlement européen de formuler une définition unique applicable sans distinction dans tous les actes législatifs en rapport avec les nanomatériaux.

La définition adoptée mardi se fonde sur une démarche prenant en compte les dimensions des particules constitutives des matériaux, plutôt que des considérations de risque ou de danger. Elle décrit le nanomatériau comme «un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm».

Cette définition se fonde sur des avis scientifiques du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN/SCENIHR) et du Centre commun de recherche (CCR). Le projet de définition a fait l’objet d’une consultation publique.

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