La Contribution Climat Energie : 4 milliards de recettes en 2016

"Avant de vous parler des engagements du Gouvernement à l’issue de cette deuxième conférence environnementale, je veux vous livrer ma conviction. Celle d’une ‘écologie positive’, d’une ‘écologie sociale’, d’une ‘écologie optimiste’, bref, du développement durable que la France doit incarner" ; C’est en ces termes que Jean-Marc Ayrault a entamé son discours de clôture de la seconde conférence environnementale.

"La majorité des Français veut un cadre de vie de qualité et un environnement protégé à léguer à ses enfants. La majorité des Français veut pouvoir consommer mieux, polluer moins, mais à condition de leur démontrer qu’ils ne perdront rien en qualité de vie" a t-il ajouté.

"La transition énergétique est notre premier défi."

"Un débat national et territorial vient de s’achever. Il a permis, pour la première fois, de traiter librement de tous les aspects de notre politique énergétique. Aucun sujet n’a été éludé. Ni le nucléaire, ni les gaz de schiste. La synthèse du débat, signée par toutes les parties prenantes, est la démonstration que nous sommes collectivement prêts à nous engager sur le chemin de la transition. Et je veux à mon tour sincèrement remercier les organisateurs et les contributeurs de cette démarche. La qualité de ce travail collectif nous permet aujourd’hui de faire évoluer notre politique énergétique dans deux directions : mieux consommer pour moins consommer et rééquilibrer progressivement notre mix énergétique au profit des énergies renouvelables les plus matures."

Le Ministre de l’Ecologie, Philippe Martin aura par conséquent la charge de préparer un texte de loi sur la transition énergétique qui devra être présenté au printemps, discuté à l’été et voté avant la fin de l’année 2014.

"Je récuse toute vision ‘récessionniste’ de la transition."

Pour J-M Ayrault, il s’agit de proposer aux Français de nouveaux modes de consommation et de déplacement. Il a cité l’engagement du gouvernement dans la rénovation thermique des bâtiments. "Les outils sont désormais en place. Le Président de la République les a présentés hier (vendredi) : prime aux ménages, crédit d’impôts, TVA réduite, fonds de garantie, soutien aux tiers financeurs, appui à la structuration des filières, prise en compte de la performance thermique lors des travaux."

"Nous devons promouvoir une mobilité plus économe."

Concernant la thématique du transport, incluant notamment le Nouveau Grand Paris, le 1er ministre précise que d’ici 2030, l’ensemble de ces projets représente plus de 100 milliards d’euros.

Pour lui, "la voiture ne doit pas pour autant être diabolisée. Elle est indispensable pour beaucoup de Français. Lors de la dernière conférence, j’avais annoncé la voiture consommant 2 litres d’essence aux cent kilomètres. Les constructeurs et des équipementiers français ont relevé le défi et avancé. J’ai confiance en leur capacité de nous présenter un démonstrateur dès le mondial de l’auto à Paris en 2014."

Concernant le volet Recherche-Développement dans les transports de demain, "le Programme d’Investissements d’Avenir sera totalement mobilisé en faveur de l’innovation" a ajouté JM Ayrault, en prenant comme exemples, les moteurs thermiques basse consommation, l’hybride, le 100% électrique, les biocarburants de 2ème et 3ème génération, l’hydrogène, le biogaz."

"Nous avons besoin de faire évoluer notre mix énergétique."

Lors du discours d’ouverture de la 2ème conférence environnementale, le Président de la République a rappelé sa volonté de fixer le cap de 50% de part du nucléaire à l’horizon 2025. A ce propos, le chef du gouvernement réaffirme le principe "de développer fortement nos énergies renouvelables", même si "elles n’ont pas toutes la même maturité." Il précise sa pensée : "nous orienterons notre action en fonction du potentiel de chaque type d’énergie, de chaque territoire et de nos capacités de financement. Mais toutes ces énergies ont leur place dans le mix électrique. Ce travail se fera en concertation avec les filières. C’est un devoir de visibilité auprès des industriels. C’est aussi une condition pour garantir l’efficacité économique et environnementale de ces politiques publiques."

"Tout changement est coûteux à court terme, même s’il est bénéfique à long terme."

Le 1er ministre a rappelé que chaque année, près de 4 milliards d’euros étaient dégagés pour financer les énergies renouvelables, tandis que 1 milliard d’euros était consacré aux actions de rénovation de l’habitat.

Il propose d’allez encore plus loin dans le financement.

Ainsi, à partir de 2016, 1 milliard d’euros supplémentaire proviendra de la contribution climat énergie. Par ailleurs, "une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant" sera mobilisée. "Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution, sans rupture d’approvisionnement."

"La Contribution Climat Energie"

La veille, François Hollande a confirmé la mise en place d’une Contribution Climat Energie dans le projet de loi de finances 2014 qui devrait être adoptée ce mercredi en Conseil des ministres.

Explication : "une partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles sera calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation. Cela concernera l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul lourd et domestique (…) j’ai souhaité que cette réforme soit très progressive. Elle respectera notre engagement de stabilité des prélèvements obligatoires. En 2014, première année de mise en œuvre, l’impact de cette composante carbone sur les carburants et le fioul domestique sera nul. Cette mesure représentera 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016."

Toutefois, les professionnels du transport et de la pêche, fortement exposés, garderont leurs exonérations. Et les industriels soumis aux quotas de CO2 conserveront leur système.

Être "attentif à la situation des Français, notamment les plus modestes"

Tout d’abord, les tarifs sociaux de l’énergie ont été étendus à 3 millions de foyers supplémentaires. Les coupures d’électricité et de gaz pendant l’hiver ont également été interdis. "Au total, avec la rénovation thermique, c’est un milliard et demi d’euros qui seront dès l’an prochain redistribués aux ménages" a affirmé le 1er Ministre.

Pour conclure, le JM-Ayrault a annoncé la publication prochaine d’une feuille de route qui fixera des priorités de travail.

 

>>> A lire aussi : Le discours d’ouverture du Président de la République

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9 Commentaires sur "La Contribution Climat Energie : 4 milliards de recettes en 2016"

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gp
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et dans le même temps, de défendre à tout va l’artificialisation de + de 800 ha de bocage et de terres arables au Nord de Nantes pour la construction d’un nouvel aéroport… d’annoncer une improbable desserte en TC de ce futur aéroport (les experts en TC confirmeront qu’elle est juste IMPOSSIBLE tel que vendue actuellement, i.e via une nvlle liaison ferroviaire Rennes – Nantes via NDDL)… Du lard et du cochon. Les cheveux gris au pouvoir continuent de nier le fait que demain va être très différent d’auj. Après les 30 glorieuses et 35 ans d’endettement publique MASSIF, on entre… Lire plus »
trimtab
Invité
Même si comme souvent, entre le ‘discours’ et les actions/intentations, il y a souvent du ‘grand écart’ (comme fait remarquer gp – du lard ou du cochon – vouloir le sourire de la crémière ET faire du cholestérol ! – tous et son contraire !), voilà bien longtemps que je n’ai pas entendu un chef d’etat dire si clairement la vérité (presque), toute la vérité (presque) et rien (presque) que la vérité……? “La transition énergétique n’est pas un choix de circonstances, n’est pas un compromis, n’est pas une négociation. La transition énergétique, c’est une décision stratégique. Ce n’est pas un… Lire plus »
Nature
Invité

Certes les questions relatives à l’énergie sont majeures, mais…l’écologie ne se réduit pas à ce secteur. Nos président et 1° Ministre oublient tout simplement les problèmes de l’eau ,douce -voir l’état catastrophique de nos rivières-ou marine, les conséquences de la chasse , la protection des animaux ,sauvages ou domestiques-,l’agriculture polluante, les paysages agressés par la publicité ou les éoliennes, la place dérisoire laissée aux associations dans les instances dirigeantes. Etc En un mot ils ignorent la complexité et la richesse de la démarche écologiste et la ramènent à un seul sujet, celui le plus proche de leur univers mental.

s4m
Invité
Concernant le volet “mobilité”, il est indéniable que la marge de progrès est considérable : – développer et améliorer les transports en commun, – développer le fret ferrovière, – inciter le covoiture, – développer la voiture électrique pour les usages pertinents (flotte entreprise, voiture partagée type autolib), – continuer à réduire la consommation des voitures (ex : cure d’amaigrissement de la nouvelle 308). Pour le chauffage, une mesure simple à mettre en place (surtout dans les constructions neuves) pourrait faire économiser de l’énergie : utiliser la chaleur des eaux usés pour préchauffer l’arrivée d’eau des chauffe-eaux. Un simple échangeur entre… Lire plus »
Bachoubouzouc
Invité
“utiliser la chaleur des eaux usés pour préchauffer l’arrivée d’eau des chauffe-eaux. Un simple échangeur entre la conduite d’évacuation et d’arrivée suffit ! Si quelqu’un sait pourquoi cela n’est pas déjà généralisé, je suis preneur !” Probablement parce qu’un échangeur, ça s’encrasse déjà façilement avec que de l’eau claire. Alors si vous l’alimentez avec une eau boueuse chariant des déchets, je subodore qu’un tel échangeur se boucherait tout le temps. De plus, je n’ai pas fait les calculs, mais les eaux usées ne me semblent généralement pas être à une température si importante qu’on puisse en tirer grand chose en… Lire plus »
trimtab
Invité
Etes vous un peu severe quand vous dites : “….En un mot ils ignorent la complexité et la richesse de la démarche écologiste……..” Car, même si il est question des consequences du changement climatique (on y croit ou on y croit pas) ici: “Avons-nous bien mesuré l’impact pour notre santé, notre sécurité, notre mobilité si ce scénario se confirme ? Avons-nous bien appréhendé les conséquences sur les flux migratoires de populations qui viendront là où elles peuvent se nourrir, là où elles peuvent accéder à l’eau ou éviter des catastrophes ? A-t-on bien évalué ce que signifiera le partage des… Lire plus »
Nicias
Invité

“Au total, avec la rénovation thermique, c’est un milliard et demi d’euros qui seront dès l’an prochain redistribués aux ménages” Il est culotté de de parler de cela à propos d’une question sur les plus modestes. Ces 1,5 milliards seront payés par tous les Français, y compris les pauvres, et iront dans la poche des propriétaires.

Dan1
Invité

“Au total, avec la rénovation thermique, c’est un milliard et demi d’euros qui seront dès l’an prochain redistribués aux ménages” a affirmé le 1er Ministre. Bien, mais combien de millions d’euros seront liés directement en 2014 à la rénovation thermique ? Si 500 000 logements sont rénovés (ce dont je doute) et que chaque logement permet une économie de chauffage de 1 000 euros, ce sera 500 millions d’euros donc 1/3. J’aimerai savoir comment l’estimation a été réalisée ?

Sicetaitsimple
Invité

Il y avait si mes souvenirs sont bons un article sur le sujet il y a peu sur Enerzine. Mais effectivement les problèmes potentiels sont ceux identifiés par Bachoubouzouc. Sans parler des toilettes ( là il faudrait être débile, d’autant que vous chauffez rarement votre chasse d’eau…), de l’eau type douche, vaisselle, lessive.. chargée de matière grasse et de détergents, c’est très encrassant au moment ca se refroidit dans un échangeur.

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