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« La Contribution Climat-énergie doit bénéficier à tous les Français »

A l’occasion des journées d’été du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), le ministre de l’écologie Philippe Martin a officiellement annoncé la création d’une Contribution Climat Energie (CCE) ainsi que son inscription dans le projet de loi de finances 2014.

Pour France Nature Environnement (FNE), la mise en place d’une Contribution Climat Energie doit réellement changer la donne, modifier massivement les comportements et aider résolument les Français à changer de cap.

Reste la question, cruciale, des modalités du dispositif. A quel niveau le gouvernement décidera-t-il de fixer l’assiette carbone (c’est-à-dire la valeur attribuée à la tonne de CO2) et avec quelle évolution dans le temps ? De combien de centimes la fiscalité sur le gazole va-t-elle augmenter et à quelle date l’avantage fiscal accordé au diesel sera-t-il intégralement supprimé ? De la réponse à ces questions dépendra le succès du dispositif. A ce titre, les propositions du président du Comité pour la Fiscalité Ecologique, Christian de Perthuis, restent trop peu ambitieuses et risquent de rendre le dispositif inefficace et donc incompréhensible pour les Français a fait savoir la fédération d’associations écologistes.

Selon-elle, pour que la CCE devienne un succès, trois conditions sont nécessaires. Tout d’abord, il faut déterminer une valeur de la tonne de CO2 en accord avec les estimations des économistes, qui la situent aux environs de 60 euros / t CO2 en 2020, seule condition à l’efficacité économique et écologique du signal-prix qui sera envoyé. Ensuit, il faut qu’un rattrapage volontariste de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence soit acté dès 2014. FNE propose une hausse de 6 centimes d’euros par litre la première année et un rattrapage total en 2017 (l’écart total est d’environ 18 centimes). Enfin, les recettes devront être affectées à la transition écologique.

"La Contribution Climat Energie qui sera mise en place par le gouvernement dès 2014 devra constituer un signal-prix véritablement incitatif. Les recettes devront servir à aider financièrement les ménages et les entreprises en situation de précarité ou de dépendance énergétique. Pour FNE, la Contribution Climat Energie doit être mise en place, à condition qu’elle bénéficie à tous les Français" a précisé Bruno Genty, président de France Nature Environnement.

Pas de hausse du niveau des prélèvements fiscaux

Le 1er ministre a affirmé dimanche à La Rochelle que la contribution climat-énergie ne "modifierait pas le niveau des prélèvements" en France.

"C’est pour cela aussi que nous misons sur la transition écologique et que, pour servir cet objectif, nous créerons, conformément aux engagements du Président de la République, une contribution climat-énergie qui ne sera pas un impôt de plus, mais une réorientation de la fiscalité. Le niveau des prélèvements ne sera pas modifié par l’introduction de cette contribution. Il s’agira de modifier progressivement les bases sur lesquelles reposent notre fiscalité en dissuadant les comportements polluants et en favorisant les comportements vertueux. L’écologie, ce n’est pas un discours pour les campagnes électorales… et un grand silence après. La transition écologique, c’est la volonté de laisser en héritage à nos enfants une planète vivable, c’est aussi un formidable levier de croissance, avec de nouvelles technologies et de nouveaux emplois ! Voilà comment la gauche prépare l’avenir !", a indiqué Jean-marc Ayrault en clôture de l’université d’été PS.



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    17 Commentaires sur "« La Contribution Climat-énergie doit bénéficier à tous les Français »"

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    gp
    Invité
    Puisqu’elle doit bénéficier à tous les français, tout le monde aura donc traduit « pas touche au Diesel! » a quoi bon pondre une nvlle usine à gaz que bcp vont inéluctablement assimiler à un nvl impôt si la fiscalité sur le Diesel reste ce qu’elle est actuellement??? à ce jour, en France : – 1L de GO est taxé à hauteur de 160€/t. de CO2 émise (à l’échappement) – 1 L de SP95 est taxé à hauteur de 250 €/t de CO2 émise. Particules et NOx en sus offerts aux propriétaires des 20 millions de véh. Diesel qui continuent de pourrir… Lire plus »
    jipebe29
    Invité
    Si l’on croit (à tort) que le CO2 a une action sur Tglobale, et si l’on veut une production énergétique stable, avec un prix du kWh compétitif, alors le mix actuel nucléaire-hydraulique- fossile + peu de renouvelable (moins de 5%) est la bonne solution. Et il faudrait mettre en service de petites centrales à surgénérateur et développer la filière thorium, ces 2 technologies produisant peu de déchets, dont la radioactivité à 300 ans est 10000 fois plus faible que les déchets des centrales actuelles. Avec la filière thorium, nous pourrions disposer d’énergie électrique pendant plusieurs milliers d’années, sans intermittence, à… Lire plus »
    jipebe29
    Invité
    Donc, si je comprends bien l’étonnante logique de ce gouvernement, avec toujours plus de taxes les citoyens auront davantage d’argent pour financer l’isolation de leur maison ou de leur appartement? Et ceux qui sont locataires ? Et ceux qui n’ont pas les moyens ? En sus, d’un côté on nous taxe abusivement avec la CSPE pour financer des EnR censées augmenter la production d’énergie électrique et avec la TIPP, et de l’autre côté, on nous taxe tout aussi abusivement avec l’espoir chimérique que cela nous incitera à réduire notre consommation d’électricité… Donc, on nous taxe pour une chose et pour… Lire plus »
    jipebe29
    Invité
    Il serait temps que nos politiques se rendent compte que Tglobale est stable depuis 1997, que les projections des modèles numériques divergent de plus en plus de la réalité des observations, ce qui réfute, avec d’autres observations et des publications de physiciens, l’hypothèse non prouvée du rôle moteur du CO2 sur T. En outre, 2 publications confirment que l’augmentation du CO2 a pour causes essentielles des processus naturels, et non pas nos émissions anthropiques. Il serait plus que temps que cessent cette absurde fiscalité carbone et ce développement inconsidéré des EnR, aussi onéreuses qu’inutiles, et que nos gouvernants, tout comme… Lire plus »
    climax1891
    Invité

    40 ans après le premier choc pétrolier, il est temps de se rendre compte du poids de notre facture énergétique. Sachant que, contrairement à la fin des années 80, les prix ne sont pas prêts de baisser.

    gp
    Invité

    il serait encore + urgent que les charlantants dans ton genre désertent les forums qui parlent de sujets importants pour l’avenir. En 2013, continuer à nier le changement climatique et ses conséquences dramatiques pour notre avenir à tous sur cette planète, c’est faire preuve d’une ignorance qui n’a pas sa place dans ce siècle. Allez, c’est bientôt l’heure de la sieste…

    Luis
    Invité

    ¤ La pause du réchauffement climatique, qui dure déjà depuis 17 ans, pourrait se poursuivre encore. Ne pas oublier que la température globale a diminué entre 1940 et 1980, malgré l’augmentation du CO2 à cette époque déja. Mais pour l’histoire du thorium, c’est de la foutaise. On en reparlera lorsque le sujet s’y prêtera.

    jipebe29
    Invité

    Vous n’y connaissez visiblement rien. Les mesures Hadcrut (référence du GIEC) et celles de RSS (mesures satellitaires) montrent que Tglobale est stable depuis 1997. Même Rajendra Pachauri, Pdt du GIEC, en a convenu. Oseriez-vous nier la bonne parole du grand gourou du GIEC? Si tel est le cas, les réchauffistes viendront, avec raison, vous tirer les oreilles. Vos incantations qui ne reposent que sur du vent et votre dogmatisme primaire n’y changeront rien, et j’en suis fort aise… C’est donc vous qui n’avez rien à faire sur ce site.

    Nicias
    Invité

    Climax, la facture énergétique de la France, c’est grosso modo le chiffre d’affaire du secteur énergétique, pas le coût (net) de nos importations. Ce qu’il faut faire baisser, c’est le coût total de la facture, se focaliser sur les importations conduira à des politiques de type autarcique qui conduiront au gaspillage des ressources. Recherchez « politique de substitution aux importations », et vous trouverez une interminable liste d’échecs. NB: Refaites votre graphique avec ordonnée le coût/unité de PIB, et vous serez moins alarmiste.

    Luis
    Invité

    ¤ Une comparaison entre les prédictions du GIEC, qui font les choux gras des média, et la réalité. Pour en savoir plus : Heureusement, nous sommes sortis du petit âge glaciaire.

    gaga42
    Invité

    Messieurs les négationnistes, avant de balancer des arguments bidons (ou crapuleux), vérifiez si ils ne sont pas ici: Tous vos hoax y sont soigneusement démontés, y compris la fameuse « pause de 1998 à 2007 », en passant par HadCRUT etc… Et pourtant, elle chauffe…

    Sicetaitsimple
    Invité
    Je rejoins Climax… Le CO2 et le réchauffement climatique eventuel qui va avec , ( j’ai la modestie de ne pas avoir d’avis argumenté sur ce point précis, même si le « principe de précaution » voudrait qu’on essaie de limiter l’évolution de la concentration en CO2) n’est pas forcément de mon point de vue le problème principal et immédiat, et de toutes façons c’est un problème mondial contre lequel il est compliqué de lutter au plan national. Par contre, l’impact économique d’une montée soudaine des prix des énergies fossiles est une vraie menace, qui peut surgir à 1, 5, 10 ans… Lire plus »
    gp
    Invité
    outre la question du coût, il faut aussi et surtout s’inquiéter de la disponibilité du « stock ». C’est bien l’esprit initial de feu la taxe carbone : anticiper via le signal-prix plutôt que subir. Indépendant du nb de barils que les foreurs neuneus vont réussir à extraire du ss-sol en allant planter des tuyaux jusqu’à 8000 m de profondeur et + (…), je pense que le moment est venu de s’inquiéter de l’explosion de la classe moy. mondiale et de ses conséquences en terme de conso d’énergie. Jusqu’à présent, qui dit classe moy. dit automobile, dit pétrole. Sachant que les projections… Lire plus »
    climax1891
    Invité

    La facture énergétique de la France = les importations d’énergie – les exportations d’énergie. Soit sur les 12 derniers mois 85,7 milliards d’importations et 17,5 milliards d’exportations. La facture énergétique de la France est ainsi de 85,7-17,5 soit 68,2 milliards d’euros. La facture énergétique, ce n’est pas c’est le chiffre d’affaire du secteur énergétique comme le disent certains. Source Conjoncture énergétique – Mai 2013

    Nicias
    Invité
    Je suis désolé mais moi ma facture énergétique ne comprend pas que les produits importés. Question: pourquoi la France n’a construit aucune raffinerie depuis 30 ans et en a fermé alors que notre consommation a basculé vers le diesel ? On importe presque trois fois plus de produits raffinés que l’on en exporte. A défaut de réduire la facture, on pourrait augmenter les recettes en localisant sur notre sol de la valeur ajoutée en raffinant chez nous. @gaga42 Tes insultes, tu les gardes pour toi, surtout que tu envoies les gens vers un site aux initiales douteuses (SS). C’est un… Lire plus »
    Luis
    Invité
    ¤ En février 2013, Pachauri, le patron du GIEC a reconnu une pause du réchauffement global depuis 17 ans. THE UN’s climate change chief, Rajendra Pachauri, has acknowledged a 17-year pause in global temperature rises, confirmed recently by Britain’s Met Office, but said it would need to last « 30 to 40 years at least » to break the long-term global warming trend. Dr Pachauri, the chairman of the UN’s Intergovernmental Panel on Climate Change, said that open discussion about controversial science and politically incorrect views was an essential part of tackling climate change. Lorsque la pause n’avait que dix ans d’âge,… Lire plus »
    Nicias
    Invité

    ça ne m’étonne pas de vous voir dans ce coup la pour nous sortir la propagande de SkS. Vous pouvez m’expliquer pourquoi le graphique commence en 1973 si ce n’est pour « oublier » que la température à baissé les trente années précédentes ?

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