La filière du superéthanol E85 sur les rails

La commercialisation du superéthanol est autorisée à compter du 1er janvier 2007. Les arrêtés d’autorisation et de définition des spécifications du superéthanol ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel.

Avec l’annulation de toutes les taxes sur la partie verte (85% maximum) du produit, la fiscalité du superéthanol (33,43 €/hl) permet à ce carburant d’être compétitif par rapport à l’essence, voire par rapport à la filière diesel :

  • Le superéthanol bénéficie de la défiscalisation actuelle applicable au biocarburant incorporé dans du supercarburant sans plomb (soit : 33 €/ hl) ;
  • Les volumes de superéthanol peuvent être pris en compte pour établir le montant de la réduction de taxe due au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux principaux carburants distribués en France.

La loi de finances rectificative pour 2006 a également officialisé des mesures incitatives pour les véhicules à même d’utiliser ce carburant :

  • Amortissement exceptionnel sur 12 mois des véhicules de société,
  • Exonération à 100 % de la TVS (taxe sur les véhicules de société) pendant 2 ans,
  • Exonération de 50 à 100 %, suivant les régions, de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation (carte grise),
  • Réduction de 50 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation.

Enfin, une incitation aux investissements réalisés dans les dépôts et dans les stations services a vu le jour grâce à un amortissement exceptionnel sur douze mois du coût des travaux.

Conformément à leurs engagements, les distributeurs de carburants, signataires de la charte, vont progressivement installer les nouvelles pompes pour atteindre l’objectif de 500 à 600 points de vente avant la fin de l’année 2007.

(src : ministère de l’économie et des finances)
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4 Commentaires sur "La filière du superéthanol E85 sur les rails"

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Sofiene
Invité

Bonjour, C’est vrai qu’il n’y a pas encore beaucoup de pompes qui délivrent du Superéthanol E85, mais pour en trouver une, il suffit d’aller sur ce blog très bien fait : Vous y trouverez une carte de France où sont répertoriées les stations qui délivrent du Superéthanol E85

paul
Invité

voila j’ai trouver un site super interressant il y a pas mal de gens qui ont testés et qui dépose leur essai ! je vous invites a découvrir ce site !

paul
Invité

voici cette fois si un sitre sur le E85 exclusivement ! j’ai trouver leur forum tres simpas ! à vous de juger

julien
Invité

j’ai trouvé un tres bon site parlant du superethanol donc voila n’hésitez pas !

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