La France adopte le paquet « Erika III »

La France vient d’adopter une série de mesures renforçant la sécurité maritime, la prévention des pollutions et le droit du travail maritime suite à la promulgation de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, le "paquet Erika 3".

Suite au naufrage de l’Erika en décembre 1999, la France et la Communauté européenne ont adapté la législation en vigueur afin d’assurer une sécurité optimale de nos côtes. Ces mesures législatives de sécurité maritime appelées « Paquet Erika I » et « Paquet Erika II » ont vocation à protéger les côtes françaises et le littorale européen.

Le troisième paquet législatif européen, dit « Paquet Erika III », a été adopté en avril 2009 par l’Union européenne. L’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’autoriser le gouvernement à adopter ces mesures par ordonnance dans le droit national.

Cette nouvelle législation européenne complète et renforce le dispositif actuel, avec trois objectifs : la protection de l’environnement, le renforcement de l’encadrement de la sécurité des navires et de la navigation maritime et l’amélioration des conditions de vie et de travail à bord des navires.

Parmi les nouvelles mesures, il est notamment prévu :

  • le contrôle de tous les navires faisant escales dans les ports de l’Union européenne
  • l’obligation pour les armateurs et navires de s’assurer contre les dommages causés à l’environnement
  • la mise en place d’un système global de suivi du trafic maritime

Enfin, la mise en oeuvre de la convention internationale sur le travail maritime adoptée par l’Organisation internationale du Travail en 2006 garantit aux gens de mer des conditions de travail et de vie décentes à bord des navires. Ce texte à portée universelle concerne plus de 1,2 millions de marins à travers le monde.

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