La loi Grenelle I adoptée par le Parlement

Après deux lectures dans chaque chambre, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté hier le premier projet de loi qui transcrit les engagements du Grenelle de l’Environnement.

Près de deux ans après la cloture des tables rondes, le projet de Loi Grenelle I a été adopté par le Parlement à une quasi -unanimité : seuls les Verts et les Communistes se sont abstenus.

Le texte instaure notamment des mesures en faveur de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route, la création de la trame verte et bleue, la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l’existence de techniques alternatives, et un régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives.

Il définit des grands objectifs, qui seront mis en oeuvre dans la loi Grenelle II : la réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, une part de 23% d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique en 2020, ainsi que la réduction de la consommation thermique des bâtiments (50 KWh/m² pour la consommation énergétique des constructions neuves et 80 KWh/m² pour les bâtiments rénovés en 2012). Ce dernier objectif a toutefois été assoupli par rapport aux préconisations initiales, en permettant une dérogation pour l’énergie peu émettrice de CO2, à savoir le nucléaire.

Le gouvernement attend de ces mesures qu’elles participent à la création de 600 000 emplois sur la période 2009-2020.

Le projet de loi Grenelle II sera quant à lui examiné à la rentrée.

 

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