La loi NOME en place pour le 1er juillet 2011

La fameuse loi NOME, acronyme de "Nouvelle organisation du marché de l’électricité" entrera en vigueur le 1er juillet de cette année, a déclaré le ministre de l’Energie, Eric Besson, à l’occasion du 8e colloque sur l’énergie du club énergie et développement.

Rappelons que la loi Nome oblige EDF à céder jusqu’à 25% de la production de ses centrales nucléaires à ses concurrents directs comme GDF Suez ou encore aux fournisseurs alternatifs que sont Poweo et Direct Energie pour les plus connus.

Se posera alors ensuite la question du prix de gros de l’électricité qui devra être fixé par arrêté ministériel. C’est l’ancien président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) Paul Champsaur, accompagné de l’inspecteur des Finances Bruno Durieux et de l’économiste Jacques Percebois, qui aura la lourde tâche de définir ce prix.

Une bataille oppose d’ailleurs à ce sujet EDF et ses concurrents. Le premier fixe la barre à 42 euros par mégawatheure (MWh), tandis que les seconds veulent la descendre à 35 euros / MWh.

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6 Commentaires sur "La loi NOME en place pour le 1er juillet 2011"

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Dan1
Invité
Paul Champsaur a une mission difficile dont l’issue dépendra notamment de la façon dont il aura su s’entourer. Or, s’agissant du prix du MWh nucléaire, je ne saurai que trop lui conseiller de demander au cercle antinucléaire habituel dont les membres ont fait des études extrèmement poussées sur la question et qui ont tous conclu que c’était exorbitant. Il peut aussi demander l’avis des futures bénéficiaires (et spoliateur du consommateur français), ils diront de façon unanime que le MWh nucléaire est très systématiquement surévalué ! Un coup dans le ZIG, un coup dans le ZAG; je résume : Champsaur décide… Lire plus »
lion
Invité

Je n’ai jamais vu une loi aussi stupide. Les concurrents étrangers vont venir faire leur marché low cost en France et vendre high cost chez euxet nous revendre aussi high cost. On nous dit que seul les commercialisateurs Français seront agrées pour soutirer. 1- cette disposition ne tient pas une demie seconde face aux fondamentaux de l’UE sur la libre circulation des biens et services. 2- tous les grands opérateurs de l’UE ont déjà une filiale en France, la SNEt, Powéo, Direct énergie et ceux qui n’en ont pas auront vite fait d’en créer une

Siceaitsimple
Invité
on a déjà discuté de ça: A mon avis, vous phantasmez un peu..Que les opérateurs “non historiques” soient prêts à jouer un peu, à la marge, bien sûr, mais qu’ils soient prèts à sa faire prendre en flagrant délit de revente de MWh ARENH hors des frontières, je pense que ce serait vraiment un jeu très dangereux pour eux…. Quant à la Commission, on verra bien.. Mais si elle cassait ce mécano, on reviendrait à la case départ, pratiquement 2 ans en arrière..Gageons qu’elle se félicitera de son action déterminante sur la libéralisation du marché en France…mais moins de l’augmentation… Lire plus »
einstein30
Invité

pourquoi edf continue de construire des centrales nucleaires pour n’avoir que 25% a vendre ,les 75% seront fournis a la concurrence ;par contre ,edf aura 100% des problemes lies a la production ,gestion des dechets ,maintenance ,ect ; j’esperes que le mw leur sera vendu a un tarif qui prend en compte les aleas precites .

Gerard
Invité
France Telecom a été condamné à 10 M€ pour avoir fait bénéficié à sa filiale Wanadoo de prix de gros de l’ADSL en dessous des prix facturés à ces concurrents. Ce qui lui a permis de passer 40% à 70% de part de marché entre 2001 et 2002. Le Conseil de la Concurrence avait demandé un prix de gros de l’ADSL identique pour tous les concurrents. Le président de l’ARCEP (autorité de régulation des Telecommunications) de l’époque avait été un des grands artisans de ce prix “unique” de gros de l’ADSL pour tous les concurrents du marché. Il s’appelait Philippe… Lire plus »
Gerard
Invité
Arenh : prix de gros de l’adsl, ca ne vous rappell France Telecom a été condamné à 10 M€ pour avoir fait bénéficié à sa filiale Wanadoo de prix de gros de l’ADSL en dessous des prix facturés à ces concurrents. Ce qui lui a permis de passer 40% à 70% de part de marché entre 2001 et 2002. Le Conseil de la Concurrence avait demandé un prix de gros de l’ADSL identique pour tous les concurrents. Le président de l’ARCEP (autorité de régulation des Telecommunications à l’époque ART) avait été un des grands artisans de ce prix “unique” de… Lire plus »
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