La réduction du crédit d’impôt solaire serait fatale

Selon une information publiée par le quotidien les Echos en date du 20 septembre, le crédit d’impôt accordé pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur sa résidence principale serait réduit de moitié dès le 29 septembre, date de présentation du projet de loi de Finances pour 2011.

Réagissant à cette publication, l’Association Professionnelle de l’Energie Solaire (ENERPLAN) souhaite "très vivement que le ministère du Budget infirme au plus vite cette information".

Sur la forme, cette posture du gouvernement qui supprimerait en cours d’année et brusquement un dispositif fiscal à fort impact sur un secteur économique stratégique, paraît fort peu usuelle, d’autant que l’économie en jeu d’ici fin 2010 n’est vraiment pas significative.

Sur le fond, cette mesure – si elle est confirmée – viendra déstabiliser le secteur photovoltaïque français déjà rudement attaqué au sortir de l’été. Après la baisse des tarifs de 12%, dévoilée le 24 août pour une application au 1er septembre, les acteurs de la filière devraient maintenant s’adapter en moins de dix jours à une évolution du cadre fiscal normalement prévue pour le 1er janvier 2011 !

Selon ENERPLAN, "ces effets de surprise à répétition sont sans nul doute pertinents pour casser la dynamique du secteur et faire avorter les projets de l’industrie solaire française, mais ils vont surtout mettre à mal nombre d’entreprises qui participent à la croissance verte en France. L’entreprise artisanale, tout comme la PME spécialisée dans l’installation de systèmes photovoltaïques, de même que les fabricants français impliqués dans la filière, verraient leur carnet de commandes se vider du jour au lendemain. Cette annonce, si elle n’est pas infirmée par le gouvernement, offrirait une fin d’année catastrophique pour des entreprises qui ont créé de l’emploi local non délocalisable. Ce sont plus de 10 000 emplois qui sont menacés par cette mesure".

Enerplan demande un pilotage du marché solaire français, établi dans la concertation avec les organisations professionnelles du secteur solaire et du bâtiment.

"Nous avons besoin de réforme fluide et prévisible, adaptée au rythme des TPE, PME et PMI, qui ne résisteront pas à un retournement conjoncturel induit par le gouvernement. Il est pour nous inimaginable, que le gouvernement français veuille mettre à bas tous les efforts de structuration engagés depuis trois ans, avec une baisse abrupte et véloce de l’aide fiscale. La seule urgence, au-delà de l’infirmation attendue sur la réduction du crédit d’impôt d’ici dix jours, c’est que l’Etat arrête d’organiser les incertitudes et les atermoiements pour mener sa stratégie solaire nationale en concertation avec le secteur" a fini par conclure l’association professionnelle dans un communiqué.

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18 Commentaires sur "La réduction du crédit d’impôt solaire serait fatale"

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simonc
Invité

Le solaire est devenu si impopulaire au sommet de l’état qu’on va saccager tout ce qui a été mis en place. La baisse des tarifs de rachat, ainsi qu’une diminution progressive des aides est naturelle, mais tout enlever d’un coup, c’est quand même un peu fort. L’état va payer dèrriere en chomage et pour la création d’emploi qu’il aura lui-même détruit. Il fallait investir ailleurs à la base si c’était pour déserter tout cela en un mois. Les économies réalisées seront de tout de façon réinvesties ailleurs, alors arrétons un peu ce cirque à la française.

chelya
Invité

En Allemagne c’est un cadre qui n’a pas changé depuis 10 ans et des modifications de tarifs qui se font après 6 mois de concertation avec l’industrie et un débat au parlement…

michel123
Invité

tout cela était prévisible , Il est clair cependant que si cette folie du photovoltaique n’était pas pertinente pour une filière ayant si peu d’avantages , ces baisses brutales cassent la confiance dans les autres filières subventionnées qui pourraient trés bien subir le même sort.

Louismars
Invité

ENERPLAN est une blague, à la botte des quelques grosses boites de solaire en France, qui ont massivement investis le marché du particulier. Ou était ENERPLAN pour défendre toutes les PME qui ont des projets de bâtiments industriels, bâtiments agricoles etc… ?? Par contre, dès qu’on touche au (très) juteux marché des particuliers (le plus subventionné, nous sommes d’accord), ils font une levée de bouclier. ENERPLAN fait du tord à la filière PV en France….honteux

R.
Invité

N’y a-t-il pas erreur sur le titre de l’article ? Ce n’est effectivement pas la réduction du crédit d’impôt en elle-même qui est si contestable, mais les conditions dans lesquelles celle-ci est annoncée et mise en place par les pouvoirs publics… Plusieurs installateurs avec lesquels j’ai pu discuter consièderent la baisse du CI comme une suite logique de la mise en place et de la pérennisation de la filière. L’information contenue dans le titre semble ainsi totalement contradictoire (avec le contenu autant que ces remarques).

R.
Invité

N’y a-t-il pas erreur sur le titre de l’article ? Ce n’est effectivement pas la réduction du crédit d’impôt en elle-même qui est si contestable, mais les conditions dans lesquelles celle-ci est annoncée et mise en place par les pouvoirs publics… Plusieurs installateurs avec lesquels j’ai pu discuter consièderent la baisse du CI comme une suite logique de la mise en place et de la pérennisation de la filière. L’information contenue dans le titre semble ainsi totalement contradictoire (avec le contenu autant que ces remarques).

fx26150
Invité
A Louimars: Au-lieu de tirer de nous tirer une balle dans le pied, vous feriez-mieux de peser vous aussi sur ces législateurs incompétents. Ca n’est pas le fait que le Crédit d’impôt qui subventionne la filière baisse qui nous gêne, se sont les annonces et effets couperets qui ne permettent pas aux entreprises d’adapter leur modèle économique en temps et en heure. Quand je lance un train, j’indique au conducteurs où s’arrête la voie. Si une fois lancé à pleine vitesse je lui dit que je vais enlever des rails sans lui laisser le temps de freiner que croyez-vous qu’il… Lire plus »
Tassin
Invité

L’article pousse un peu… les tarifs particuliers n’ont pas baissé, et il est plutôt juste de diminuer progressivement les crédits d’impôts. Rappellons quand même qu’il s’agit d’exonérer d’impôts des personnes au revenu confortable. Il est plus sain de passer au 100% tarif d’achat.

Olivier35
Invité

Bonjour Tassin, Tu dis qu’il s’agit d’exonérer d’impôts des personnes au revenu confortable. Ce n’est pas vrai ; il s’agit d’un crédit d’impôts. Si tu n’es pas imposable, tu reçois un chèque correspondant à ce crédit d’impôts. Par contre, il est exact que le photovoltaïque est un gros investissement qui touche plus les personnes ayant les moyens. Et ce sera de plus en plus le cas avec la diminution de ce drédit d’impôts.

Tassin
Invité
Bonjour Olivier, Tu confirmes donc ce que je disais. Le photovoltaïque n’est installé que par des personnes au revenu confortable. Ca ne sera pas de plus en plus le cas avec la baisse du crédit d’impôts car les installateurs vont aussi baisser leurs tarifs. Je reste dans l’idée qu’il aurait bien plus efficace, économique et écologique de conserver EDF en tant que service public national, ce qui aurait permi de développer le photovoltaïque en proposer simplement un contrat de location de toitures aux particuliers, sans conditions de ressources. Le prix de l’électricité produite serait de cette manière bien plus basse… Lire plus »
Ricou
Invité
… pour le particulier, du point de vue financier… Comme nombre de commentaires ci dessus, c’est une évolution, je pense ‘NORMALE’ , du fait du record d’aide accordé depuis 2006 (avec une apogée en 2009) et qui relève du jamais vu auparavant ! Le marché va nécessairement se structurer et… probablement se purger dans les mois à venir, pour autant il reste encore à faire pour ceux qui se donnent la peine de calculer un peu (voir démo ci dessous) => Cette évolution se poursuivra obligatoirement, compte tenu du fait qu’encore aujourd’hui, en prenant en compte les dernières évolutions connues,… Lire plus »
Tassin
Invité
Evidement puisqu’une entreprise nationale ou service public est subordonnée à la politique du pays en matière d’énergie dans notre cas. Il est donc évident que voulant développer le nucléaire, celle-ci a plombé le développement des énergies alternatives. Si volonté politique il y a en faveur des EnR, alors ce raisonnement s’inverse. Se laisser guider par “le marché” comme c’est le cas actuellement c’est foutre de l’argent par les fenêtres à travers les tarifs d’achats. Enfin je ne comprend pas l’argument des quotas et des appels d’offre, car je n’ai jamais parlé de tels cas de figures mais plutôt de développer… Lire plus »
Belutier
Invité

L’écologie ça suffit d’après une certaine personne… Ses paroles n’étaient pas du vent, on en a désormait les preuves concrètes ! Bravo aux électeurs pour la pertinence de leurs choix.

Tassin
Invité

Ce que je voulais dire c’est qu’il n’y avait pas besoin de privatiser le secteur de l’énergie pour permettre aux particuliers de produire d’en produire. Il suffisait juste qu’EDF propose des contrats de location de toiture pour faire du PV par exemple. Et que celà aurait été bien plus économique car non guidé par le TRI sur lequel les particuliers ont les yeux rivés.

Antoine
Invité

Je trouve normal que la subvention baisse. Le prix de rachat est déjà trés interessant, même après la baisse, et il peut être considéré lui même comme subventionné. En fin de compte, qui paye le prix de rachat de l’électricité produite sous subventions sinon le particulier? 10% d’augmentation!!! Comme pour l’éolien, s’il n’y avait ces doubles subventions, qui aurait mis un centiment sur ce marché?

Senova
Invité

La baisse du crédit d’impôt constitue certainement un coup dur pour le marché du Photovoltaïque. Cela n’empêche que pour les particuliers, installer des panneaux solaires photovoltaïques reste un investissement rentable.

Dan1
Invité
J’aime beaucoup l’argumentaire de SENOVA sur le site indiqué : “Côté rentabilité, il est certain que cette décision provoque un grand changement. En effet, elle rend l’investissement un peu plus coûteux. …l’investissement net s’élevait à 14 000 euros, alors que suite à cette baisse, le montant de l’investissement net revient à 18 000 euros. Certes, l’installation est nettement plus chère…” Le fournisseur indique clairement que pour lui, la conséquence de la baisse du crédit d’impôts est de rendre l’installation plus coûteuse… pour le client. En résumé, le prix de vente reste le même imperturbablement : par exemple 20 000 Euros… Lire plus »
Senova
Invité

@Dan1, Vous avez entièrement raison, il est important que le prix du Wcrête baisse, et nous pensons que c’est inexorablement ce qui doit et va se passer. Mais à très court terme, c’est vrai que c’est surtout le particuliers qui doit payer plus. Toutefois, la recherche avance et les prix vont baisser.

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