La Suisse aligne ses normes d’émissions sur l’UE

La confédération suisse compte aligner sa réglementation en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs sur celle de l’Union européenne.

L’UE s’est fixé pour objectif d’abaisser les émissions de CO2 des nouveaux véhicules immatriculés à 130 grammes par kilomètre (g/km) d’ici 2015. La Suisse entend atteindre le même but avec un modèle d’exécution comparable.

Un projet de révision partielle de la loi sur le CO2 vient d’être mis en audition à cette fin. Le modèle proposé pourrait réduire les émissions de CO2 des voitures de tourisme d’environ un million de tonnes par an en moyenne sur la période allant de 2012 à 2020, indique l’Office fédéral de l’énergie.

Selon le texte, les émissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées en Suisse s’aligneront sur les prescriptions de l’UE au 1er janvier 2012.

Il comprend la mise en oeuvre d’un système qui oblige les importateurs de véhicules à payer une amende lorsque les émissions moyennes de CO2 des nouveaux véhicules immatriculés excèdent la valeur cible. Etant donné que la valeur de départ en matière d’émissions de CO2 est plus élevée en Suisse que dans l’UE, les taux utilisés pour calculer la sanction seront également plus élevés. En 2008, les émissions de CO2 des voitures neuves s’élevaient à 175 g/km en moyenne en Suisse, alors qu’on s’attend à une valeur moyenne inférieure à 160 g/km pour la même période dans l’UE.

Les importateurs suisses auront la possibilité de se regrouper en communautés de quotas d’émissions pour poursuivre en commun l’objectif visé, soit 130 g/km d’ici à 2015. Les importateurs qui se situent en moyenne en dessous de la valeur cible pourront, grâce au pool, obtenir une compensation financière pour leurs efforts en matière d’efficacité.

Les études menées sur l’impact d’un tel modèle montrent que les émissions de CO2 produites par les voitures de tourisme peuvent être réduites en moyenne d’environ un million de tonnes par an sur la période allant de 2012 à 2020.

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