La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier.

En effet, le Conseil a estimé que la loi comporte trop d’exemptions, ce qui reste "contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée "une rupture d’égalité face à l’impôt".

Suite à cette décision du Conseil pour le moins inattendue, la réponse du chef du gouvernement ne s’est pas faite attendre.

François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif de taxe carbone tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel", a indiqué Matignon dans un communiqué.

L’article 7 de la loi instituait une contribution carbone. Les travaux parlementaires soulignaient que l’objectif de cette mesure est de " mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre " afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre cet objectif, il a été retenu l’option " d’instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles " afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions.

Toutefois, les articles 7 et 10 de la loi instituaient des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.

Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone.

Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013.

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3 Commentaires sur "La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel"

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marcob12
Invité

Mon coeur s’est arrêté… On nous aurait mentis ?… Ainsi donc les automobiles qui paient la “taxe-carbone” depuis des décennies et les frileux seraient les têtes qui dépassent et le reste anecdotique ? On n’est pas à une hypocrisie près. On devrait taxer la bêtise humaine, l’argent rentrerait à flot continu et on aurait alors tous les moyens financiers pour lutter contre nos émissions de CO2 d’une façon ou d’une autre. A quand la marche à pied valant un crédit d’impôts ou la carte de bus à l’année ?…

Yvos
Invité
C’est une bonne chose tellement elle était injuste ! Et on restera encore longtemps, quasi tous, plus ou moins addictifs aux combustibles fossiles … bref on est des drogués au pétrole, au gaz, au charbon ! Mais c’est pas en taxant surtout les drogués qu’on réglera le problème … c’est aux dealers quil faut s’attaquer en premier et qu’il faut taxer un max … et en premier l’industrie pétrolière ! Et la TIPP est également complètement à reprendre … car c’est là aussi une taxe complètement injuste qui ne taxe pas les dealers … et éxonère largement tout une série… Lire plus »
Pierrotb01
Invité

Vous parlez à juste titre de frais kilométrique. Quand on est artisan ou chef d’entreprise il vaut mieux fiscalement rouler en gros 4×4 20CV plutot qu’en toyota prius 4CV ! Il y a des abbérations non encore remises en cause! Pourquoi ne pas plafonner le remboursement kilométrique à 7CV par exemple? Chacun est libre de rouler en grosse voiture mais ce n’est pas à l’état de les exonérer.

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