La taxe carbone sera dans la loi de Finances 2010

La "taxe carbone" sur les émissions de gaz à effet de serre "sera dans la loi de Finances 2010", a annoncé ce mardi 25 août le ministre du Budget, Eric Woerth, sur la chaîne d’information en continu i-télé.

La contribution Climat-Energie prévoit de taxer l’utilisation d’énergies fossiles à hauteur de 32 euros par tonne de CO2 émise. Elle serait ensuite relevée, pour atteindre 100 euros la tonne en 2030.

Interrogé sur le montant de cette taxe, M. Woerth a estimé que le chiffre avancé est trop élevé. "C’est trop important, j’imagine que le chiffre sera inférieur. Le Président et le Premier ministre trancheront", a-t-il ajouté.

Le ministre du budget a estimé que "la taxe carbone est un impôt intelligent … on change de mode de fiscalité. Il faut trouver d’autres assiettes d’impôts. La pollution est une bonne assiette".

 

MAJ – 3 septembre 2009

Le premier ministre François fillon indique dans un article du Figaro Magazine à paraître samedi que la taxe carbone entrera bien en vigueur en 2010 pour un prix fixé à 14 euros la tonne de CO2 et non 32 euros comme le préconisait Mr Rocard dans son rapport.

Selon le chef du gouvernement, cette taxe carbone sera appliquée "de façon progressive" et ne constitue aucunement une nouvelle taxe mais plutôt "un transfert de fiscalité". Ensuite, elle ne devrait pas s’appliquer de manière uniforme à l’ensemble des Français. Ainsi, "les plus défavorisés, inactifs et habitants des territoires ruraux" bénéficieront "de mesures financières d’accompagnement".

"Les ménages, quant à eux, bénéficieront d’une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l’impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales", a t’il ajouté.

Concernant les entreprise, la taxe carbone, "sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements".

Enfin, François fillon ne voit aucun intérêt à taxer l’élément électricité dans la mesure où elle est issue très majoritairement du nucléaire.

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12 Commentaires sur "La taxe carbone sera dans la loi de Finances 2010"

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Bobi
Invité

Ils parlaient de redistribution de tout ou une partie du montant de la taxe, quelqu’un sait si c’est toujours dans les tuyaux ? “Il faut trouver d’autres assiettes d’impots”, ils feraient mieux de parler de chaudron 😉

alain843
Invité

 Michel Rocard avait proposé une taxe de 32 euros par tonne de CO2 rejeté, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a déclaré mercredi que 15 euros lui paraissait, à elle, “un bon chiffre” pour la taxe carbone.

marius76
Invité

La contribution énergie-climat finira presque à coup sur par devenir une spécifité française : entre les exemptions que demanderont certains (et qu’ils obtiendront avec un lobbying efficace), le niveau final qui sera calculé après Dieu sait quels arbitrages,… on aura bien quelque chose d’atypique. Mais il me semble que l’idée de départ n’est pas vraiment originale en soi : les Finlandais et les Suédois l’ont déjà mise en pratique

alain843
Invité

Dans l’optique de la conférence des Nations-Unies sur le climat qui doit avoir lieu en décembre à Copenhague, l’agence EIRIS a passé au scanner les trois cents plus grandes sociétés cotées du monde figurant dans l’indice FTSE All World Index pour déterminer comment elles gèrent le changement climatique. Il ressort de cette étude “Climate Change Compass: The road to Copenhagen”que 35,6% de ces sociétés ont du fait de leur activité une influence importante ou très importante sur le climat. Mais 33 % d’entre elles n’entreprennent aucun effort pour réduire les risques du changement climatique en ce qui les concerne.

Pastilleverte
Invité
et dire que l’étude “Climate change Compass” a dû coûter des milliers d’€, jsute pour sortir des c…. Admirez la précision : 36,5% des sociétés auditées ont une influence importante ou très importante sur le climat… Quand on sait que le climat résulte de systèmes complexes, chaotiques, non linéaires, fortement dépendant du cosmos en général (Soleil, Lune, orbites des planètes su Système Solaire, Voie Lactée etc…), que veulent dire ces chiffres ? Oui, l’homme influe sur l’environnement depuis 8000 ans, c’est à dire depuis qu’il a commencé à se sédentarises, donc agriculture, déboisemsnt etc… Oui, plus on est nombreux et… Lire plus »
alain843
Invité
….”On travaille actuellement à une redistribution à l’ensemble des ménages, pour éviter que ça ne constitue un nouvel impôt”, s’est efforcé de rassurer la ministre de l’économie Christine Lagarde, en marge de l’université d’été du Medef, à propos de cette réunion convoquée vendredi. La taxe carbone devrait être fixée initialement à 14 euros par tonne de CO2 (Rocard avait proposé 32 euros), a précisé la veille le Premier ministre François Fillon. Elle ne touchera pas l’électricité et sera débattue au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances en octobre, pour une mise en place en 2010. En… Lire plus »
ptarif
Invité

Je souscris totalement … quoi que je l’aurais exprimé avec moins de mots fleuris propres à vexer ceux qui se laissent encore (mais pas pour longtemps, je pense … quelques années tout au plus) berner par l’air du temps.  en tout cas, merci : je me sens moins seul (un exemplaire de la masse plutôt silicencieuse qui n’en pense pas moins)

Jackber
Invité

Moi itou je rejoins pastilleverte en disant en plus qu’en finissant par ne parler que de réchauffement climatique on en oublierait que certains experts n’exclent pas un refroidissement ! On devrait d’ailleurs toujours dire dérèglement climatique. Il me semble avoir lu aussi que les taches solaire,s inexistantes en ce moment, auraient une influence sur le climat. De là à taxer le soleil !!

Dan1
Invité
Pour ceux qui voudrais comprendre un peu plus l’influence du soleil sur le climat, je recommande la lecture du numéro 425 du magazine “La Recherche” de décembre 2008. L’influence du soleil et notamment du cycle de 11 ans des tâches solaires n’a pas été découvert hier, puisqu’il est très connu depuis fort longtemps des spécialistes des télécommunications et notamment des radioamateurs. Selon l’article de La Recherche, la puissance totale reçue par la terre est d’environ 1 366 W/m2 et cette valeur ne varierait que de 0,09 % à cause du cycle de 11 ans et cela ne serait pas suffisant pour expliquer… Lire plus »
fredhu
Invité
Non, désolé: qui AGIRA vivra. Bon, entre ceux qui voient un avenir à la Mad Max(fin de civilisation) et ceux qui contestent tout chiffre qui mettent en cause leur confort, je me demande où sont ceux qui agissent pour eux même, avec bon sens, sans attendre que le “gouvernement” prenne une décision à leur place (pour mieux critiquer cette descision, d’ailleur) Exemple (qui me tient à coeur, et qui est en train de se construire): la maison. Le projet avance, une maison type passive devrait accueillir ma famille d’ici l’année prochaine. Objectif: sauver la planète ? Ben voyons, je n’ai… Lire plus »
Dan1
Invité
Oui le cycle de 11 ans est très connu… des spécialistes des radiocommunications et principalement longue distance et ce depuis l’avénement de la radio (à partir des années 20). J’ai bien précisé très connu des… des spécialistes (ou des amateurs avertis). L’influence de ce cycle est tel qu’il peut bloquer les radiocommunications utilisant les couches ionosphériques, lesquelles sont très affectées par le rayonnement solaires et déjà en temps normal entre le jour et la nuit. Les marins et autres savent cela et établissent les plans de fréquence HF longue distance en fonction de l’heure du jour sur le trajet des ondes.… Lire plus »
alain843
Invité
 la querelle a remplacé le consensus LE MONDE | 04.09.09 | 14h02  •  Mis à jour le 04.09.09 | 15h14 “…cet été, tout le monde ou presque voulait de la taxe carbone au nom de la lutte contre le changement climatique. La percée des écologistes aux élections européennes de juin confortait l’idée de cette “contribution climat-énergie” retenue par le Grenelle de l’environnement en 2007 et que Nicolas Sarkozy s’était engagé à mettre à l’étude. Ses grands principes avaient été arrêtés grâce à la conférence des experts présidée par Michel Rocard. Aujourd’hui, il ne reste qu’un fragile squelette de l’architecture proposée par l’ancien… Lire plus »
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