La taxe carbone, une “TVA sociale” selon l’UFC

A la veille de la conférence d’experts, l’UFC Que Choisir estime que la future taxe carbone s’apparenterait à une "taxe sociale appliquée au secteur de l’énergie".

Dans un communiqué, l’association de consommateurs exprime son inquiétude concernant le l’installation du débat relatif à la taxe carbone.

Selon elle, la question cruciale de l’efficacité concrète du ‘signal prix’ est largement éludée et, surtout, la tentation est grande d’utiliser la taxe carbone payée par les consommateurs pour diminuer les charges sociales.

L’UFC s’appuie sur les documents officiels qui introduisent la conférence d’experts. Elle pointe le silence de l’Ademe et du Livre Blanc concernant la question de l’elasticité des prix de la consommation d’énergie. Les experts publics semblent considérer comme acquis le fait qu’augmenter le prix des énergies par le biais d’une taxe va amener les ménages à baisser de façon significative leur consommation.

Un postulat qui ne convainc pas l’association : lors de son intervention, elle mettra en avant que durant la période du choc pétrolier, la consommation de carburant n’a diminué que de 3 ou 4 % et la demande de gaz a continué de croître. Il a fallu l’entrée en récession pour que la consommation de carburant diminue réellement alors même que les prix chutaient, indique le communiqué : "Il est ainsi probable que la taxe carbone peine à influer sur les comportements et provoque surtout une forte hausse des dépenses."

Des déclarations du Président de la République au Congrès de Versailles, au Livre blanc ministériel, tout montre que le gouvernement veut « compenser » la taxe carbone par une baisse des charges sociales, ajoute l’UFC. "Dans ce schéma, le consommateur est le grand perdant puisqu’il va payer plus cher son énergie et que la baisse des charges sociales risque fort d’être peu répercutée dans les prix."

Ce dispositif surtaxerait donc la consommation pour abaisser le coût du travail. Selon l’UFC, il s’agit d’une TVA sociale appliquée au secteur de l’énergie.

L’Association de consommateurs affiche en revanche son soutien à la proposition de la Fondation Hulot :  en redistribuant le produit de la taxe sous la forme d’un « chèque vert » uniforme à tous les particuliers, le dispositif assurerait un retour équitable pour les consommateurs tout en maintenant une vocation incitative.

Un dispositif qui serait collectivement neutre pour les consommateurs : le ménage économe en énergie serait récompensé parce que la taxe qu’il devra acquitter sera inférieure au chèque vert, tandis que le ménage énergivore paierait une taxe supérieure au chèque vert. Il serait cependant nécessaire d’élaborer des aménagements pour les ménages particulièrement captifs (milieu rural par exemple) dont une surtaxation serait injuste et improductive, prévient-t-elle.

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3 Commentaires sur "La taxe carbone, une “TVA sociale” selon l’UFC"

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bmd
Invité

La presse  présente l’opposition de UFC Que Choisir comme une opposition à la taxe Climat -Energie. Or cet article précise qu’il ne s’agit que d’une opposition au mécanisme de compensation qui est semble-t-il prévu par le gouvernement. La taxe est acceptable pour l’UFC si son montant est redistribué sous forme d’un chèque de montant égal redistribué à chacun.

Rorotropic
Invité

Il se trouve que l’enfer dans notre société est le chomage! alors la diminution des charges sociale diminura mécaniquement le chomage (le travail moins chère se vend mieux) alors trop bien payé et pas de chomage chez UFC Que Choisir? Il est temps de penser à nos compatriote dans le dénoument ou seule le travaille peu les sortir de la à long terme!!

Aluc
Invité

La distribution d’un chèque à chacun couterait assez cher. Seul  intérêt, certains ne se donnaraient pas la peine de l’encaisser.  Le résultat ne serait pas fondamentalement différent en instituant un taux de taxe plus faible. Mais il me semble qu’il faut vraiment diminuer le coût du travail en France et taxer d’avantage les importations : une VRAIE TVA sociale, avec diminution des cotisations patronales et salariales, résoudrait en partie le problème. Si non, avec 20 Mds de déficit annoncé tes cotisations vont vraiment augmenter et les prestations baisser. Si j’étais chinois, je rigolerais.

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