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L’ADEME IDF lance la 3ème session de l’appel à projets « BEPOS/BEPAS »

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Dans le cadre du PREBAT*, la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME a lancé mercredi une troisième session de l’appel à projets Bâtiments à Energie Positive et Bâtiments Passifs, avec pour objectif de soutenir de nouvelles opérations anticipant la Réglementation Thermique 2020 (RT 2020).

Cette nouvelle session s’adresse exclusivement aux projets de construction de logements collectifs et de bâtiments tertiaires publics et privés, qui représentent les secteurs ayant les plus forts enjeux en matière de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre en Ile-de-France.

Un appel à projets pour anticiper la RT 2020

La RT 2012 implique une conception exigeante sur le volet énergie avec un niveau de consommation moyenne plafonnée à 50 kWhep/m².an. Or toutes les constructions neuves qui feront l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 devront présenter, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions. Il devient donc nécessaire d’anticiper cette évolution réglementaire.

Constituer un échantillon francilien de bâtiments représentatifs et démonstrateurs

Les projets qui seront retenus par le Jury devront constituer, à l’échelle de la région, de nouvelles références convaincantes, aux coûts maîtrisés et aisément reproductibles. Ils viendront s’ajouter aux projets déjà soutenus dans le cadre des deux premières sessions de l’appel à projets.

Les aides apportées par la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME ont pour vocation de réduire les surinvestissements, liés aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, qui vont au-delà des exigences de la Réglementation Thermique en vigueur (RT 2012). Ces aides s’appliquent à l’enveloppe du bâtiment, aux équipements de chauffage, à la climatisation, au rafraîchissement, à la ventilation, à l’éclairage et à la mise en œuvre des équipements de suivi et de gestion technique du bâtiment.

18 projets sélectionnés dans le cadre de la précédente session de l’appel à projets

Dans le cadre du premier appel à projets, une douzaine d’opérations performantes avaient été
aidées. 18 ont été sélectionnées dans le cadre de la seconde session :

• 3 groupes scolaires à Gennevilliers, Bussy-Saint-Georges et Rosny-Sous-Bois ;
• 1 école maternelle à Melun ;
• 1 collège à Torcy ;
• 1 centre socio-éducatif à Limeil-Brévannes ;
• 1 lieu d’accueil et des bureaux à Bondy (la maison de l’association SOS Femmes 93) ;
• 3 projets de logements sociaux portés par Logement Francilien et à Montreuil pour des opérations portées par OSICA et l’OPH Montreuillois ;
• 2 résidences étudiantes dont une à Guyancourt portée par Expansiel et une à Paris portée par la Région Ile-de-France ;
• 6 opérations de construction de logements en accession : porté par BE SMART à Bures-surYvette, par Passilogis à Montfermeil, par Douce Frange à Réau, par Bouygues Immobilier à
Nanterre et Chanteloup les Vignes et par Nexity à Montreuil.

Ces opérations lauréates, pourront bénéficier d’une aide financière totale maximale s’élevant à 70 €/m²SHON RT.

Date limite de soumission des dossiers :

1) Pré-candidature (phase obligatoire) : vendredi 7 mars 2014 à 14h00
2) Candidature définitive : Mardi 29 avril 2014 à 14h00

Les cahiers des charges et les dossiers cet appel à projets sont téléchargeables ici

* Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans le Bâtiment


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