L’administration “cultive l’opacité” des tarifs solaires

Alors que le dispositif de baisse dynamique du tarif d’achat de l’électricité solaire en France s’applique depuis le 1er juillet 2011, "personne n’est aujourd’hui capable de donner les dix tarifs en vigueur pour les systèmes intégrés au bâti, simplifiés ou non, selon la typologie du bâtiment à équiper" a déploré hier à la Ciotat ENERPLAN, l’assocation professionnelle de l’énergie solaire.

En effet, compte tenu de l’arrêté tarifaire de mars 2011, les tarifs applicables au 1er juillet ne devraient être connus qu’à la fin du mois de juillet, le temps que les gestionnaires de réseaux fassent remonter le nombre de demandes de raccordement enregistrées pendant le trimestre écoulé, que la Commission de Régulation de l’énergie compile les données et propose les coefficients de pondération de baisse des tarifs d’achat et que les ministres les homologuent par arrêté.

"Au début de chaque trimestre et en l’absence de statistiques mensuelles de demandes de raccordement, pour trois semaines à un mois, c’est la grande inconnue des tarifs d’achat en vigueur (baisse possible jusqu’à 9,5%)", explique ENERPLAN.

Cette lacune porterait ainsi préjudice aux PME et PMI – déjà hautement fragilisées – du secteur car elles ne peuvent apporter à leurs prospects l’information essentielle qui préside à l’investissement. "C’est une absurdité de plus, alors que nous détruisons tous les jours des emplois que nous avions créés ces deux dernières années" dénonce l’association.

Et d’ajouter, "la créativité pour complexifier la régulation du secteur est doublée par l’opacité cultivée par l’administration". Elle s’explique : "Le 15 mars 2011, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) saisie par Enerplan, avait émis un avis favorable à la communication de documents de synthèse de suivi des demandes de raccordement, qui ne permettaient pas l’identification d’un opérateur ou d’un projet. Ainsi, et malgré cette décision, la DGEC n’a fourni jusqu’à présent que des informations détaillées obsolètes (file d’attente à fin 2009) et les informations les plus récentes sont d’un manque total de précision (file d’attente des projets à fin 2010 non touchés par le moratoire)."

Et de conclure : "Faudra-t-il ester en justice auprès du tribunal administratif, pour faire respecter l’avis de la CADA par le ministère de l’énergie, et ainsi apporter un peu plus de transparence sur le marché ?"

Partagez l'article

 



Articles connexes

Poster un Commentaire

11 Commentaires sur "L’administration “cultive l’opacité” des tarifs solaires"

Me notifier des
avatar
Trier par:   plus récents | plus anciens | plus de votes
jl06
Invité
Même si on peut effectivement demander plus de rapidité pour que les statistiques se traduisent en tarifs clairs et nets pour chaque nouveau trimestre, je doute que tous les projets disparaissent si les tarifs étaient diminués du maximum (9.5%). N’y a-t-il pas moyen de se concentrer dans les premières semaines sur les projets qui veulent aller de l’avant même si le tarif réel devait être 9.5% plus bas (au pire) que celui du dernier trimestre? Ceux-là seront plus vite servis et ils auront sans doute la bonne surprise de voir le tarif effectif plus haut que le minimum qu’ils auraient… Lire plus »
Fred13
Invité

sont soumis à l’approbation des banques! dans la mesure ou il n’y a pas de visibité sur le prix de rachat , pas de financement … pas de projet …c’est une situation terrible pour les develloppeurs, installateurs et fabricants.

airsol
Invité

Avec un mois de flou par trimestre, nous ne saurons pas faire d’etude financière serieuse un tiers de l’année Les tarifs d’achat sont viables en France hormis la centrale au sol Pourquoi aider d’un coté et déstabiliser de l’autre?

Sicetaitsimple
Invité

Nous avons déjà longuement débattu de tarifs et de la place du PV sans être forcément d’accord, mais là, je reconnais que c’est complètement ubuesque et sans fondemant…..

wangfa
Invité

Bonjour, Voici une preuve de plus que les administratifs payés par l’état (nos impôts) imposent leurs procédures à l’économie. Il est évident que les ordinateurs vont à la vitesse de compilation d’une feuille et d’un papier (c’est beau le progrès). Ne faut il pas y voir la maîtrise totale de certains acteurs monoplistiques sur ce marché de la producrtion d’électricité. “Faites comme je dit sous peine de déstabilisation du réseau électreique français?” La CSPE équilibre t elle les comptes de revente de l’électricité à EDF? Encore une fois, qui doit s’adapter à un système plutôt que l’inverse?

Auschwitz
Invité

Sortir du nucléaire Paris – Meeting AREVA – 8 juillet 2011 violence contre activistes – go to the highest european court for human rights – this is outrageous !!!! 2 PEACEFUL Activists ABSOLUTELY CREULLY BEATEN UP BY THE FRENCH POLICE !!!! Please “make friends” on Facebook and Twitter and send 10000 people an email to make friends with Sortir Du Nucleaire. Donate them as much money as you can…..the French Government wants to kill everyone with their nuclear bombs and their nuclear reactors !!!!

North korea
Invité
exactly on the afternoon of the 2nd july 2011 the website http://www.enerzine.com was down for ONE WEEK and now there is not ONE SINGLE WORD about the largest explosion in the history of France in the LARGEST NUCLEAR POWER PLANT OF FRANCE: Centrele Nucléaire de Tricastin, NOW EVERYONE CAN SEE: ENERZINE.com is th WORST PRO-NUCLEAR WEBSITE IN THE WORLD THAT HAS DELIBERATELY SHUT DOWN FOR ONE WEEK AND “DOES NOT KNOW” ABOUT THE EXPLOSION IN THE TRICASTIN NUCLEAR PLANT !!! WE HOPE EVERYONE REPORTS THIS SCANDAL TO THE FOREIGN PRESS !!! Centrale de Nucleaire Tricastin EXPLOSION 2nd July 2011 –… Lire plus »
Auschwitz
Invité
La Central Nucleaire Flamanville avait u 3 heures avant Super-GAU et La Hague est une usine EXACTEMENT MAYAK/HANFORD/SELLAFIELD, avec un Super-GAU absolument catastrophale pour TOUS LA FRANCE !!!!!! LA HAGUE = AUSCHWITZ DE PARIS LA HAGUE = AUSCHWITZ DE LA FRANCE Un Accident a La Hague et Paris = le centre de France est DETRUIT pour 10 Millions annees…. Un chance á deux pour un Accident Majeure Nucléaire en France: Centrale de Nucleaire Tricastin Centrale de Nucleaire Tricastin EXPLOSION 2nd July 2011 http://www.ledauphine.com/drome/2011/07/02/explosion-et-colonne-de-fumee-a-la-centrale-edf-du-tricastin?image=18FC1E26-7571-4EA6-A79A-16288577CAEB#galery http://www.ledauphine.com/drome/2011/07/02/explosion-et-colonne-de-fumee-a-la-centrale-edf-du-tricastin?image=8CE271F9-2614-4CBC-B8EF-9561991509B2#galery twitpic.com/5k5h91 http://www.ledauphine.com/fr/images/18FC1E26-7571-4EA6-A79A-16288577CAEB/LDL_06/explosion-et-colonne-de-fumee-a-tricastin.jpg fr.wikipedia.org/wiki/Socatri http://www.tagesschau.de/multimedia/audio/audio21408.html http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/incendie-a-la-centrale-du-tricastin-03-07-2011-1358060.php Centrale de Nucleaire Tricastin EXPLOSION 2nd July 2011 – Photos: Sarkonucléaire… Lire plus »
Sismique
Invité
20 Réacteurs Nucléaire dans un zone sismique active (7,0- >8,0 Magnitue Richter) en France: Centrale Fessenheim 2 Réacteurs (=Oberrheingraben) Centrale Bugey 4 Réacteurs (Major Fault Line! African/European Plate) Centrale St-Alban 2 Réacteurs (Major Fault Line! African/European Plate) Centrale Cruas 4 Réacteurs (Major Fault Line! African/European Plate) Centrale Tricastin 4 Réacteurs (Major Fault Line! African/European Plate) Centrale Marcoule 4 Réacteurs (Major Fault Line! African/European Plate) http://www.youtube.com/watch?feature=playe…p;v=Nm_seFPIiIo http://www.sortirdunucleaire.org/carte/ France Cartes Rhone Valley Sismique: 5 Réacteurs Nucléaire dans un zone sismique active (7,0- >8,0 Magnitue Richter) en Suisse: Centrale Beznau, 2 Réacteurs (Major Fault Line African Plate/European Plate) Centrale Gösgen, 1 Réacteur (Major… Lire plus »
Rice
Invité
.. … si l’y avait que l’opacité des tarifs du photovoltaïques, mais le pire c’est qu’il ne savent pas combien ils produisent de déchets radioactifs !!!!!!!!!! Sur le site dechets-radiocactifs ont peut lire : – … ts-ha.html “Au 31 décembre 2007, il existait 2 293 m3 de déchets HA, dont 74 m3 de combustibles usés issus de la recherche et de la Défense Nationale qui seront stockés directement sans avoir été recyclés. L’Inventaire national prévoit un volume total de 3 679 m3 de déchets HA produits d’ici fin 2020 et de 5 060 m3 d’ici fin 2030″. Sur le site… Lire plus »
Michel73
Invité

En fait, c’est même le double. La France consomme environ 1200 T de combustible par an dans ces centrales nucléaires qui produisent 420 Twh / an d’électricité (420 milliards de kwh). Une tonne de combustible produit donc 350 millions de kwh. 1 g de combustible produit 350 kwh et donc 7g de combustible nucléaire produisent 2450 kwh d’électricité, soit environ 7000 kwh thermique (avec un rendement de 33% de la centrale électrique) soit 1000 kg de charbon (en prenant 7 kwh thermiques dégagés par kg de charbon suivant sa qualité).

wpDiscuz