L’affichage du CO2 obligatoire pour les transporteurs le 1er octobre

Les entreprises de transports de personnes ou de marchandises et de déménagement vont devoir à compter du 1er octobre prochain, informer leurs clients de la quantité d’émissions de CO2 induite par leur prestation, et cela dans l’objectif de valoriser les transports les moins émetteurs de CO2.

Pour le Ministre délégué Frédéric Cuvillier**, "cette mesure s’inscrit pleinement dans la dynamique de la conférence environnementale et dans les objectifs ambitieux de la France pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique".

L’information CO2 des prestations de transports devrait constituer un premier pas vers une meilleure prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les choix des voyageurs et des chargeurs. Elle est de nature à les guider progressivement vers les solutions les plus respectueuses de l’environnement.

Sa mise en œuvre résulte d’une large concertation avec les professionnels des transports au sein de l’Observatoire Energie Environnement Transports (OEET). Elle a de plus été facilitée par la publication, il y a un an, d’un guide méthodologique.

Les principes de calcul des émissions sont communs à tous les modes de transports (ferroviaire ou guidé, routier, fluvial, maritime, aérien) et la méthodologie est cohérente avec la norme européenne relative au calcul et à la déclaration d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport (NF EN 16258).

L’approche retenue garantit un traitement équitable entre les transports utilisant des carburants et les transports utilisant l’énergie électrique, car les émissions de CO2 liées à la production de l’énergie (émissions amont) sont prises en compte, de la même manière que les émissions liées au transport lui-même (émissions aval).

** Ministre délégué auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

* Références :
Article L.1431-3 du Code des transports du 24 février 2011.
Décret n°2011-1336 du 24 Octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.
Arrêté du 10 Avril 2012 pris pour l’application des articles 5, 6 et 8 du décret n°2011-1336 du 24 Octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.
Arrêté du 10 Avril 2012 pris pour l’application de l’article 14 du décret n°2011-1336 du 24 Octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.

Partagez l'article

 



Articles connexes

Poster un Commentaire

1 Commentaire sur "L’affichage du CO2 obligatoire pour les transporteurs le 1er octobre"

Me notifier des
avatar
Trier par:   plus récents | plus anciens | plus de votes
Nicias
Invité

Mais quel est l’intérêt d’une mesure pareille ? Personne ne va déménager en train ou en bateau pour limiter ses émissions de CO2. C’est du gaspillage pour engraisser Jancovici et son bilan carbone. Toute cette diarrhée réglementaire ne sert qu’à faire croire qu’on fait quelque chose alors que ça fait 30 ans que l’on rabote les subventions au transport ferroviaire par exemple.

wpDiscuz