L’Allemagne impose des quotas de biocarburants

A partir de l’an prochain, chaque litre de diesel ou d’essence vendu en Allemagne devra obligatoirement contenir un taux minimal de biocarburants.

Ainsi en a décidé le gouvernement le 23 août en adoptant un projet de loi qui fixe un quota global de 6% à l’horizon 2010. La nouvelle réglementation devrait contribuer à réduire les émissions de CO2, et représente aux yeux du gouvernement "un pas important pour se détourner du pétrole" tout en améliorant la sécurité de l’approvisionnement en carburant.

Le quota de biocarburants (purs) diffère pour l’essence et le diesel. Il atteindra dès 2007 4,4% pour le diesel et 2% pour l’essence (3% en 2010). Le quota global (diesel + essence) passera à 5,7% en 2009, puis à 6% en 2010. Des sanctions sont prévues pour éviter que les entreprises du secteur pétrolier qui jouent le jeu ne soient moins bien loties que celles qui voudraient tricher.

L’imposition de quotas de biocarburants dans les carburants traditionnels transforme le mode de soutien à ces énergies propres. Jusqu’ici, celui-ci avait essentiellement reposé sur des avantages fiscaux, rendant les biocarburants moins chers que les carburants classiques malgré un coût de production plus élevé. Mais le gouvernement allemand entend faire le ménage dans les subventions et les avantages fiscaux pour consolider les finances publiques. Dans ce contexte, la création de quotas octroie en quelque sorte aux producteurs de biocarburants une garantie de débouchés qui se substitue aux efforts fiscaux. Pour le consommateur, toutefois, la mesure devrait se traduire par une légère augmentation des prix à la pompe.

Le secteur des biocarburants est actuellement en pleine croissance en Allemagne. Il profite d’efforts redoublés décidés par le gouvernement en matière de recherche et de développement. L’enjeu est désormais de développer les biocarburants de deuxième génération (synthétiques). Le projet de loi prévoit de les soutenir fiscalement jusqu’en 2015.

 
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/38786.htm
Cette information est un extrait du BE Allemagne numéro 300 du 30/08/2006 rédigé par l’Ambassade de France en Allemagne. Les Bulletins Electroniques (BE) sont un service ADIT et sont accessibles gratuitement sur www.bulletins-electroniques.com
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