L’application de l’écotaxe poids lourds reporté au 1er janvier 2014

Le Gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, car des vérifications effectuées durant l’été ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif.

L’écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux en faisant payer l’usage des routes et autoroutes non concédées par l’utilisateur, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, et, à terme en incitant à modifier les comportements. En faisant payer les kilomètres parcourus sur les 15 000 km de réseau concernés par tous les poids lourds, elle s’applique équitablement aux véhicules français comme aux véhicules étrangers. Pour sa collecte, les véhicules seront équipés de boîtiers électroniques dotés d’un système de localisation par satellite.

Le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de l’écotaxe ayant été complètement défini, l’enregistrement des véhicules assujettis, étape obligatoire pour chaque entreprise concernée, a pu commencer le 19 juillet dernier. Une phase d’essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, a démarré le 29 juillet.

Dès lors, l’Etat n’a pas accepté de valider en l’état l’aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat.

Le Gouvernement souligne que les retards accumulés dans la mise en œuvre de l’écotaxe s’expliquent largement par "le manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement."

Le Gouvernement rappelle qu’il a pour sa part pris les dispositions nécessaires à une mise en œuvre équilibrée et responsable de l’écotaxe en présentant au Parlement un mécanisme de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises afin de permettre aux transporteurs de répercuter sur leurs clients le coût de la taxe et de donner ainsi un signal-prix significatif pour favoriser le report modal. Ce dispositif a été adopté par le Parlement et validé par le Conseil constitutionnel.

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2 Commentaires sur "L’application de l’écotaxe poids lourds reporté au 1er janvier 2014"

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Jacques arthur
Invité
La majorité de poids lourds circulant en France sont étrangers. Pas de charges salariales versées en France, TVA ??? et le plus souvent ils viennent avec leur Gasoil. Il n’est pas étonnant que l’état manque d’argent. Le système mis en place permet de détecter le passage de poids lourds pour les taxer. Ne seront taxés que les Français, je ne vois pas comment ils pourraient exiger le règlement en Lituanie, Roumanie… La destruction de la Nation continue. J’encourage vivement les transporteurs à contourner les dispositifs de détection. On peut d’ailleurs s’attendre à ce que les contournements soient programmés dans les… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
Si j’ai bien compris le dispositif, les camions seront soient abonnés, soit devront acquitter un prépaiement. Celui qui n’aura ni l’un ni l’autre (vous parlez de certains camions etrangers) seront en infraction. On ne peut éviter totalement les infractions mais quand le camion aura été retenu plusieurs heures et que les amendes seront exigibles par paiement immédiat avant redemarrage ça devrait calmer un peu les choses. Aucun système n’est parfait, la question dans ce cas est de savoir si les poids lourds , qui sont la principale cause de dégradation des infrastructures routières (plus d’autres nuisances, mais ce n’est pas… Lire plus »
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