Le bioéthanol exonéré de taxe carbone

Sous l’impulsion de certains Députés et de plusieurs Sénateurs**, un amendement visant à exonérer totalement les biocarburants de la taxe carbone a été adopté par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat le 18 décembre 2009.

L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 a permis d’amender le projet de loi de finances 2010 qui prévoyait d’appliquer indifféremment la taxe carbone aux carburants, qu’ils soient d’origine fossile ou renouvelables.

La réglementation européenne et française reconnaît en effet le caractère renouvelable des biocarburants et stipule clairement que ceux-ci ont un facteur d’émission de CO2 égal à zéro : le CO2 émis lors de leur combustion a préalablement été fixé par les plantes mises en œuvre dans la production (Directive Energies Renouvelables).

Le bioéthanol est ainsi replacé au cœur du dispositif visant à lutter contre le réchauffement climatique.

La filière bioéthanol "se félicite de cette décision et encourage vivement les distributeurs de carburants à répercuter intégralement au consommateur un signal prix favorable aux carburants les plus renouvelables".

 

** Députés Christian Jacob et Charles de Courson, et les Sénateurs Yves Détraigne, Bruno Sidot et Philippe Marini

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5 Commentaires sur "Le bioéthanol exonéré de taxe carbone"

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ssebb
Invité

Il est fabriqué comment et où ce bioéthanol ? Est-ce bien responsable de privilégier ce carburant ?

marcarmand
Invité

Il me paraît normal de détaxer les biocarburants, à condition que l’énergie qui a été nécessaire pour les produire (engrais, carburant pour machines agricoles) ait été taxée si elle provient de combustibles fossiles. Plus généralement, l’utilisation de la biomasse à la place des combustibles fossiles est une solution pour réduire les émissions de CO2. En France, on estime à 10 millions de tonnes d’équivalent pétrole le potentiel d’économie de combustibles fossiles si on utilisait pleinement la filière bois-énergie en provenance des forêts.

Flexogreen
Invité
vous demandez si cela est responsable de privilegier ce carburant.   Que proposez vous d autre?   le rendement est > a 2 ( grenelle de l environnement qui a lance la derneire etude ademe) on va aller plus loin avec les seconde troisieme et 4 ieme generations d ethanol produits a partir d algues de levures ou je ne sais quelle biotech qui permettra moins de besoins energetiques pour les produire. oui il faut encourager l Ethanol E85, oui il faut le privilegier; plus il y aura d utilisateurs pluys les industriels et les labos seront finances pour trouver… Lire plus »
Denlaf
Invité

Si on parle du bioéthanol qui provient des résidus de végétaux non-commestibles; ni par les animaux, ni par les humains; là on pourrait être sur la même longueur d’onde. Si, par contre, l’amendement en question concernait également les végétaux commestibles; je vous dirais que votre gouvernement commet une immense erreur : on n’utilise pas des terres qui produisent de l’alimentation pour les animaux et ,à plus forte raison, pour les humains pour produire des biocarburants.

marcob12
Invité
Il est en effet normal et sain que l’agriculture européenne et des USA se reconvertisse pour échapper à la pratique actuelle consistant à vendre à perte sur les marchés émergeants pour écouler nos excédents tout en asphyxiant les filières locales (car leur développement nous priverait de débouchés). Mais il y a l’art et la manière. Il serait criminel d’oublier que notre première obligation est de nourrir à court terme 7 milliards d’humains et à courte échéance près de 9 (un chiffre totalement inédit dans notre histoire) et bien pire que tout, que cette masse humaine aspire à une alimentation carnée.… Lire plus »
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