Le Conseil de Politique nucléaire publié au JO

Le décret n°2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire, présidé par le Président de la République, a été publié au Journal officiel du 23 avril.

Ce décret est notamment pris en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite « loi TSN ».

Le conseil de politique nucléaire entend définir les grandes orientations de la politique nucléaire et veiller à leur mise en œuvre, notamment en matière d’exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement.

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire peut être invité à participer au conseil pour les questions relevant de ses attributions.

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