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Le coût de la filière nucléaire française dans le cadre de la transition énergétique

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L’avenir du parc nucléaire français relève donc de choix politiques clairs et définis, ce qui n’est manifestement pas le cas aujourd’hui. Avec l’aide du rapport de la Cour des comptes relatif au coût de production de la filière électronucléaire, rendu à la commission d’enquête le 27 mai 2014, voici une synthèse des derniers débats politiques quant au diagnostic de la filière nucléaire française.

La France, à l’inverse de la plupart de ses homologues européens, ne s’est pas clairement prononcée sur l’avenir du nucléaire dans son « mix » énergétique. Cet immobilisme peut être compréhensible dans la mesure où les contraintes techniques et financières sont doubles.

D’une part, l’électricité n’étant pas stockable, la production et la consommation doivent être équilibrées. D’autre part, les lourdes dépenses dues à l’avenir du parc nucléaire s’inscrit dans un contexte de contrainte budgétaire. En effet, les dépenses courantes d’exploitation ne cessent d’augmenter depuis 2008. Ces dépenses englobent le coût du combustible nucléaire, les dépenses de personnel, les consommations externes et les impôts/ taxes. Tous les chiffres évoqués dans cet article sont issus du rapport de la Cour des comptes. Le coût total du combustible a augmenté de 13,1% entre 2008 et 2013. Rapporté à la production, ce coût s’élève à 17% car la production annuelle a diminué de 3,3% entre 2008 et 2013.

L’augmentation du coût du combustible nucléaire est en partie due à l’augmentation du prix de l’uranium pour EDF. Les dépenses de personnel concernent les rémunérations des salariés auxquelles s’ajoutent les charges sociales et fiscales liées aux rémunérations. Sur la période 2008-2013, la part des charges de personnel d’EDF pris en compte dans le coût de la production nucléaire a augmenté, passant de 40,4% des coûts totaux de personnel d’EDF en 2008 à 43,6% en 2013. Ce chiffre est bien entendu corrélé à la progression de la part des effectifs sur le parc nucléaire existant pendant la même période de 37,4% à 41,27%.

Les principales raisons sont liées à la nécessité d’avoir un effectif plus important à la suite de la catastrophe nucléaire survenue à Fukushima et l’augmentation des opérations de maintenance pour prolonger la durée de vie des installations pour les visites décennales de la part de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les consommations externes font référence à l’ensemble des achats effectués pour les besoins de la production nucléaire autre que les combustibles.

Ce sont essentiellement des dépenses de sous-traitance. Elles concernent essentiellement les dépenses de maintenance ou encore les frais de logistique. Selon EDF, les consommations externes ont augmenté de 19% entre 2008-2013. Quant aux impôts et taxes payés par EDF en 2013, ils sont de nature éclectique :

– Taxe sur les rémunérations = 46 millions €
– Taxe sur les installations nucléaires de base = 558 millions €
– Contribution économique territoriale ( Cotisation foncière des entreprises + Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) = 254 millions €
– Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ( énergie, transport …) = 193 millions €
– Taxe foncière = 198 millions €
– Taxes hydrauliques versées aux agences de bassin et à Voies navigables de France (VNB) = 128 millions € Les impôts et taxes ont ainsi augmenté de 28,3% entre 2008 et 2013.

Cette catégorie de dépenses devrait augmenter à partir de 2014 en raison de la création d’une contribution au profit de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) afin de financer le projet CIGEO permettant la construction d’un centre de stockage des déchets nucléaires.

En conclusion, le total des charges d’exploitation associées à la production électronucléaire en 2013 représente 9,9 milliards €, soit une augmentation de 20% entre 2008 et 2013. EDF explique cette tendance par deux raisons. La première est due à l’accompagnement du projet de « Grand carénage » destiné à moderniser et améliorer la sûreté nucléaire nécessitant une augmentation des investissements. La seconde est relative à l’évolution des effectifs pour renouveler les compétences et pour l’accélération des programmes de maintenance. La sécurité de l’approvisionnement du parc nucléaire français en toute transparence est une priorité évoquée par la commission d’enquête. Cette sécurité est assurée par l’uranium pour deux raisons majeures. C’est en effet une ressource abondante à un prix assez bas.

De plus, c’est une ressource bien répartie sur l’ensemble de la planète et majoritairement située dans les pays considérés comme stables tels que l’Australie ( 31% des ressources mondiales d’uranium), Kazakhstan (12%), Russie et Canada (9%). A noter que 44% des ressources d’uranium sont situées dans les pays de l’OCDE. Les activités minières représentent 15 % du chiffre d’affaires d’AREVA (1,4 milliard d’euros) et 10 milliards d’euros de carnet de commandes. En 2012, l’entreprise a produit 8641 tonnes d’uranium naturel et fait partie des 4 plus grands producteurs mondiaux.

Aux dépenses courantes d’exploitation viennent s’ajouter les investissements de maintenance. Ces investissements entretiennent des liens étroits avec la durée de vie des installations nucléaires de base. La maintenance des installations est soumise au regard de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette composante dans le coût de production de l’électricité nucléaire est non négligeable dans la mesure où un jour d’arrêt d’un réacteur représente un manque à gagner d’environ 1 millions d’euros. EDF estime qu’il lui faut réaliser 50 millions d’euros par an et par réacteur de dépenses récurrentes d’investissement pour assurer la maintenance ; cela représente , en ordre de grandeur, 3 milliards d’euros par an sur l’ensemble du parc.

Ainsi, le 5 mai 2011, l’ASN a engagé la démarche dite des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) afin : – De réaliser un audit de la sûreté des installations françaises – De réaliser des stress test selon la volonté du Conseil européen Les exploitants concernés par ces ECS sont au nombre de six : EDF, AREVA, CEA, l’Institut Laüe-Langevin (ILL), CISBIO et ITER Organization. Les décisions de l’ASN de l’été de 2012, juridiquement contraignantes, imposent aux exploitants des travaux importants. Les discussions ont principalement porté durant l’année 2013 sur le « noyau dur » et notamment sur le niveau d’agression naturelle auquel les matériels le constituant devaient résister. Parmi les mesures phares imposées par l’ASN au titre du noyau dur figurent l’équipement des sites avec des diesels d’ultime secours, la mise en place d’une source d’appoint ultime en eau, la conception d’un nouveau centre de crise de grande capacité sur chaque site, auxquels s’ajoute la mise en place d’une force d’action rapide du nucléaire (FARN).

De plus, il semble important de mentionner dans cet article que, selon Henri Proglio, nos réacteurs en France sont équipés de filtres qui retiennent 99,9% du césium, élément chimique que l’on retrouve dans les déchets nucléaires et qui est à l’origine de la contamination à Fukushima.

EDF estime les investissements « post-Fukushima » à 11 milliards d’euros. Toujours selon la Cour des comptes, les investissements destinés au maintien de la production représentent 1 milliard d’euros par an d’ici à 2025. Parallèlement, les équipements non remplaçables, cuve et enceinte, font l’objet de programmes de surveillance et de R&D pour en maitriser le vieillissement et en conforter l’étanchéité. Cela représente un coût à hauteur d’1,3 milliard d’euros par an d’ici à 2025. Enfin, contrairement à la réglementation américaine, la réglementation française ne prévoit pas de limitation dans le temps de l’autorisation d’exploiter une centrale. Selon l’article 29 de la loi relative à la transparence et à la sûreté en matière nucléaire (TSN), une visite décennale par l’ASN est obligatoire et précise, à la suite de son expertise, les conditions d’une éventuelle autorisation de poursuivre l’exploitation. Selon EDF, ces investissements destinés à prolonger la durée d’exploitation des réacteurs au-delà de 40 ans s’élèvent à 1,6 milliard d’euros par an d’ici à 2025.

Après avoir mis en exergue le coût des dépenses courantes d’exploitation et d’investissements de maintenance dans le coût global de production de l’électricité nucléaire, penchons-nous désormais sur le poids des dépenses futures. Elles concernent le démantèlement des installations à la fin de leur exploitation, la gestion des combustibles usés et la gestion des déchets. Ces dépenses s’élèvent à 87 milliards d’euros en 2013, soit une augmentation de 5,2% depuis 2010 selon la Cour des comptes. Dans le cadre du démantèlement des installations nucléaires, les charges sont à hauteur de 19,56 milliards d’euros au 31 décembre 2013 pour l’ensemble du parc d’EDF contre 18,4 milliards d’euros en 2010 soit une augmentation de 2,4%. Les installations nucléaires de base ( dénomination réglementaire française pour une installation nucléaire fixe) sont intégrées dans ce programme de démantèlement dit « de première génération » dont le coût total de démantèlement a été estimé fin 2011 à 5,02 milliards d’euros.

Concernant la gestion des combustibles usés en France, ils sont traités pour récupérer les matières réutilisables. On distingue au sein des charges relatives à la gestion des combustibles usés :

– Les charges de gestion des combustibles recyclables dans les installations construites ou en construction
– Les charges de gestion des combustibles non recyclables.

Elles recouvrent toutes les opérations de reconditionnement et transport éventuel, ainsi que l’entreposage en attente du stockage final. En outre, les charges de gestion des combustibles usés d’EDF s’élèvent à 15 868 millions d’euros en 2013 soit une diminution d’environ 1720 millions d’euros par rapport à 2010. On assiste dans ce cas précis à la première diminution d’un des rouages de la compréhension du coût de production de l’électricité nucléaire. Enfin, le troisième aspect des dépenses futures concerne la gestion des déchets radioactifs.

Le total des charges brutes relatives à cette gestion s’élevait à 31,8 milliards d’euros au 31 décembre 2013 dont 80,7% à la charge d’EDF. La solution retenue pour gérer ces déchets en France, mais aussi dans la plupart des autres pays concernés par le sujet, est le stockage en couche géologique.

Par conséquent, les charges brutes des dépenses futures liées à l’activité électronucléaire regroupent trois grands types de dépenses : les dépenses de démantèlement ( 34,4 Md€ en 2013 pour les exploitants), les dépenses de gestion future des combustibles usés ( 15,8 Md€ en 2013) et les dépenses de gestion des déchets radioactifs ( 31,8 Md€ en 2013). Le coût de production de la filière nucléaire nécessite de prendre en compte les dépenses sur crédits publics. Ces dépenses concernent notamment les dépenses de recherche réalisées par des organismes publics ( CEA, IRSN, CNRS, ANDRA) et les dépenses liées à la sécurité, à la sûreté et à la transparence et qui ne sont pas supportées par les producteurs. En effet, à la recherche effectuée en interne par les entreprises telles que EDF ou AREVA s’ajoute la recherche effectuée par 4 organismes publics cités ci-dessus. Cette recherche est financée par des subventions publiques d’origine budgétaire mais aussi par des financements privés, essentiellement en provenance d’AREVA ou d’EDF.

Dans le rapport de la Cour des comptes relatif au coût de la filière nucléaire en France en 2012, il est noté que la recherche électronucléaire s’élève à 1 milliard d’euros par an en moyenne. Parmi ces 1 milliard environ, les financements publics s’élèvent à 515 millions d’euros en 2013 pour la recherche. Ces dépenses devraient continuer à croitre grâce aux projets financés par les crédits du Programme des investissements d’avenir ( PIA). Il est important de mettre en exergue les principaux chantiers dans le domaine de la recherche nucléaire.

Le premier projet concerne le Réacteur Jules Horowitz ( RJH) destiné à étudier le comportement des matériaux et des combustibles dans différents environnements. C’est en outre un outil de recherche appliquée accessible aux partenaires nationaux et internationaux. Son coût total est estimé à 1,1 milliard d’euros. Le second projet est le programme ASTRID, destiné à la recherche sur les réacteurs de 4ème génération. La dotation initiale globale du PIA pour ce projet est à hauteur de 652 millions d’euros. Enfin, la recherche sur les déchets nucléaires est un enjeu majeur pour la filière nucléaire française. Elle est confiée à l’ANDRA dans le cadre des investissements d’avenir, via une convention signée avec l’Etat en 2010. Ses fonds sont estimés à 75 millions d’euros. Outre la recherche, la deuxième composante des dépenses sur crédits publics concerne la sécurité, la sûreté et la transparence. Cet aspect est assuré par deux acteurs majeurs : l’ASN et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ( IRSN).

L’ASN est une autorité administrative indépendante, créée en 2006. Ses missions sont de réglementer, contrôler et informer l’opinion public. Elle compte en son sein un effectif de 478 salariés. Son budget total en 2013 s’élève à 164,5 millions d’euros. La totalité de ses moyens provient de l’Etat. Quant à l’IRSN, créé dès 1981, il est considéré comme l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. Ses financements publics proviennent du budget de l’Etat. En 2013, le coût de ses activités nucléaires civiles s’élève à 199,3 millions d’euros. Au total, les dépenses de recherche plus les dépenses de sécurité financées sur crédits publics s’élèvent en 2013 à 732 millions d’euros contre 644 millions d’euros en 2010. Nonobstant les financements importants consacrés à l’amélioration et la sûreté du parc nucléaire français, des mesures ont été mises en place en cas d’accident nucléaire.

Ce scénario nous incite à nous pencher sur 2 sujets : le système de gestion de crise et les indemnisations des victimes et des dommages. Dans le cadre de la gestion des crises nucléaires, deux dispositifs ont été mis en place : le plan d’urgence interne ( PUI) inscrit dans le code de la santé publique et les dispositifs de protection des populations en cas de crise. Le PUI concerne exclusivement les activités susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes par l’exposition aux rayonnements ionisants. Ce plan d’urgence interne est contrôlé par l’ASN en vertu du code de l’environnement. De plus, dans le cadre du plan ORSEC ( Organisation de la réponse de sécurité civile), le préfet élabore un plan particulier d’intervention ( PPI) pour chaque site nucléaire.

Les PPI comprennent des mesures d’alerte, de mise à l’abri des personnes, de prise de comprimés d’iode, d’éloignement ou d’évacuation des personnes menacées. Quelques innovations dans la gestion de crise ont été ajoutées à la suite de l’accident de Fukushima. On peut en effet constater la mise en place d’un Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique, sous le pilotage du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ( SGDSN). Le plan gouvernemental issu de ce travail a été approuvé par le premier ministre en avril 2013, testé en juin 2013 lors d’un exercice et rendu public en février 2014.

Le second axe dans les innovations « post-Fukushima », est l’ établissement d’une doctrine de gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire relative aux nombreux domaines susceptibles d’être touchés ( usage des terres, ressources en eau …). Ainsi, l’ASN a mise en place un Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique ( CODIRPA). Elle distingue trois périodes à la suite d’un accident nucléaire : la sortie de la phase d’urgence, la période de transition et la période de long terme.

L’IRSN a fourni des estimations du coût d’un accident nucléaire grave ou majeur. Un accident « grave » selon cet institut comporte des rejets radioactifs importants, mais différés et partiellement filtrés, permettant donc la mise en œuvre efficace de mesures de protection des populations concernées alors qu’un accident « majeur » provoque des rejets massifs précoces et non filtrés. Le coût médian lié à un accident nucléaire grave est évalué à 120 milliards d’euros, soit 6% du PIB annuel selon le rapport de la commission d’enquête relative au coût de la filière nucléaire. Les principaux dommages sont les coûts liés à la production d’énergie et à la dégradation de l’image nationale, notamment pour les activités touristiques. Les coût liés à la contamination représentent 16% du total.

A l’inverse, dans le cadre d’un accident nucléaire majeur, les dommages sont évalués à 450 milliards d’euros soit dix années de croissance économique. Les dommages liés à la contamination de la population sont naturellement bien plus importants que dans le cas d’un accident nucléaire grave. Ils comptent pour 37% du coût total de l’accident. Intéressons-nous désormais au système d’indemnisation en cas de catastrophe nucléaire.

Le système d’assurance du risque nucléaire s’est mis en place en application de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire du 29 juillet 1960. Cette convention garantit aux victimes d’être indemnisées rapidement en leur épargnant la longue voie des recours juridiques. Ce dispositif compte trois branches cumulatives :la première tranche est assurée par l’exploitant ; les deux autres reposent sur l’Etat où se situe l’installation concernée et sur l’ensemble des Etats signataires de la Convention de Paris. Ceci étant dit, il faut toutefois noter que le système d’indemnisation est quelque peu déséquilibré. En effet, c’est l’Etat qui support la quasi-intégralité du risque pécuniaire lié à un accident nucléaire.

Comme le rappelle le rapport de la Cour des comptes, l’Etat intervient à tous les niveaux de l’indemnisation :

– En tant qu’actionnaire majoritaire d’EDF et d’AREVA, en contribuant au financement de la première tranche d’indemnisation.
– En participant au financement de la troisième tranche. Chaque Etat contribuant à proportion de sa puissance nucléaire installée. La part de la France est de 34%, soit 49 millions d’euros.
– Enfin, dans l’hypothèse où les trois tranches d’indemnisation ne couvriraient pas tous les dommages, l’Etat serait contraint d’assurer l’indemnisation complémentaire des victimes par des donations budgétaires. Cet article n’a pas vocation à porter un jugement de valeur quant à l’avenir du nucléaire en France. Il permet, je l’espère, d’apporter un outil de compréhension afin de se forger une opinion personnelle grâce à cet état des lieux.

La filière nucléaire est bien entendu au cœur du futur projet de loi sur la transition énergétique dans la mesure où François Hollande souhaite réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025.

Toute la question est ainsi de connaître dans le cadre de ce projet de loi la place du nucléaire dans le mix énergétique français. Toutefois, les mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour tenir l’engagement présidentiel sont sujettes à controverses. Selon Henri Proglio ( PDG d’EDF), il est possible de porter la part du nucléaire à 50% du mix électrique sans fermer de centrales.

Quant aux scénarios sur lesquelles s’appuie le Ministère de l’écologie, ils montrent que la baisse de la part du nucléaire pour atteindre 50% du mix énergétique passe par la fermeture de 20 réacteurs. Les décisions relatives aux mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette promesse de campagne présidentielle sont attendues prochainement.

[ Archive ] – Cet article a été écrit par M. Masurier


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